Madvertise : 12.08.2020 – Avis de convocation.

Avis de convocation / avis de réunion

MADVERTISE

Société anonyme au capital de 1 229 329,20 €

Siège social : 13, rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret

447 922 972 RCS Nanterre

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société MADVERTISE, sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 16 septembre 2020 à 15h00 au siège social de la société, 13 rue Aristide Briand, 92300 Levallois- Perret, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

AVERTISSEMENT

Eu égard au contexte évolutif de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19 et de la lutte contre sa propagation, les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale mixte du 16 septembre 2020 sont invités à privilégier le vote par correspondance ou à donner une procuration à la Société ou à un tiers dans les conditions détaillées à la fin du présent avis de réunion.

Ordre du jour

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

1. Approbation des comptes,
2. Approbation des comptes consolidés,
3. Quitus aux administrateurs,
4. Affectation du résultat,
5. Imputation du report à nouveau débiteur sur le compte « prime d'émission, de fusion, d'apport »,
6. Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,
7. Renouvellement du Mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
8. Ratification du transfert de siège faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 26 mars 2020 et d'approbation de la modification statutaire y associée,
9. Autorisation à donner au Conseil d'Administration dans le cadre d'un nouveau programme de rachat,

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

1. Autorisation d'annulation des actions rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions,
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription,
3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public,
4. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2 du Code Monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription,
5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission réservée d'actions ordinaires ou de toutes autre valeurs mobilières de la
   Société au profit de catégories de personnes,
6. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la délégation de compétence visée à la 14ème résolution au profit de catégories de personnes,
7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport, dans la limite d'un montant nominal maximal (hors primes d'émission),
8. Autorisation et délégation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6, alinéa 1er, du Code de commerce,
9. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise,
10. Limitation globale du montant des augmentations de capital pouvant résulter des délégations de compétence visées aux 11ème, 12ème,13ème, et 14ème résolutions,
11. Délégation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital en vertu des délégations de compétence visées aux 11ème ,12ème 13ème et 14ème résolutions,

1. Modification de l'« Article 17.Delibération du Conseil» des statuts de la Société,
2. Modification de l'«Article 26 - « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts de la Société,
3. Modification de l'«Article 27 - « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société,
4. Pouvoirs pour les formalités légales.

Projets de résolutions

Résolutions à titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits rapports, ainsi que l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui sont présentés, de même que toutes les opérations qu'ils traduisent et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte de (2.296.334) euros.

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle prend acte de l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions précédentes, donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d'Administration, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (2.296.334) euros, au compte « report à nouveau ».

Après imputation, le poste « report à nouveau » s'élève ainsi à (2.296.334) euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes depuis la constitution de la Société.

Cinquième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le compte « prime d'émission, de fusion, d'apport »). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d'Administration, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et sous réserve de l'adoption de la quatrième résolution :

• Constate que le compte report à nouveau est débiteur de (2.296.334) euros ;
• Décide d'apurer le compte report à nouveau à concurrence de (2.296.334) euros par imputation sur le compte

• prime d'émission, de fusion, d'apport » qui s'élève avant imputation à 4.674.711 euros. Après imputation, le post « prime d'émission, de fusion, d'apport » s'élève à 2.378.377euros

Sixième résolution (Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'articleL.225-38du Code de commerce, approuve successivement les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Renouvellement du Mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d'Administration connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration :

Constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ancette & Associés prend fin à l'issue de la présente Assemblée Générale et renouvelle pour une durée de six exercices le Cabinet Ancette & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ancette & Associés prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jérôme Ploquin, prend fin à l'issue de la présente Assemblée Générale et renouvelle pour une durée de six exercices en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jérôme Ploquin prendra

fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Huitième résolution (Ratification du transfert de siège faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 26 mars 2020 et d'approbation de la modification statutaire y associée). - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, ratifie la décision prise par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 26 mars 2020 de transférer le siège social, du 56 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt au 13 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret à compter du 01 Avril 2020, et approuve conséquemment, la modification statutaire réalisée par ledit Conseil d'administration en vue de procéder aux formalités légales.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration dans le cadre d'un nouveau programme de rachat). - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L. 225-209du Code de commerce à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions , en une ou plusieurs fois, de ses propres actions, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions.

