See reserve (1)

.

IMPORTANT : Avant d'exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso / Before selecting please refer to instructions on reverse side.

Quelle que soit l'option choisie, noircir comme ceci ▌, la ou les case(s) correspondante(s), dater et signer au bas du formulaire / Whichever option is used, shade box(es) like this ▌, date and sign at the bottom of the form.

  1. Je désire assister à cette Assemblée et demande une carte d'admission : dater et signer en bas du formulaire / I wish to attend the General Meeting and request an admission card : date and sign at the bottom of the form.
  2. J'utilise le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ci-dessous / I prefer to use the postal voting form or the proxy form as specified below.

AKWEL

S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 21 392 832 €

RCS Bourg-en-Bresse 344 844 998 Siège social / Registered Office 975 Route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER

CADRE RÉSERVÉ A LA SOCIETE - FOR COMPANY'S USE ONLY

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Identifiant / Account

du 26 mai 2021 à 11 heures

Vote simple

MIXTED GENERAL MEETING

Nominatif

Single vote

October, 26th2021 at 11.00 am

Nombre d'actions

Registered

Vote double

à / at

Number of shares

Double vote

975, route des Burgondes - 01410 CHAMPFROMIER

Porteur

Bearer

  • JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST
    Cf. au verso (2) - See reverse (2)

J'exprime mon choix en noircissant une case par résolution / I express my choice by shading box by resolution.

PROJETS DE RESOLUTIONS AGREES OU NON PAR L'ORGANE DE DIRECTION

DRAFT RESOLUTIONS APPROVED OR NOT BY THE BOARD OF THE DIRECTORS

Agrées par l'Organe de Direction / Approved by the Board of the Directors

Non agréés / Not approved

1

2

3

4

5

6

7

8

9 10 11

A B C

Oui / Yes

Non / No

Abs. / Abs.

  • JE DONNE POUVOIR AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE Cf. au verso (3)

I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE GENERAL MEETING See reverse (3)

Nombre de voix - Number of voting rights

  • JE DONNE POUVOIR A : Cf. au verso (4)

pour me représenter à l'Assemblée

I HEREBY APPOINT : See reverse (4)

To represent me at the above mentioned Meeting

M, Mme ou Mlle, Raison Sociale / Mr, Me or Miss, Corporate Name

Adresse / Address

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

D

E

F

Oui / Yes

Non / No

Abs. / Abs.

Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée / In case amendments or new resolutions are proposed during the meeting

- je donne pouvoir au Président de l'assemblée générale de voter en mon nom / I appoint the Chairman of the general meeting to vote on my behalf

- je m'abstiens / I abstain from voting

- je donne procuration [(cf. au verso renvoi (4)] à Mme ou Mlle, Raison Sociale

pour voter en mon nom

I appoint [(see reverse (4)] Mr, Me or Miss, Corporate Name

to vote on my behalf

Pour être prise en considération toute formule doit parvenir au plus tard sur 1er convocation le : 23 mai 2021

In order to be considered, this completed form must be returned at the latest on 1st notification: on May, 23th, 2021

A/ to : AKWEL - Direction Juridique : Mr Benoit COUTIER - 975 Route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER

ATTENTION: Pour les titres au porteur, les présentes instructions doivent être transmises à votre banque.

CAUTION: If it is about bearer securities, the present instructions will be valid only if they are directly returned to you bank.

Nom, Prénom et adresse de l'actionnaire (les modifications de ces informations doivent être adressées à l'établissement concerné et ne

peuvent être effectuées à l'aide de ce formulaire). Cf au verso (1)

Surname, first name, address of the shareholder (Change regarding this information have to be notified to relevant institution, no change can be made using this proxy form).

Date & Signature

CONDITION D'UTILISATION DU FORMULAIRE

(1) GENERALITES : Il s'agit d'un formulaire unique prévu par l'article R. 225-76 du Code de Commerce.

