Au cours d'un été marqué par une frustration croissante due à des dizaines de milliers de vols annulés, les représentants Jan Schakowsky et David Cicilline ont déclaré que leur proposition donnerait à la Federal Trade Commission (FTC) et aux procureurs généraux des États de nouveaux pouvoirs d'action.

"Il est urgent de renforcer l'application de la loi dans l'industrie aérienne", a déclaré Mme Schakowsky. "L'industrie aérienne doit être tenue responsable des préjudices qu'elle cause : les événements de vie manqués, le temps séparé de la famille et des amis, et le stress de naviguer dans un système de voyage qui ne met pas les consommateurs au premier plan."

La mesure abrogerait une exemption dont bénéficient les compagnies aériennes de transport de passagers de la surveillance de la FTC en vertu d'une loi de 1958. Il s'agit de la dernière tentative des législateurs pour convaincre les régulateurs de se montrer plus sévères envers le secteur de l'aviation.

Certains législateurs ont déclaré que le département des transports (USDOT) a déjà le pouvoir d'infliger des amendes aux compagnies aériennes qui annulent sciemment des vols en raison de problèmes de personnel prévisibles, citant l'autorité de l'USDOT pour enquêter afin de déterminer si les compagnies aériennes sont engagées dans des "pratiques déloyales ou trompeuses" ou des "méthodes de concurrence déloyale".

En juin, les sénateurs Kirsten Gillibrand, Alex Padilla et

Richard Blumenthal ont écrit au secrétaire aux transports Pete Buttigieg et à la FTC pour leur demander d'enquêter sur "les principales compagnies aériennes afin de s'assurer qu'elles ne se livrent pas à des pratiques commerciales déloyales et exploitantes."

La semaine dernière, les sénateurs démocrates Edward Markey, Elizabeth Warren, Sheldon Whitehouse et Blumenthal, ainsi que près de 20 législateurs de la Chambre des représentants, ont présenté un projet de loi visant à fournir aux consommateurs un "droit exécutoire à un remboursement intégral en espèces pour les annulations de vols et de billets".

Le mois dernier, Warren et Padilla ont exhorté Buttigieg à imposer des amendes aux compagnies aériennes qui retardent ou annulent des vols en raison de problèmes de personnel ou d'exploitation "afin de modifier le calcul des compagnies aériennes qui font du tort aux consommateurs pour gonfler leurs propres profits".

Airlines for America, un groupe commercial représentant Delta Air Lines, United Airlines, American Airlines, Southwest Airlines et d'autres, a déclaré mardi que "les transporteurs s'efforcent d'offrir une expérience de voyage sans faille et font tout leur possible - y compris réduire les horaires d'été de 16 pour cent et augmenter les initiatives d'embauche - pour répondre à la reprise rapide et inattendue de la demande de voyages aériens".

M. Buttigieg, qui a rencontré virtuellement les PDG des compagnies aériennes en juin pour exiger de meilleures performances, a déclaré lundi à Reuters que les compagnies aériennes s'étaient améliorées mais qu'elles avaient encore des progrès à faire. Il a également indiqué que le ministère proposait une série de règles de protection des consommateurs.