Voici les détails du programme d'aide :

POUSSER À L'EXPANSION DES APPROVISIONNEMENTS EN ÉNERGIE

Le gouvernement encouragera les énergies renouvelables, développera les terminaux de gaz naturel liquéfié, travaillera avec les pays susceptibles de disposer de nouveaux gisements de gaz et poussera à l'expansion des investissements paneuropéens dans les infrastructures de pipelines compatibles avec l'hydrogène.

FREIN SUR LE PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ

Le frein sera appliqué aux consommateurs et aux entreprises, la consommation de base étant subventionnée pour les consommateurs et les petites et moyennes entreprises, et la consommation supplémentaire étant facturée selon les prix courants du marché. Aucun chiffre exact n'a été donné.

FREIN SUR LE PRIX DU GAZ

La mesure sera temporaire et bénéficiera aux ménages privés et aux entreprises, ramenant les prix à des niveaux plus gérables. La conception exacte du plafonnement des prix et ses lignes directrices seront déterminées après les résultats d'une commission d'experts attendus à la mi-octobre.

RÉACTIVATION DU FONDS DE STABILISATION ÉCONOMIQUE

Le gouvernement financera le plafonnement des prix du gaz ainsi que les liquidités et les subventions requises pour le frein aux prix de l'électricité par le biais du Fonds de stabilisation économique (FSE). Le FSE a été initialement introduit en 2020 pour renflouer la compagnie aérienne Lufthansa pendant la pandémie.

Le gouvernement écrémera les gros gains à court terme réalisés par certaines entreprises énergétiques pendant la crise. Les entreprises qui sont en difficulté en raison des retombées de la guerre de la Russie en Ukraine et qui ne sont pas suffisamment aidées par les freins aux prix du gaz et de l'énergie peuvent également recevoir une aide gouvernementale.

PAS DE PRÉLÈVEMENT SUR LE GAZ POUR LES CONSOMMATEURS

Le gouvernement va abandonner le projet de taxe sur le gaz qui devait entrer en vigueur le 1er octobre pour aider les entreprises qui croulent sous les prix élevés du marché spot en remplacement de la diminution des flux russes.

À la place, le gouvernement mettra en œuvre des solutions sur mesure pour les grandes entreprises en difficulté telles que SEFE, VNG et Uniper.

RÉDUCTION DE LA TVA SUR LE GAZ

Le gouvernement réduira la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gaz de 19% à 7% jusqu'au printemps 2024 et étendra la réduction de la taxe au chauffage urbain également.