L'Assemblée décide que :

• le prix maximal d'achat (hors frais et/ou commissions) par action est fixé à 05,00 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société (notamment en cas d'incorporation de réserves et attributions d'actions gratuites); et
• le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra pas dépasser 6 146 646 d'euros, (calculé sur la base sur la base du capital social au 31 décembre 2019 constitué de 12.293.292 actions) sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en
  œuvre de la présente autorisation.

L'Assemblée délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

L'Assemblée décide que les achats d'actions de la Société pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment porter sur un nombre d'actions tel que :

• le nombre maximal d'actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, 5 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s'appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; et
• les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.

L'Asssemblée autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions par la Société ses propres actions en vue :

1. conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;(ii) remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière;(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l'attribution d'actions gratuites, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise;(iv) animer le marché de l'action de la Société ou favoriser la liquidité des titres des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement indépendant et conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ;(v) annuler tout ou partie des titres rachetés en vue de réduire le capital de la Société, dans la mesure de l'adoption de la 10éme résolution ci- dessous; et(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée

par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées par tous moyens et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il plaira au Conseil d'Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ce nombre d'actions et les limites de prix d'achat seront le cas échéant ajustés lors d'éventuelles opérations financières de la société ou de décisions affectant le capital social.

Le conseil d'administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs à la totalité des actions actuellement auto-détenues par la société aux conditions prévues dans la présente autorisation.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l'Autorité des marchés financiers, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins

de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

La présente autorisation se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019 et est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolutions à titre extraordinaire

Dixième résolution (Autorisation d'annulation des actions rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions). - L'Assemblée Générale, , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d'Administration,

1. du rapport spécial du Commissaire aux comptes et (iii) de l'adoption de la 9ème Résolution ci-dessus, autorise le Conseil d'administration, dans les conditions définies par les dispositions de l' article L 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social par voie d'annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 9ème résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

La présente autorisation se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019 et est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d'Administration, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2et L.228-92du Code de commerce,

1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

-d'actions ordinaires de la Société, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; et/ou

-de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titre de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances sur la Société ;

2. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne

pourra excéder un montant nominal global de trois millions d'euros (3 000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d'euros (3 000.000 €) visé à la 19ème résolution applicable

• la présente délégation et à celles prévues par les 12e,13e, et 14e ci-dessous et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

1. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 15 millions d'euros (15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 12e,13e, et 14e résolutions ci-dessus ; étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article
   L.228-40 du Code de commerce.
2. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières en vertu de la présente délégation.
3. Délègue au Conseil d'Administration la faculté d'instituer conformément à l'article L 225-133 du code de commerce , le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les valeurs mobilières non souscrites à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
4. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration, celui-ci pourra utiliser, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l'ordre qu'il estimera opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l'article L 225-134 du code de commerce suivantes :

• limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital ;
• répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son choix (actionnaires ou tiers) ;
• offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.

7. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour :

- arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ;

- déterminer les dates et modalités des émissions et notamment le prix d'émission, fixer les montants à émettre, fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, les valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises ;

- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital ou de droits d'attribution gratuite d'actions et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles souscrites par la Société ;

- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;

- clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions ;

- constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ;

- constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ;

- d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.

1. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
2. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136et suivants et L.228-92et suivants du Code de commerce :

1. Décide de déléguer au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, en France et/ou à l'étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le Conseil d'Administration jugera convenables ;
2. Décide que la souscription aux actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra intervenir soit en espèce, soit par compensation de créances ;
3. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d'euros (3 000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d'euros (3 000.000 €) visé à la 19ème résolution applicable à la présente délégation et à celles prévues par la 11ème ci-dessus et les 13ème, et 14ème résolutions ci-dessous et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
4. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues la 11ème ci-dessus et les 13e, et 14e résolutions ci-dessous étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce ;
5. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous titres de créances à émettre en vertu de la présente délégation ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
   émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour :

• arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital et/ou émissions d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;
• notamment, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
• d'arrêter les prix et conditions des émissions étant précisé que : le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse de bourse de l'action de la Société sur le marché d'Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximum de trente pour cent (30 %), après le cas échéant correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance; étant précisé que le prix

d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant.

