Comment fonctionne la fiscalité des cryptomonnaies ?

Aux Etats-Unis, les règles comptables utilisées par les entreprises américaines ne font aucune référence spécifique aux cryptomonnaies telles que le bitcoin. Selon les directives de 2019 publiées par l'organisme américain de comptabilité, les entreprises comptabilisent les bitcoins selon les règles applicables aux "actifs incorporels" tels que la propriété intellectuelle. La comptabilisation a lieu au moment de l'achat. Si le prix augmente, les entreprises ne peuvent pas enregistrer ces gains avant de vendre. En revanche, si la valeur du bitcoin baisse, l'entreprise doit amortir la valeur de ses avoirs en prenant une charge de dépréciation.

En dehors des États-Unis, où les sociétés opèrent selon un ensemble de règles distinctes, les cryptomonnaies sont comptabilisées différemment.

Les entreprises qui en possèdent qui sont destinées à être vendues dans le cadre de leur activité normale les détiennent sous forme de stocks au prix coûtant. D'autres, comme les courtiers, peuvent détenir ces stocks à la valeur du marché, a déclaré la Fondation des normes internationales d'information financière (IFRS), qui fixe les règles pour la plupart des sociétés non américaines.

D'autres entreprises détiennent leurs cryptomonnaies en tant qu'actifs incorporels, comme aux États-Unis. Mais elles ont la possibilité d'annuler une éventuelle dépréciation en cas de remontée des cours. Dans les autres situations, quand les sociétés enregistrent une cryptomonnaie comme un actif incorporel, elles ont la possibilité de les valoriser au prix du marché.

Que font Tesla et les autres entreprises détentrices ?

La plupart des sociétés cotées en bourse qui détiennent des bitcoins dans leur bilan sont des sociétés spécialisées dans la cryptographie ou la blockchain, selon Bitcoin Treasuries. Mais le mois dernier, Tesla est devenue la société la plus en vue à faire passer une partie de sa trésorerie du dollar au bitcoin, à hauteur de 1,5 Md$. Le constructeur automobile a d'ores et déjà précisé que ses bitcoins sont comptabilisés comme des "actifs incorporels à durée de vie indéfinie", susceptibles de subir des charges de dépréciation si leur prix baissait. MicroStrategy détient de son côté environ 91 000 bitcoins, soit une valeur de l'ordre de 4,6 Mds$ selon les cours actuels.

L'entreprise de paiement Square a également converti de grandes parties de son bilan en bitcoin, son patron Jack Dorsey ayant promis de "doubler" son engagement envers la cryptomonnaie. Square a prévu de comptabiliser toute baisse des prix du marché en dessous du coût d'origine comme une charge de dépréciation mais, conformément aux normes comptables, ne majorera pas la valeur si le prix augmente. Dans ses derniers documents réglementaires, le groupe détaille certains des risques liés à la sécurité et à la conservation des bitcoins. Elle a cité la perte d'accès comme un risque opérationnel, un piratage ou une perte de données pouvant nuire à la confiance dans l'entreprise. Elle a également compté la volatilité et la dépréciation des bitcoins parmi ses risques juridiques, réglementaires et de conformité.

Et pour la fiscalité ?

Les cryptomonnaies sont traitées comme des biens en vertu des règles fiscales fédérales américaines. Les entreprises peuvent être assujetties à l'impôt sur les plus-values lorsqu'elles vendent leurs cryptos. Le montant payé dépend de la durée de détention de la pièce et de sa valeur marchande au moment de la transaction. MicroStrategy a averti dans une déclaration aux régulateurs américains le mois dernier qu'elle pourrait être confrontée à une facture fiscale pour tout gain réalisé lors de la vente de bitcoin et que "cette obligation fiscale pourrait être importante".

D'autres grands pays suivent des règles similaires. En Grande-Bretagne, par exemple, le type d'impôt payé pour le commerce de devises numériques ou l'acceptation de paiements par cryptomonnaie dépend de l'identité des personnes impliquées dans l'activité, selon l'agence fiscale britannique. Une telle activité sera probablement soumise à l'impôt sur les gains en capital, à l'impôt sur les sociétés ou à d'autres taxes, a-t-elle déclaré.