PARIS, 19 août (Reuters) - Après un été marqué par l'affaire Benalla qui a perturbé le calendrier parlementaire, l'exécutif se prépare à une rentrée sociale et législative dense, avec la présentation attendue du plan pauvreté, de la réforme des hôpitaux, de la loi Pacte et la poursuite de l'examen de la révision constitutionnelle.

Voici les principaux dossiers qui attendent les membres du gouvernement, qui se retrouveront le 22 août en conseil des ministres, et les parlementaires :

PLAN PAUVRETÉ

Initialement prévue pour début juillet, la présentation de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté a été repoussée à "la rentrée" pour une mise en oeuvre "au 1er janvier 2019". L'annonce de son report, dû selon certaines sources à la Coupe du monde de football, avait été durement critiquée par l'opposition qui accuse Emmanuel Macron de mener une politique favorable aux plus aisés.

Devant le Congrès le 9 juillet, le chef de l'Etat a assuré que le plan pauvreté "ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique mais une politique d'investissement et d'accompagnement social, non pas de nouvelles aides en solde de tout compte mais un accompagnement réel vers l'activité, le travail, l'effectivité des droits fondamentaux, la santé, le logement, l'éducation".

RÉFORME DE L'HÔPITAL

Très attendue par un secteur à bout de souffle, la réforme de l'hôpital, qui devait être initialement dévoilée "d'ici l'été", sera présentée "au tout début du mois de septembre".

"Cela prend du temps, ce n’était pas une réforme qui avait été programmée", a expliqué en juillet la ministre de la Santé Agnès Buzyn pour justifier ce report. "Ce n’est pas une réforme de l’hôpital, il s’agit d’une réforme beaucoup plus large et plus complexe (...) qui vise le long terme, par une transformation en profondeur de notre système."

Emmanuel Macron a assuré en avril qu'il n'y aurait "pas d'économies sur l'hôpital dans ce quinquennat" et a réaffirmé sa promesse de campagne de réduire la part de la tarification à l'activité (T2A) dont les dérives entraînent une inflation du nombre d'actes dans les établissements hospitaliers.

PROJET DE LOI ALIMENTATION ET AGRICULTURE

Issu des Etats généraux de l'alimentation organisés en 2017, ce texte, dit "Egalim", doit notamment permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, et de mettre fin à une guerre de prix mortifère pour l'ensemble des acteurs de la filière.

Pour y parvenir, le gouvernement propose l'inversion de la construction des prix en partant du coût de revient de l’agriculteur, le relèvement limité et sous conditions du seuil de revente à perte et un encadrement des promotions.

Le bien-être animal, l'introduction de produits "bio" dans la restauration collective et la régulation de l'utilisation de pesticides et de produits phytopharmaceutiques sont aussi au menu de ce texte.

Si ces objectifs font globalement consensus, l'examen de ce texte a donné lieu à d'âpres débats et s'est soldé le 10 juillet dernier, en commission mixte paritaire (CMP), par un échec. Faute d'accord, les débats reprendront donc le 12 septembre à l'Assemblée avant une nouvelle lecture prévue le 25 septembre au Sénat.

PROJET DE LOI LOGEMENT, dit ELAN

Présenté début avril, ce projet de loi "d'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" doit permettre de réformer le secteur HLM et faciliter la construction en France, via notamment des fusions entre bailleurs HLM, un réexamen de la situation des locataires du parc social tous les six ans, une simplification des démarches de location et de construction.

Des mesures de lutte contre les abus des locations temporaires et d'expérimentation du plafonnement des loyers sont aussi prévues.

Voté mi-juin par l'Assemblée, le texte a été adopté en première lecture par le Sénat fin juillet et doit faire l'objet en septembre d'une commission mixte paritaire pour tenter de parvenir à un accord des deux chambres sur une version commune.

RÉFORME DES INSTITUTIONS

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette réforme majeure a été la victime collatérale de l'affaire Benalla, qui a poussé le 23 juillet le gouvernement à suspendre jusqu'à la rentrée l'examen du volet constitutionnel.

Le volet constitutionnel, qui nécessite une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès à Versailles, prévoit entre autres la suppression de la Cour de justice de la République, une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (Cese). La suppression du mot "race" de la Loi fondamentale, l'ajout d'une référence à la protection de l'environnement et la reconnaissance de la spécificité de la Corse sont prévus.

Deux autres textes - une loi ordinaire et une loi organique qui doivent acter la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives - sont aussi sur la table.

LA LOI PACTE

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est destiné à favoriser la croissance des entreprises, tout en associant davantage les salariés à leurs résultats. Le texte, qui a été présenté en conseil des ministres le 18 juin, devrait être discuté au Parlement à partir de septembre.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a toutefois laissé entendre que cet examen pourrait être décalé en raison des perturbations du calendrier parlementaire consécutives à l'affaire Benalla.

PLF/PLFSS

Après la sortie de la procédure de déficit excessif, l'exécutif va devoir donner des gages sur la manière dont il compte tenir ses objectifs de rétablissement des comptes publics.

Resté discret jusqu'ici sur les mesures d'économies envisagées, notamment sur les suppressions d'emplois dans la fonction publique, le gouvernement devrait préciser ses intentions dans les projets de budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, qui doivent être présentés fin septembre.

Dans un contexte moins porteur, le gouvernement table pour l'instant sur un déficit public à 2,3% du PIB fin 2019, stable par rapport à celui attendu pour 2018, notamment du fait de l'impact de la transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de charges pérennes.

"Indépendamment de la croissance, c'est par la baisse de la dépense publique que nous tiendrons les objectifs des comptes publics", a assuré le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin au début du mois.

ASSURANCE CHÔMAGE

Des rencontres bilatérales sont prévues en septembre entre les partenaires sociaux et l'exécutif afin d'établir un diagnostic sur lequel se basera la feuille de route de la négociation sur l'assurance-chômage censée aboutir en janvier 2019.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM)

Attendu de longue date par les acteurs du secteur des transports, ce texte, qui était initialement annoncé pour le printemps, est désormais attendu pour la rentrée avec une présentation en conseil des ministres. Le plan vélo devrait notamment être dévoilé à cette occasion.

Le projet de loi devrait reprendre une partie des mesures présentées le 19 juillet, dont la mise en place de voies réservées au covoiturage, un soutien à l'achat de véhicules propres et un déploiement des bornes de recharge pour voitures électriques. (Marine Pennetier, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)