(Actualisation: déclarations de Frédéric Oudéa cité dans un communiqué, nouveaux éléments de l'accord conclu aux USA, montant des provisions pour litiges)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Société Générale a annoncé lundi avoir accepté de payer des amendes d'un montant total de 1,34 milliard de dollars pour mettre un terme à deux litiges aux Etats-Unis et en France portant sur des accusations de manipulation du taux interbancaire Libor et de corruption en Libye.
Sur ce total, la banque français versera respectivement 275 millions de dollars au Département de la Justice (DoJ) et 475 millions de dollars au régulateur américain des marchés dérivés (CFTC) pour clore le litige lié à la manipulation du taux interbancaire Libor. Société Générale était l'un des nombreux établissements bancaires cités dans cette vaste affaire d'entente sur le taux de référence du marché interbancaire entre mai 2010 et octobre 2011. Des informations erronées sur ce taux avaient influencé des transactions et entraîné des pertes sur les marchés financiers.
La banque va par ailleurs régler 292,8 millions de dollars au DoJ et 250,15 millions d'euros (environ 292,8 millions de dollars) au Parquet National Financier (PNF) en France pour solder l'enquête sur des faits présumés de corruption en Libye. Dans un communiqué, le DoJ a indiqué que la banque avait notamment reconnu avoir versé 90 millions de dollars à un courtier pour corrompre de hauts responsables libyens et obtenir des marchés auprès d'institutions publiques entre 2004 et 2009. Selon le DoJ, Société Générale a obtenu par ce biais 13 investissements et un contrat de restructuration qui lui ont permis d'engranger un bénéfice d'environ 523 millions de dollars. Dans ce dossier, afin de s'éviter un long procès, la banque de la Défense avait déjà accepté de payer à l'amiable 963 millions d'euros au fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA), qui l'accusait d'avoir versé des sommes à un proche du fils de l'ex-président libyen Mouammar Kadhafi afin d'obtenir des investissements du LIA dans ses produits financiers.
Sur le volet pénal, Société Générale a également conclu avec le DoJ un accord de suspension des poursuites ("deferred prosecution agreement") d'une durée de trois ans pour les dossiers du Libor et de la Libye. La banque a souligné qu'il sera "définitivement mis fin aux poursuites" si elle "respecte les termes de l'accord", ce qu'elle "s'engage pleinement à faire".
"Nous regrettons les manquements passés, contraires à nos valeurs et à notre éthique, qui ont conduit à ces accords. Nous sommes heureux d'avoir mis un terme à ces dossiers en coopération avec les autorités concernées et nous considérons qu'il s'agit d'une étape importante pour la banque", a affirmé le directeur général de la banque Frédéric Oudéa, cité dans un communiqué.
Société Générale a ajouté que le montant des amendes était couvert par les provisions allouées aux dossiers Libor et libyen et qu'il n'aurait donc pas d'impact sur les résultats de la banque.
Lors de l'annonce de ses résultats du premier trimestre début mai, Société Générale avait souligné que sa provision totale pour litiges était demeurée stable, à 2,3 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros en prévision du règlement des dossiers Libor et libyen.
La banque a indiqué, lundi, que le solde de la provision pour litiges s'élèvera désormais à environ 1,2 milliard d'euros après paiement des amendes.
-Jérôme Batteau, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 90; jbatteau@agefi.fr ed: IDL
Agefi-Dow Jones The financial newswires
