Zurich (awp) - Le secteur financier en Suisse compte pour l'instant près de 400 gérants de fortune indépendants et trustees exerçant leur métier conformément aux nouvelles prescriptions légales. Le régulateur a cependant dû sévir contre des établissements soupçonnés de ne pas respecter les règles en vigueur.
Jusqu'ici, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a donné son feu vert à 365 gérants de fortune et 11 trustees, selon un communiqué publié jeudi. Ce processus découle de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la Loi sur les services financiers (LSFin), qui encadre désormais les activités de gestion de patrimoine en Suisse.
Les professionnels du secteur doivent désormais être affiliés à un organe de surveillance (OS), lui-même titulaire d'un agrément de la Finma. Une phase transitoire court jusqu'à la fin de l'année et le gendarme financier conseillait de déposer une demande d'autorisation d'ici fin juin. Aucune prolongation du délai transitoire ne sera accordée aux retardataires.
La Finma avait recensé 2589 demandes il y a deux ans, dont 661 ayant été retirées par la suite. "Les principales raisons de la renonciation sont l'adaptation du modèle d'affaires et la poursuite de l'activité (sous le) seuil de la professionnalité. Il est aussi apparu que de nombreuses annonces faites en 2020 avaient un caractère préventif", précise le communiqué.
L'autorité doit encore traiter 313 requêtes lui étant parvenues, tandis que les OS ont encore 846 dossiers à examiner à titre préliminaire. Les demandes cataloguées comme "sans réponses" sont au nombre de 393.
Toute soupçon d'activité professionnelle sans autorisation fera l'objet d'une dénonciation au Département fédéral des finances (DFF), rappelle le communiqué. La Finma peut prendre des mesures prudentielles à l'encontre des contrevenants. A l'heure actuelle, 76 établissements déployant des activités à titre professionnel font l'objet d'investigations. Ceux-ci ont "fourni des indications contradictoires", note le gendarme financier.
Au 31 juillet, la Finma avait déposé une dénonciation pénale auprès du DFF pour 18 cas considérés comme suspects et inscrit 127 établissements sur une "liste d'alerte".
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