American a renoncé aux droits de décollage et d'atterrissage dans les aéroports d'Heathrow et de Philadelphie pour obtenir l'approbation antitrust de sa fusion avec US Airway. Les compagnies aériennes peuvent conserver un créneau à perpétuité à condition de l'utiliser régulièrement. La Commission européenne a choisi Delta pour reprendre les créneaux.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute instance européenne, a rejeté les arguments d'American selon lesquels Delta n'avait pas rempli son obligation d'utiliser régulièrement les créneaux horaires.

"Le texte des engagements finaux n'établit pas un nombre spécifique de fréquences qui devraient être exploitées par le futur entrant pour assurer une concurrence effective", ont déclaré les juges.

American s'est plaint que Delta n'avait pas fait un usage approprié des créneaux horaires comme l'exigeaient les droits acquis, ce qui a incité l'organisme de surveillance de la concurrence de l'UE à rendre une décision en 2018 soutenant son rival.

American a contesté la décision devant le Tribunal de première instance en 2020, mais a perdu. Il a ensuite fait appel auprès de la CJUE.

Il s'agit de l'affaire C-127/21 P, American Airlines/Commission.