222C2291

FR0014003PZ3-FS0794

3 octobre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ACCOR ACQUISITION COMPANY

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 3 octobre 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 28 septembre 2022, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY1 et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 4 871 122 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 13,88% du capital et des droits de vote de cette société2, réparties comme suit :

Actions et droits de vote

% capital et droits de vote

J.P. Morgan Securities LLC

2 492 013

7,10

J.P. Morgan Securities plc

2 379 109

6,78

Total J.P. Morgan Chase & Co.

4 871 122

13,88

Ce franchissement de seuils résulte d'une diminution du nombre d'actions ACCOR ACQUISITION COMPANY détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce :

  • la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 2 492 013 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d'utiliser lesdites actions à tout moment ; et
  • la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 349 248 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises

en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d'utiliser lesdites actions à tout moment.

________

  1. Société introduite sur Euronext Paris depuis le 1er juin 2021. Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 21-180 le 26 mai 2021 et communiqué de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY du 28 mai 2021.
  2. Sur la base d'un capital composé de 35 090 296 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

222C2291-FR0014003PZ3-FS0794

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Accor Acquisition Company SA published this content on 03 October 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 October 2022 01:21:07 UTC.