Le projet de loi, présenté par le gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau, a été adopté par la Chambre des communes par 208 voix contre 117, avec l'appui des partis d'opposition que sont les néo-démocrates et le Bloc québécois.

Le gouvernement affirme que la législation garantira que les services de streaming en ligne font la promotion de la musique et des histoires canadiennes et soutiennent les emplois locaux. Les critiques affirment que le vote a été précipité et que les préoccupations soulevées au sujet du projet de loi, telles que l'impact potentiel sur les créateurs de contenu indépendants, n'ont pas été abordées.

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, qui a présenté le projet de loi en février, affirme que les changements sont destinés aux programmes commerciaux diffusés en ligne et ne s'appliqueraient pas aux particuliers canadiens.

Le projet de loi C-11 deviendra loi une fois que le Sénat, ou chambre haute, l'aura adopté et qu'il aura reçu la sanction royale.