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AdVini : 25/05/2022 - Documents préparatoires à l'AGM du 16/06/22

25/05/2022 | 18:32

ADVINI

Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance

Au capital de 31.534.680 d'euros

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ

896 520 038 R.C.S. Montpellier

TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR :

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  • Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire ;
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;
  • Approbation des charges non déductibles ;
  • Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise ;
  • Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
  • Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l'exercice écoulé ;
  • Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l'exercice écoulé ;
  • Politique de rémunération des membres du Directoire - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ;
  • Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ;
  • Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l'exercice écoulé et d'une enveloppe maximale pour 2022 ;
  • Etat des opérations relatives aux attributions d'actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ;
  • Etat sur les opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ;

1

  • Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  • Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  • Prise d'acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie
    FAURE ;
  • Prise d'acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur ;
  • Pouvoir en vue des formalités ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  • Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'augmenter le capital social avec suppression droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  • Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription ;
  • Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;
  • Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ;
  • Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ;
  • Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acquisition d'actions ;
  • Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux.

2

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire)

L'Assemblée Générale,

Après pris connaissance (i) des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport de gestion du Directoire, (iii) du rapport du Conseil de surveillance et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes,

Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,

Donne, en conséquence, aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de

gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes)

L'Assemblée Générale,

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,

Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale,

Approuve la proposition d'affectation du résultat présentée par le Directoire,

Décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2021 d'un montant de 3.444.083,93 d'euros de la manière suivante :

Origine

-

Report à nouveau créditeur

236.972,38

-

Résultat bénéficiaire de l'exercice

3.207.111,55

Affectation

3

- A la réserve légale :

160.355,58 €

qui s'élevant ainsi à 1.063.642,80 €

- A titre de dividende :

1.970.917,50 €

Soit un dividende de 0,50 € par action

- Au compte « Report à nouveau » :

1.312.810,85 €

qui s'élève ainsi à 1.312.810,85 €

Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 29 juillet 2022.

Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants :

Exercice clos le

Revenus

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2020

0

0

31/12/2019

0

0

31/12/2018

1.299.010,22 €

0

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des charges non déductibles)

L'Assemblée Générale,

Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 129.320 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 34 269.80 euros.

CINQUIEME RESOLUTION

(Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article

L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions)

L'Assemblée Générale,

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-86 du Code de commerce,

Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l'article L.225-88 dudit Code.

SIXIEME RESOLUTION

(Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement

d'entreprise)

L'Assemblée Générale,

4

Après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise,

Approuve ce rapport tel qu'il lui est été présenté.

SEPTIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale,

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise,

Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l'intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale ;

Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu'elle lui a été présentée.

HUITIEME RESOLUTION

(Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature

et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de

l'exercice écoulé)

L'Assemblée Générale,

Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire,

Approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale, les avantages de toutes natures ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l'exercice 2021, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 du Code de Commerce.

NEUVIEME RESOLUTION

(Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute

nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de

surveillance au titre de l'exercice écoulé)

L'Assemblée Générale,

Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l'article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de surveillance,

Approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale, les avantages de toutes natures et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2021, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 du Code de Commerce.

DIXIEME RESOLUTION

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

AdVini SA published this content on 25 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 May 2022 16:10:41 UTC.

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