(3) POUVOIR AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de

QUELLE QUE SOIT L'OPTION CHOISIE :

Article L. 225-106 du Code de Commerce (extrait) :

laquelle il agit :

Le signataire est prié d'inscrire très exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscules),

"Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote

1° Contrôle, au sens de l'article L. 233-3, la société dont l'assemblée est appelée à se réunir ;

favorable à l'adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le le directoire, selon le cas, et un vote défavorable

prénom usuel et adresse (les modifications de ces informations doivent être adressées à l'établissement

2° Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société ou d'une personne qui la

à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un

concerné et ne peuvent être effectuées à l'aide de ce formulaire).

contrôle au sens de l'article L. 233-3 ;

mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant".

3° Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 ;

Pour les personnes morales, le signataire doit renseigner ses nom, prénom et qualité.

4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée

Si le signataire n'est pas l'actionnaire (exemple : Administrateur légal, Tuteur, etc.) il doit mentionner ses nom,

(4) POUVOIR À UNE PERSONNE DÉNOMMÉE

par une personne qui contrôle la société, au sens de l'article L. 233-3.

prénom et la qualité en laquelle il signe le formulaire de vote.

Cette information est également délivrée lorsqu'il existe un lien familial entre le mandataire ou, le cas échéant, la

Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même

Article L.225-106du Code de Commerce (extrait):

ordre du jour (article R. 225-77 alinéa 3 du Code de Commerce).

"I - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a

personne pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux

Le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire (article R. 225-81 du

1° à 4°.Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe

conclu un pacte civil de solidarité.

Code de Commerce).

sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc.

II - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions à un

Ne pas utiliser à la fois « Je vote par correspondance » et « Je donne pouvoir » (Article R. 225-81 du Code de

La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société.

Commerce).

d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat."

La version française de ce document fait foi.

III - Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le directoire, selon le cas, peut organiser la

consultation des actionnaires mentionnés à l'article L.225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs

Article L.22-10-41du Code de Commerce (extrait):

(2) VOTE PAR CORRESPONDANCE

mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformément dispositions du présent article.

"Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à un ou

Article L.225-107du Code de Commerce (extrait):

Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article L.225-23 ou de l'article

plusieurs actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir procuration pour les

"Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par

L.225-71, l'assemblée générale ordinaire doit nommer au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariés

représenter à l'assemblée d'une société mentionnée au premier alinéa de l'article L. 22-10-39, rend publique sa

décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'Entreprise détenant des actions

politique de vote.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la

de la société.

Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée. Elle

réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixés par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne

exerce alors, pour toute procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi

donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés".

Article L.22-10-39du Code de Commerce:

rendues publiques.

La majorité requise pour l'adoption des décisions est déterminée en fonction des voix exprimées par les

actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celle attachées aux actions pour

"Outre les personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre

Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat."

lesquelles l'actionnaire n'a pas part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. (articles L. 225-96 et L. 225-

personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché

98 du Code de Commerce et, s'agissant des sociétés ayant adopté le statuts de la société européenne, articles

réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du code

Article L.22-10-42du Code de Commerce:

57 et 58 du Règlement du Conseil (CE) n°2157/2001 relatif au statuts de la société européenne).

monétaire et financier dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant

"Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, à la demande du mandant et pour

Si vous voter par correspondance : vous devez obligatoirement noircir la case "je vote par correspondance" au

sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général, à condition dans cette seconde

une durée qui ne saurait excéder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette qualité à toute assemblée

hypothèse, que les statuts le prévoient.

recto.

de la société concernée en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue aux troisième à septième alinéas de

1 - il vous est demandé pour chaque résolution les projets de résolutions proposées ou agréés par l'organe de

Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites.

l'article L. 22-10-40 ou des dispositions de l'article L. 22-10-41. Le tribunal peut décider la publication de cette décision

Direction :

aux frais du mandataire.

- soit de voter "oui"

Article L. 22-10- 40 du Code de Commerce

Le tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire sur demande de la société en cas de non-

- soit de voter "non"

respect des dispositions de l'article L. 22-10-41."

- soit de vous "abstenir" en noircissant individuellement les cases correspondantes.