• de fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et, le cas échéant, déterminer les modalités de leur remboursement et/ou rachat ainsi que les conditions d'achat en bourse ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières, décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt et les autres modalités d'émission et d'amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d'obligations complexes;
• de suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• de clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, recevoir les versements à l'appui des souscriptions, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission, et notamment celles des frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ;
• d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y sont attachés, et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

1. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration, celui-ci pourra utiliser, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l'ordre qu'il estimera opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l'article L 225-134 du code de commerce suivantes :
   - limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital ;
   - répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son choix (actionnaires ou tiers) ;
   - offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
2. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée;
3. Décide que la présente résolution prive d'effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2 du Code Monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire et conformément aux dispositions des articles L.225-129à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91à L.228-93du Code de commerce et de l'article L.411-

2 du Code Monétaire et financier :

1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, en France et/ou à l'étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le Conseil d'Administration jugera convenables.

1. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l'intention (i) aux personnes fournissant des services d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, tels que définis à l'article L 411-2 du Code monétaire et financier et à l'article
   D.411-4 du Code monétaire et financier, ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d'euros (3.000.000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d'émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l'article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d'euros (3.000.000 €) visé à la 19ème résolution, applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 11ème et 12ème ci-dessus et la 14e résolutions ci-dessous et (ii) sous réserve, s'il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
2. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros (15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 11ème et 12ème ci-dessus et la 14e résolutions ci-dessous
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des personnes visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
4. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
5. Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. Décide que, le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment pour :
   - déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des titres émis ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer;
   - arrêter les prix et conditions des émissions étant précisé que le prix d'émission des actions ordinaires de la
   Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse de bourse de l'action de la Société sur le marché d'Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximum de trente pour cent (30 %) après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
   - fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;
   - déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
   - suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
   - procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
   - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;
   - en cas d'émission d'obligations ou d'autres titres de créances, de déterminer leur caractère subordonné ou non, de fixer le taux d'intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l'emprunt et les autres modalités d'émission.
7. En outre, le Conseil d'Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d'Euronext Growth à Paris ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

1. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.
2. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée.
3. prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de la date de votre assemblée générale, à hauteur le cas échéant, des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé à l'article L411-2 du Code monétaire et financier.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission réservée d'actions ordinaires ou de toutes autre valeurs mobilières de la Société au profit de catégories de personnes). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138,et L.228-92du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social :

1. Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et règlementaires, sous réserve de l'adoption de la 15ème résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l'émission, en France et/ou à l'étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder trois millions (3 000.000) euros, étant précisé que (i) ce montant s'imputera sur le plafond global de trois millions (3.000.000 ) d'euros visé à la 19ème résolution ci-dessous le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d'euros (3 000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 11ème, 12ème et 13ème résolutions ci-dessus et que (ii) à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de la Société ou de droits d'attribution gratuite d'actions.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d'euros ( 15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d'euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues les 11ème, 12ème et 13ème résolutions ci-dessus; étant précisé que ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'Administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou au donnant à l'attribution de titres de créances de la société à émettre au profit d'une ou des catégories précisées aux termes de la 15ème résolution ci-après,
5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
6. Délègue au Conseil d'Administration le soin d'arrêter, au sein d'une ou des catégories précisées aux termes de la 15ème résolution ci-après, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux valeurs mobilières émises et le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d'eux, dans les limites mentionnées ci-dessus.
7. Décide que les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation pourront faire l'objet d'une demande d'admission à la négociation sur la cote d'Euronext Growth à Paris.

1. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment de :
   - déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
   - fixer les prix d'émission des actions de la société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, fixer le montant de la décote éventuelle du prix d'émission, étant précisé que le prix d'émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours des dix (10) dernières séances de bourse de l'action de la Société sur la cote d'Euronext Growth à Paris précédant le jour de la fixation du prix d'émission, avec une décote éventuelle maximum de trente pour cent (30 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance, sans pouvoir en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société à la date d'émission des actions concernées après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance;
   - souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises,
   - arrêter les termes et conditions des augmentations de capital ;
   - fixer précisément au sein de la liste de personnes visées à la 15ème résolution ci-dessous le nombre de titres à réserver à chacun d'eux ;
   - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital ou de droits d'attribution gratuite d'actions et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles souscrites par la Société ;
   - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
   - en cas d'émission de tout titre de créance, de déterminer leur caractère subordonné ou non, de fixer le taux d'intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l'emprunt, de remboursement, d'amortissement et de rachat et plus généralement prendre toutes décisions concernant les modalités d'exercice des titres dans le cadre des dispositions légales et règlementaires ;
   - fixer s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières ;
   - clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions ;
   - constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ;
   - constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
   - procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ;
   - d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des actions émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés.
2. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
3. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.
4. Rappelle que pour le cas où le Conseil d'Administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions législatives et règlementaires.

Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières

• émettre en vertu de la délégation de compétence visée à la 14ème résolution au profit de catégories de personnes). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous réserve de l'adoption de la 14ème résolution ci-dessus :

1. Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour la totalité de l'augmentation de capital

autorisée aux termes de la 14ème résolution ci-dessus et de réserver les émissions qui pourraient en résulter aux catégories de personnes suivantes :

• des sociétés ou groupes français ou étrangers, ayant une activité opérationnelle dans les secteurs des nouvelles technologies (en ce compris l'édition de logiciel et/ou de services informatiques) et/ou de la publicité ;
• des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la société un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ;
• de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d'administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société ;
• tout fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger, (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP), entreprises de droit français ou de droit étranger, ou établissements publics ou mixtes, investissant ou pouvant investir dans des sociétés appartenant aux secteurs des nouvelles technologies (en ce compris l'édition de logiciels et/ou services informatiques) et/ou de la publicité ;
• toute société de gestion (agrées ou non par l'Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant ou pouvant investir dans des sociétés appartenant aux secteurs des nouvelles technologies (en ce compris l'édition de logiciels et/ou services informatiques) et/ou de la publicité.

2. Prend acte que, conformément à la délégation qui lui a été conférée aux termes de la 15ème résolution ci- dessus, le Conseil d'Administration pourra réserver la souscription des actions nouvelles à émettre dans le cadre de la délégation conférée aux termes de la 14ème résolution à tout ou partie des bénéficiaires au sein de la catégorie visée ci-dessus et fixer le nombre d'actions à attribuer à chacun d'eux.

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport, dans la limite d'un montant nominal maximal (hors primes d'émission). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2et L.225-130du Code de commerce, délègue au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.

Le montant de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder le montant nominal total de cinq-cents mille (500.000) €, montant fixé indépendamment du plafond maximum de chaque augmentation de capital susceptible de résulter des émissions d'actions ou autres valeurs mobilières autorisées aux termes des résolutions de la présente Assemblée et auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour :

• fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter les prix, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation de la valeur nominale prendra effet ;
• décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la règlementation en vigueur ; et
• plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. La présente résolution prive d'effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septièmerésolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225- 129-6, alinéa 1er, du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant en application des dispositions des article L.225-129-6,alinéa 1er, L.225-129-2et L.225-138-1du Code de commerce et aux conditions prévues aux articles L.3332-18à L.3332-24du Code du travail, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence, s'il le juge opportun, pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
2. Décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à trois- cent mille (300.000) euros. Ce plafond est fixé de manière indépendante de sorte que le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée.
3. Donne pouvoir au Conseil d'Administration à l'effet de déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, leurs mode et délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
4. Confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

5.Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

6. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitièmerésolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise). - Sous réserve de l'adoption de la précédente résolution et connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d'attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne entreprise.

Dix-neuvièmerésolution (Limitation globale du montant des augmentations de capital pouvant résulter des délégations de compétence visées aux 11e, 12e,13 e, et 14e résolutions). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, décide que le montant nominal (hors primes d'émission) maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations figurant aux 11e,12e,13e, et 14e résolutions qui précèdent ne devra pas excéder la somme totale de trois millions (3 000 000) d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de la Société ou de droits d'attribution gratuite d'actions.

