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Accor : Notice of meeting (Avis de convocation) published in actu-juridique.fr on May 2, 2022 (French only)

03/05/2022 | 00:00

603111

ACCOR

Société anonyme au capital de 785 568 804 euros

Siège social : 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux 602 036 444 RCS Nanterre

Avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 20 mai 2022 à 9 heures sur première convocation, qui se tiendra au siège social de la Société situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux.

AVERTISSEMENT

Dans le contexte d'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementairepostérieurement à la publication du présent avis.

Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société https://group.accor.com, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le caséchéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée.

Les actionnaires qui souhaitent assister physiquement à l'Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent également exercer leur droit de vote par correspondance, à l'aide du formulaire unique de participation ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Présidentde l'Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

L'Assemblée Générale est appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolution suivants :

Ordre du jourÀ caractère ordinaire

Première résolution :

Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Deuxième résolution :Approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Troisième résolution :Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Quatrième résolution :Nomination de Madame Asma Abdulrahman Al-Khulaifi en qualité d'Administratrice de la Société

Cinquième résolution :Nomination de Monsieur Ugo Arzani en qualité d'Administrateur de la Société

Sixième résolution :

Nomination de Madame Hélène Auriol Potier en qualité d'Administratrice de la Société

Septième résolution :Renouvellement du mandat de Madame Qionger Jiang en qualité d'Administratrice de la Société

Huitième résolution :

Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy en qualité d'Administrateur de la Société

Neuvième résolution :Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Simon en qualité d'Administratrice de la Société

Dixième résolution :

Renouvellement du mandat de Monsieur Sarmad Zok en qualité d'Administrateur de la Société

Onzième résolution :

Approbation du rapport sur les rémunérations de l'ensemble des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post)

Douzième résolution :Approbation des éléments fixes, variables et excep-tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président-directeur général (say on pay ex post)

Treizième résolution :Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

Quatorzième résolution :Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l'exercice 2022 (say on pay ex ante)

Quinzième résolution :Approbation d'une convention réglementée Rapport spécial des commissaires aux comptes

-

Seizième résolution :

Autorisation au Conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société

02/05/2022

À caractère extraordinaire

Dix-septième résolution :

Dix-huitième résolution :

Dix-neuvième résolution :

À caractère ordinaire

Vingtième résolution :Vingt-et-unième résolution :Autorisation au Conseil d'administration pour procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociauxPlafonnement du nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société

Délégation de compétence au Conseil d'administra-tion pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital socialDélégation de compétence au Conseil d'adminis-tration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société

Pouvoirs pour formalitésL'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale Mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du vendredi 8 avril 2022, bulletin n° 42.

Participation à l'Assemblée Générale

I. Conditions pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglemen-taires en vigueur, ce droit étant subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre de la Société (pour les actions « au nominatif »), soit chez l'intermédiaire financier qui tient son compte titres (pour les actions « au porteur »), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 18 mai 2022 à 0h00 (heure de Paris). L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation délivrée par ce dernier.

II. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Pour participer à l'Assemblée Générale, l'actionnaire pourra choisir l'une des possibilités suivantes :

- assister personnellement à l'Assemblée en demandant sa carte d'admission ;

- par correspondance (par voie postale avec le formulaire unique de participa-tion) : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assem-blée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de son choix) ;

- par internet (via le site sécurisé VOTACCESS) : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de son choix).

En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration et un vote défavorable aux résolutions non agréées par le Conseil d'administration.

Afin de faciliter leur participation à l'Assemblée, la Société offre à ses action-naires la possibilité de voter, de demander une carte d'admission, de désigner ou de révoquer un mandataire via la plateforme sécurisée VOTACCESS, qui sera ouverte du 2 mai 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris).

D'une manière générale, il est recommandé aux actionnaires :

- d'utiliser l'envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électro-nique selon les modalités précisées ci-après, et

- de ne pas attendre les derniers jours pour saisir leurs instructions afin d'éviter toute saturation éventuelle de la plateforme VOTACCESS.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation :

- ne pourra plus choisir un autre mode de participation ; - pourra céder tout ou partie de ses actions :

  • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou par-tie des actions intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit avant le mercredi 18 mai 2022 à 0h00 (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) à Société Générale Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires ;

  • Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou par-tie des actions intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit après le mercredi 18 mai 2022 à 0h00 (heure de Paris), le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) n'a pas à être notifié par l'intermédiaire, nonobs-tant toute convention contraire.

Enfin, il est rappelé que l'Assemblée Générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société.

1) Actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale devra être muni d'une carte d'admission qu'il pourra obtenir selon les modalités suivantes :

Pour l'actionnaire au nominatif :

L'actionnaire reçoit par courrier postal, ou par voie électronique s'il en a fait la demande, les documents de l'Assemblée Générale et pourra ainsi obtenir sa carte d'admission :

- soit en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus ;

- soit en renvoyant le formulaire unique de participation joint à l'avis de convo-cation, sur lequel figure également la demande de carte d'admission, à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812 Nantes Cedex 3, à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation après avoir coché lacase correspondante du formulaire, inscrit ses nom, prénom, et adresse, ou les non au système VOTACCESS et si cet accès est soumis à des conditions d'utilisa-avoir vérifiés s'ils y figurent déjà, daté et signé le formulaire.

Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire aution particulières.

Le cas échéant, l'actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiantsnominatif qui en a fait la demande deux jours ouvrés avant l'Assemblée Générale, habituels, au portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site l'actionnaire peut prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de internet VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran afin de voter.