Lorsque, dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L. 22-10-39, l'actionnaire se fait représenter par une personne

2 - Pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions nouvelles seraient

autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, il est informé par son mandataire

déposées lors de l'assemblée, il vous est demandé » d'opter entre voter contre (vote exprimé par défaut en

de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien.

l'absence d'un autre choix), pourvoir au président de l'assemblée générale, abstention ou pouvoir à personne

dénommée en noircissant la case correspondante à votre choix".

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent document sont nécessaires à l'exécution de vos instructions de vote. Vous disposez d'un certain nombre de droits concernant vos données (accès, rectifications, etc). Ces droits peuvent être exercés auprès de votre teneur de compte aux coordonnées indiqués par ce dernier.

FORM TERMS AND CONDITIONS

(1) GENERAL INFORMATION: This is the sole form pursuant to article R. 225-76 du Code de

(3) PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE GENERAL MEETING

This information relates in particular to the event that the proxy or, as the case may be, the person on behalf of whom its

Commerce.

Article L. 225-106 du Code de Commerce (extract):

acts :

WHICHEVER OPTION IS USED:

"In the case of any power of representation given by a shareholder without naming a proxy, the chairman of the general

1° Controls, within the meaning of article L. 233-3, the company whose general meeting has to meet;

The signatory should write his/her exact name and address in capital letters in the space provided e.g. a legal

meeting shall issue a vote in favor of adopting a draft resolutions submitted or approved by the Board of Directors or the

2° Is member of the management board, administration or supervisory board of the company or a person which controls it

Management board, as the case may be, and a vote against adopting any other draft resolutions. To issue any other

within the meaning of the article L. 233-3;

guardian: (change regarding this information have to be notified to relevant institution, no change can be using

vote, the shareholder must appoint a proxy who agrees to vote in the manner indicated by his principal".

3° Is employed by the company or a person which controls it within the meaning of article L. 233-3;

this proxy form).

4° Is controlled or carries out one of the functions mentioned with the 2° or the 3° in a person or an entity within the meaning

If the signatory is a legal entity, the signatory should indicate his/her full name and the capacity in which he is

(4) PROXY TO A MENTIONED PERSON (INDIVIDUAL OR LEGAL ENTITY);

of article L. 233-3.

entitled to sign on the legal entity's behalf.

This information is also delivered when a family tie exists between the proxy or, as the case may be, the person on behalf of

Article L. 225-106du Code de Commerce (extract):

If the signatory is not the shareholder (e.g. a legal guardian), please specify your full name and the capacity in

"I - A shareholder may be represented by another shareholder, by his or her spouse, or by his or her partner who he or

whom it acts, and a natural person placed in one of the situations enumerated from 1° to 4° above.

which you are signing the proxy.

When during the proxy, one of the events mentioned in the preceding subparagraphs occurs, the proxy informs without delay

The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda

she has entered into a civil union with.

(Article R. 225-77 alinéa 3 du Code de Commerce).

II - The proxy as well as its dismissal, as the case may be, must be written and made known to the company. A Conseil

his constituent. Failing by the latter to confirm explicitly the proxy, this one is null and void.

The termination of the proxy is notified without delay by the proxy to the company.

The text of the resolutions is in the notification of the meeting which is sent with this proxy (article R. 225-81 du

d'Etat decree specifies the implementation of the present paragraph.

Code de Commerce). Please do not use both "I vote by post" and "I hereby appoint" (article R. 225-81 du Code

III - Before every general meeting, the chairman of the board of directors or the management board, as the case may be,

The conditions of application of this article are determined by a Conseil d'Etat decree."

de Commerce).

may organise a consultation with the shareholders mentioned in article L. 225-102 to enable them to appoint one or

Article L. 22-10-41 du Code de Commerce

(2) POSTAL VOTING FORM

more proxies to represent them at the meeting in accordance with the provisions of this Article.