Vingtième résolution (Délégation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres

• émettre en cas d'augmentation de capital en vertu des délégations de compétence visées aux 11e ,12 e 13e et 14 e résolutions). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1et R.225-118du Code de commerce, à décider, pour chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui pourront être décidées par le Conseil d'Administration en application des 11e,12e, 13e, et 14e résolutions d'augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond global de trois millions (3 000.000) d'euros visé à la 22ème résolution ci- dessus. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Vingt et Unième résolution (Modification de l'« article 17.Delibération du Conseil» des statuts de la Société). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, décide de modifier comme suit l'« article 17.Delibération du Conseil» des statuts de la Société:

1. D'ajouter au paragraphe 1 le paragraphe suivant :

«Le Conseil d'Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions suivantes relevant des attributions propres du Conseil d'Administration :

- nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l'article L. 225-24 du Code de commerce,

• autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l'article L. 225-35 du code de commerce
• décision prise sur délégation consentie par l'assemblée générale extraordinaire conformément au second alinéa de l'article L. 225-36 du Code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
• convocation des assemblées générales des actionnaires, et
• transfert du siège social dans le même département.

Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné d'un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d'administration par voie électronique (avec accusé de réception).Les administrateurs disposent d'un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du texte des résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Tout administrateur n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l'initiateur de la consultation toutes explications complémentaires. Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé par le président et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. »

Le reste de l'article demeurant inchangé.

Vingt-deuxièmerésolution (Modification de l'«Article 26 - « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts de la Société). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier comme suit l'« Article 26 - « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts de la Société:

• 1. le paragraphe 3 est remplacé par le paragraphe suivant :
• L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
  Le reste de l'article demeurant inchangé.

Vingt-troisièmerésolution (Modification de l'«article Article 27 - « ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier comme suit l'« Article 27 - « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société:

1. l'alinéa 1 du paragraphe 3 est remplacé par le paragraphe suivant :

«3- L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. »

Le reste de l'article demeurant inchangé.

Vingt-quatrièmerésolution (Pouvoirs pour les formalités légales). - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbaldes présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

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1. Participation à l'Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée.

1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le lundi 14 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-aprèsJ-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire du titulaire des titres. L'attestation de participation est établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non résident représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l'adresser à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :

• avant J-20h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.
• après J-20h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par l'intermédiaire habilité ni pris en considération par la Société.

1.2 Modes de participation à l'Assemblée

L'actionnaire, a le droit de participer à l'assemblée générale :

• soit en y assistant personnellement,
• soit en votant par correspondance,
• soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
• soit en se faisant représenter par le Président de l'assemblée générale.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l'article R225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il est toutefois précisé que l'actionnaire ayant voté à distance (en utilisant le formulaire de vote papier) n'aura plus la possibilité de voter directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée générale

L'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée générale devra se munir d'une carte d'admission.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique par courrier postal.

Il pourra obtenir sa carte d'admission, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal.

L'actionnaire au porteur, adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s'il n'a pas reçu sa carte d'admission le lundi 14 septembre 2020 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à l'Assemblée.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 (J-3). Pour faciliter l'organisation de l'accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l'Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale.

1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée générale

L'actionnaire n'assistant pas personnellement à l'Assemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance.

1.2.2.1 Désignation - Révocation d'un mandataire

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :

• par courrier postal, à l'aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 (J-3 calendaire)
• Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d'avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes :
• pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l'adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com
  Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,
• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mailcontenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l'adresse électronique suivante :assemblees.generales@sgss.socgen.com
  Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3.

Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 (J-3 calendaire) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique : assemblees.generales@sgss.socgen.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

1.2.2.2 Vote à distance à l'aide du formulaire unique

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, pourront :

• pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.
• pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le mardi 8 septembre 2020.
  Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire à J-2.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 (J-3 calendaire).

Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte.

2. Demandes d'inscription de projets de résolution ou de points à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

• Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l'article R.225-73 du Code de commerce, au siège social (Adresse du siège social) par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale, soit le samedi 22 Août 2020. »

Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 susvisé. La demande d'inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de résolution et la demande d'inscription de points à l'ordre du jour devra être motivée.

L'examen par l'Assemblée des points et projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.

Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

3. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le jeudi 10 septembre 2020, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée avec avis de réception à MADVERTISE, 13 rue Aristide Briand - 92300 Levallois-Perret.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée seront mis à disposition au siège social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation.

L'essentiel de ces documents sera mis en ligne sur le site internet de la société soit www.madvertise.com

5. Nouveau traitement des abstentions

La loi N° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblée Générale d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires uniques de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée Générale.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d'ajouts de projets de résolution à l'ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration.