Accor : Avis de convocation publié au Balo du 2 mai 2022

2 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 52

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

ACCOR

Société anonyme au capital de 785 568 804 euros Siège social : 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux 602 036 444 RCS Nanterre

Avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 20 mai 2022 à 9 heures sur première convocation, qui se tiendra au siège social de la Société situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux.

AVERTISSEMENT

Dans le contexte d'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire postérieurement à la publication du présent avis.

Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Sociétéhttps://group.accor.com, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée.

Les actionnaires qui souhaitent assister physiquement à l'Assemblée Générale devront respecter les mesuressanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent également exercer leur droit de vo te par correspondance, à l'aide du formulaire unique de participation ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

L'Assemblée Générale est appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolution suivants :

Ordre du jour

À caractère ordinaire

Renouvellement du mandat d'Administrateur de la Société

deMonsieurSarmadZokenqualité

Approbation du rapport sur les rémunérations de l'ensemble des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post)

Douzième résolution :

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président-directeur général (say on pay ex post)

Treizième résolution :

Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

Quatorzième résolution :

Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

Quinzième résolution :

Approbation d'une convention réglementée - Rapport spécial des commissaires aux comptes

Seizième résolution :

Autorisation au Conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société

À caractère extraordinaire

Dix-septième résolution :

Autorisation au Conseil d'administration pour procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux

Dix-huitième résolution :

Plafonnement du nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société

Dix-neuvième résolution :

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social

À caractère ordinaire

Vingtième résolution :

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société

Vingt-et-unième résolution :

Pouvoirs pour formalités

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale Mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du vendredi 8 avril 2022, bulletin n° 42.

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Participation à l'Assemblée Générale

I.

Conditions pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, ce droit étant subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre de la Société (pour les actions « au nominatif »), soit chez l'intermédiaire financier qui tient son compte titres (pour les actions « au porteur »), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 18 mai 2022 à 0h00 (heure de Paris). L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation délivrée par ce dernier.

II.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Pour participer à l'Assemblée Générale, l'actionnaire pourra choisir l'une des possibilités suivantes :

• - assister personnellement à l'Assemblée en demandant sa carte d'admission ;

• - par correspondance (par voie postale avec le formulaire unique de participation) : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de son choix) ;

• - par internet (via le site sécurisé VOTACCESS) : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de son choix).

En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration et un vote défavorable aux résolutions non agréées par le

Conseil d'administration.

Afin de faciliter leur participation à l'Assemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité devoter,dedemander une carte d'admission, de désigner ou de révoquer un mandataire via la plateforme sécurisée VOTACCESS, qui sera ouverte du 2 mai 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris).

D'une manière générale, il est recommandé aux actionnaires :

• - d'utiliser l'envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci -après, et

• - de ne pas attendre les derniers jours pour saisir leurs instructions afin d'éviter toute saturation éventuelle de la plateforme VOTACCESS.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation : - ne pourra plus choisir un autre mode de participation ;

- pourra céder tout ou partie de ses actions :

• • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit avant le mercredi 18 mai 2022 à 0h00 (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) à Société Générale Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires ;

• • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit après le mercredi 18 mai 2022 à 0h00 (heure de Paris), le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) n'a pas à être notif ié par l'intermédiaire, nonobstant toute convention contraire.

Enfin, il est rappelé que l'Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société.

1) Actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale devra être muni d'une carte d'admission qu'il pourra obtenir selon les modalités suivantes :

Pour l'actionnaire au nominatif :

L'actionnaire reçoit par courrier postal, ou par voie électronique s'il en a fait la demande, les documents de l'Assemblée Générale et pourra ainsi obtenir sa carte d'admission :

• − soit en se connectant sur le site internetwww.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ;

• − soit en renvoyant le formulaire unique de participation joint à l'avis de convocation, sur lequel figure également la demande de carte d'admission, à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812 Nantes Cedex 3, à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation après avoir coché la case correspondante du formulaire, inscrit ses nom, prénom, et adresse, ou les avoir vérifiés s'ils y figurent déjà, daté et signé le formulaire.

Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire au nominatif qui en a fait la demande deux jours ouvrés avant l'Assemblée Générale, l'actionnaire peut prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de Société Générale Securities Services du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (heure de Paris) au 0825 315 315 (numéro surtaxé - 0,15 € par minute).

Pour l'actionnaire au porteur :

• − soit en se connectant sur le portail internet de son intermédiaire financier teneur de son compte titres pour accéder au site VOTACCESS, avec ses identifiants habituels (il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès à la plateforme sécurisée à des conditions d'utilisation indiquera à l'actionnaire comment procéder. Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au système VOTACCESS et si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières) ;

• − soit en contactant son intermédiaire financier teneur de son compte titres qui transmettra la demande à Société Générale Securities Services.

Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 18 mai 2022, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l'Assemblée Générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

2) Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale pourra y participer par correspondance ou par internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire de son choix.

2.1

Voter ou donner pouvoir par correspondance (par voie postale avec le formulaire unique de participation)Les actionnaires ont la possibilité de voter ou donner procuration en remplissant le formulaire unique de participation préalablement à l'Assemblée dans les conditions ci-après :

Pour l'actionnaire au nominatif : En renvoyant le formulaire unique de participation complété, à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3.

Pour l'actionnaire au porteur : Le formulaire unique de participation sera adressé sur demande par lettre simple à son intermédiaire financier. Pour être honorée, la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l'intermédiaire f inancier six jours au moins avant la date de réunion, soit le samedi 14 mai 2022 au plus tard. Il devra être renvoyé complété à l'intermédiaire financier, qui se chargera de le transmettre à Société Générale Securities Services, accompagné d'une attestation de participation.

Pour être pris en compte, le formulaire unique de participation, à savoir le vote par correspondance ou les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale, devront être reçus (soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit via l'intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur) par Société Générale Securities trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le mardi 17 mai 2022 au plus tard.

Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément aux articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire, les actionnaires devront alors demander un nouveau formulaire portant la mention « Changement de mandataire ». Ce nouveau formulaire devra être reçu par Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le mardi 17 mai 2022.

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