Such a consultation shall be obligatory where, following the amendment of the memorandum and articles of association

"Any person who proceeds to an active request of proxy, while proposing directly or indirectly to one or more shareholders,

Article L. 225-107 du Code de Commerce :

pursuant to article L. 225-23 or article L. 225-71, the ordinary general meeting is required to appoint the board of

under any form and by any means, to receive proxy to represent them at the general meeting of a company mentioned with

"Any shareholder may vote by pos, using a form the wording of which shall be fixed by a decree approved by

directors or

the supervisory board,

as the case may

be,

one or

more shareholder employees or members of

the

the first paragraph of the article L. 22-10-39, shall release its voting policy.

the Conseil d'Etat. Any provisions to the contrary contained in the memorandum and articles of association

supervisory

board of the company

investment funds

that

holds

company's shares. Such a consultation shall

be

It can also release its voting intentions on the draft resolutions submitted to the general meeting. It exercises then, any proxy

shall be deemed non-Existent.

obligatory where a special shareholders' meeting is required to take a decision on an amendment to the memorandum

When calculating the quorum, only forms receveid by the Company before the meeting shall be taken into

received without voting instructions, a vote in conformity with the released voting intentions. The conditions of application of

and articles of association pursuant to the article L. 225-23 or article L. 225-71.

account, on conditions to be laid down by a decree approved by the Conseil d'Etat. The forms giving no voting

this article are determined by a Conseil d'Etat decree".

Any clauses that conflict with the provisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent."

direction or indicating abstention shall not be considered as votes cast."

Article L. 22-10-42 du Code de Commerce

The majority required for the adoption of the general meeting's decisions shall be determined on the basis of

Article L. 22-10-39 du Code de Commerce

votes cast by shareholder has not taken part in the vote or has abstained or has returned a blank or spoilt

"The commercial court of which the company's head office falls under can, at the request of the constituent and for a

ballot paper (articles L. 225-96 and L. 225-98 du Code de Commerce and, for the companies which have

"In addition to the persons mentioned in article L. 225-106 I, a shareholder can also be represented by an individual or

duration which cannot exceed three years, deprive the proxy of the right to take part in this capacity to any general meeting

adopted the statute of European company, articles 57 et 58 du Council Regulation (EC) n°2157/2001ont the

legal entity of his or her choice when the shares are admitted to trading on a regulated market or on a multilateral trading

of the relevant company in the event of non-compliance with mandatory information envisage from the third to seventh

statute for a European company).

facility which is subject to the provisions of the paragraph II of the article L.433-3 of the Code monétaire et financier as

paragraphs of article L. 22-10-40 or with the provisions of article L. 22-10-41. The court can decide the publication of this

If you wish use the postal voting form, you have the shade the box on the front of the document: "I vote by

provided by

the general regulation

of the Autorité des marchés

financiers (French Financial Markets Regulatory

decision at the expenses of the proxy.

post".

Authority), included on a list issued by the AMF subject

to the conditions provided by its general regulation, and subject,

The court can impose the same sanctions towards the proxy on request of the company in the event of non- compliance of

1 - In such event, please comply for each resolution the following instructions by shading boxes of your choice:

in the company memorandum and articles of association.

the provisions of the article L. 22-10-41. ".

- either vote "yes"

Any clauses that conflict with the provisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent."

- or vote "no"

- or vote "abstention" by shading boxes of your choice.

Article L. 22-10-40 du Code de Commerce

2 - In case of amendments or new resolutions during the general meeting, you are requested to choose

"When, in the events envisaged by the first paragraph of the article L. 22-10-39, the shareholder is represented by a

between vote "no" (vote expressed by default in absence of choise), proxy to the chairman of the general

person other than his or her spouse or his or her partner who he or she has entered into a civil union with, he or she is

meeting, abstention or proxy to be mentioned person individual or legal entity by shading the appropriate box".

informed by the proxy of any event enabling him or her to measure the risk that the latter pursue an interest other than

his or hers.

Personal data included in this form are necessary for the execution of your voting instructions. You have certain minimum rights regarding your data (access, correction….). These rights may be exercised using the contact details provided by your custodian.

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Akwel SA published this content on 19 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 April 2021 11:48:01 UTC.