Société Générale Securities Services du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (heure de Paris) au 0825 315 315 (numéro surtaxé - 0,15 par minute).

Pour l'actionnaire au porteur :

- soit en se connectant sur le portail internet de son intermédiaire financier teneur de son compte titres pour accéder au site VOTACCESS, avec ses identifiants habi-tuels (il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès à la plateforme sécurisée à des conditions d'utilisation indiquera à l'actionnaire com-ment procéder. Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au systèmeIl est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, l'actionnaire pourra notifier la désignation d'un mandataire (le Président de l'Assemblée ou tout autre personne) ou la révoquer par voie électro-nique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site VOTACCESS selon les modalités décrites ci-dessus.

Si l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être faite par voie électronique selon les modalités suivantes :

L'actionnaire devra envoyer un courriel à assemblees.generales@sgss.socgen.com.

VOTACCESS et si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières) ; Ce courriel devra être revêtu de la signature électronique de l'actionnaire, obtenue

- soit en contactant son intermédiaire financier teneur de son compte titres qui transmettra la demande à Société Générale Securities Services.

Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré avant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 18 mai 2022, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l'Assemblée Générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

2) Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale pourra y participer par correspondance ou par internet, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire de son choix.

auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un pro-cédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache - l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique. Le message devra inclure les informations suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte) de l'actionnaire, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué et l'attestation de participation déli-vrée par son établissement teneur de compte. L'actionnaire devra impérativement

2.1 Voter ou donner pouvoir par correspondance (par voie postale avec le formu- demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titreslaire unique de participation)

Les actionnaires ont la possibilité de voter ou donner procuration en remplis-sant le formulaire unique de participation préalablement à l'Assemblée dans les conditions ci-après :

Pour l'actionnaire au nominatif : En renvoyant le formulaire unique de participa-tion complété, à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation à Société Générale Securities Services, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3.

Pour l'actionnaire au porteur : Le formulaire unique de participation sera adressé sur demande par lettre simple à son intermédiaire financier. Pour être honorée, la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par l'intermédiaire financier

d'envoyer une confirmation écrite au Service des Assemblées de Société Générale Securities Services à l'adresse électronique ci-dessus.

L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.

Seules les notifications par voie électronique de désignation ou de révocation d'un mandataire dûment signées et réceptionnées au plus tard le jeudi 19 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris) pourront être prises en compte.

III. Questions écrites

Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, tel que visé au 3èmesix jours au moins avant la date de réunion, soit le samedi 14 mai 2022 au plus alinéa de l'article L. 225-108 et à l'article R. 225-84 du Code de Commerce. Pour tard. Il devra être renvoyé complété à l'intermédiaire financier, qui se chargera de le être prises en compte, les questions écrites devront être envoyées à la Société soit transmettre à Société Générale Securities Services, accompagné d'une attestation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à Accor, à

de participation.

Pour être pris en compte, le formulaire unique de participation, à savoir le vote par correspondance ou les désignations ou révocations de mandataires expri-mées par voie postale, devront être reçus (soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit via l'intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur) parl'attention du Président du Conseil d'administration, 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par courriel adressé à assemblee.generale@accor.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 16 mai 2022.

Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscriptionSociété Générale Securities trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit

le mardi 17 mai 2022 au plus tard.

Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révoca-tion, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément aux articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire, les actionnaires devront alors demander un nouveau formulaire portant la mention « Changement de mandataire ». Ce nouveau formulaire devra être reçu

Enfin, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, les par Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de actionnaires pourront également poser leurs questions le 20 mai 2022, au cours

l'Assemblée, soit le mardi 17 mai 2022.

2.2 Voter ou donner pouvoir par internet

Les actionnaires peuvent voter ou donner pouvoir par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS qui sera ouverte du 2 mai 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris). Cette plateforme permet aux actionnaires de trans-

dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.

L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et les réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société dans une rubrique spécifique de l'Assemblée Générale. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.

de l'Assemblée Générale, par l'intermédiaire du tchat ouvert sur le webcast de la séance et accessible sur le site internet de la Société. Il y sera répondu au cours de l'Assemblée Générale, dans la limite du temps imparti.

IV. Prêt-emprunt de titres

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-48 du Code de commerce,mettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une mandataire, de manière simple et rapide, préalablement à la tenue de l'Assemblée ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute Générale, selon les modalités exposées ci-après. Afin d'éviter toute saturation opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des

ultime pour se connecter.

Pour l'actionnaire au nominatif : L'actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès Sharinbox rappelé sur le formulaire unique de participation reçu par courrier ou, le cas échéant, par courrier électronique, avec sa convocation. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être envoyé à nouveau en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site internet.

Une fois sur la page d'accueil du site, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

Pour l'actionnaire au porteur : Seuls les titulaires d'actions au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès à la plateforme sécurisée à des conditions d'utilisation indiquera à l'actionnaire comment procéder. Il appartient à l'actionnaire au porteur de sedroits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 18 mai 2022 à 0h00 (heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette information est effectuée par voie électronique respectivement aux adresses suivantes : declarationpretsemprunts@amf-france.org et assemblee.generale@accor.com.

A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.

V. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, les informations visées à l'article R. 22-10-23 du Code de commercerenseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou ont été publiées dans les délais légaux sur le site internet https://group.accor.com.

Disclaimer

Accor SA published this content on 03 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 09:25:02 UTC.

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