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Emission Bons de souscription d'actions: Rapport complémentaire des commissaires aux comptes

09/10/2020 | 19:34

Amoéba

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Réunion du Conseil d'Administration du 24 septembre 2020

ORFIS

MAZARS

O R F I S

1 4 9 B O U L E V A R D S T A L I N G R A D - 6 9 1 0 0 V I L L E U R B A N N E

M A Z A R S

L E P RE M I UM - 1 3 1 , B O U L E V A R D S T A L I N G R A D - 6 9 6 2 4 V I L L E U RB A NN E CE D E X

Amoéba

Société anonyme au capital de 319 208,60 €

Siège social : 38, avenue des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU

RCS : 523 877 215 LYON

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Réunion du Conseil d'Administration du 24 septembre 2020

ORFIS

MAZARS

Amoéba

Réunion du Conseil d'Administration du 24 septembre 2020

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 7 mai 2020 sur l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de bons de souscription actions (« BSA »), réservée à la Banque Européenne d'Investissement (« BEI »), autorisée par votre assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2020 (15ème résolution).

Cette assemblée avait délégué à votre conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 18 mois et pour un montant maximum 4 000 euros. Faisant usage de cette délégation, votre conseil d'administration a décidé dans sa séance du 24 juin 2020 de subdéléguer sa compétence au Président Directeur Général à l'effet notamment de procéder à l'émission de 200 000 BSA au profit de la BEI, conférant le droit de souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,02 euro et à accomplir les formalités consécutives à l'émission de ces bons de souscription d'actions.

Le Président Directeur Général, faisant usage de la compétence qui lui a été conférée par le conseil d'administration du 24 juin 2020 sur délégation de compétence de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2020, a émis, le 29 juillet 2020 deux cent mille (200 000) bons de souscription d'actions au profit de la BEI.

Les modalités retenues sont les suivantes :

  • 200 000 bons de souscription d'actions ont été émis au profit de la BEI
  • les BSA ont été émis au prix unitaire de 0,02 euro,
  • un BSA donnera le droit de souscrire une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,02 euro,
  • le prix d'exercice de chaque BSA sera de 0,02 euro, soit la valeur nominale d'une action de la Société à la date de l'Assemblée Générale du 24 juin 2020,
  • les BSA pourront être exercés pendant une période de 20 années à compter de leur émission.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

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Réunion du Conseil d'Administration du 24 septembre 2020

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation financière intermédiaire consolidée au 30 juin 2020 arrêtée par le conseil d'administration, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes consolidés. Cette situation financière intermédiaire a fait l'objet de notre part de travaux consistant à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, à vérifier qu'elle a été établie selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que ceux retenus pour l'élaboration des derniers comptes consolidés et à mettre en œuvre des procédures analytiques ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
  • les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées de cette situation financière intermédiaire et données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2020 et des indications fournies aux actionnaires ;
  • le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif ;
  • la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres.

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Réunion du Conseil d'Administration du 24 septembre 2020

  • la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.

Fait à Villeurbanne, le 9 octobre 2020,

Signéélectroniquementle09/10/2020par

Les commissaires aux comptes

Jean-LouisFleche

ORFIS

MAZARS

Jean-Louis FLECHE

Emmanuel Signé numériquement par Emmanuel

CHARNAVEL

DN : cn=Emmanuel CHARNAVEL, c=FR, o=MAZARS, ou=0002 351497649,

CHARNAVEL email=emmanuel.charnavel@mazars.fr Date : 2020.10.09 15:55:42 +02'00'

Emmanuel CHARNAVEL

Disclaimer

Amoéba SA published this content on 09 October 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 October 2020 17:34:07 UTC

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