Arab Tunisian Bank : ATB - Etats financiers annuels individuels au 31/12/2021

ETATS FINANCIERS

ARAB TUNISIAN BANK -ATB-

Siège Social : 9,rue Hédi Nouira -1001 Tunis-

L'Arab Tunisian Bank -ATB- publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 16 avril 2022. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial des commissaires aux comptes, Mme. Sonia KETARI LOUZIR (Cabinet MS Louzir) et Mr. Chiheb GHANMI (La Générale d'Audit et Conseil).

Caisse et avoirs auprès de la BCT et CCP

AC2

AC3

Créances sur les établissements bancaires et financiers Créances sur la clientèle

AC4

AC5

AC6

AC7

Portefeuille-titres commercial Portefeuille d'investissement Valeurs immobilisées Autres actifs

TOTAL ACTIF

PASSIF

PA1

Banque centrale et CCP

PA2

PA3

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Dépôts et avoirs de la clientèle

PA4

PA5

Emprunts et ressources spéciales Autres passifs

TOTAL PASSIF

CAPITAUX PROPRES

CP1

CP2

CP5

CP6

Capital Réserves Résultats reportés Résultat de l'exercice

Etat de résultat

Exercice de12 mois clos le 31 décembre 2021

(Unité : en 1000 DT)

Note PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

PR1

PR2

PR3

PR4

Intérêts et revenus assimilés Commissions (en produits)

Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières Revenus du portefeuille d'investissement

Exercice 2020

19 20 21 22

414 192

461 463

86 679

69 056

22 168

18 315

79 688

70 694

Total produits d'exploitation bancaire CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

CH1

CH2

Intérêts encourus et charges assimilées Commissions encourues

23

299 245 13 129

346 623

10 882

Total charges d'exploitation bancaire

PRODUIT NET BANCAIRE

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeursPR5/CH4

PR6/CH5

PR7

CH6

CH7

CH8

sur créances, hors bilan et passif

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement

Autres produits d'exploitation Frais de Personnel

Charges générales d'exploitation

Dotations aux amortissements et aux Provisions sur immobilisations

24 25

(107 730) (36 455)

(60 173)

(7 048)

136

120

26 27

(115 991) (70 447)

(105 159)

(62 375)

(19 253)

(14 982)

PR8/CH9

CH11

Solde en gain perte provenant des autres éléments ordinaires Impôt sur les bénéfices

28

1 338 (1 239)

(584) (1 592)

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES PR9/CH10

Solde en gain / perte provenant des éléments extraordinaires

29

(9 213)

11 398 (3 200)

RESULTAT NET DE LA PERIODE

RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES

8 198 8 198 0,082

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

AU 31 DÉCEMBRE 2021

I. REFERENTIEL D'ELABORATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Les états financiers annuels de l'Arab Tunisian Bank, arrêtés au 31 décembre 2021, sont élaborés et présentés d'une part conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et notamment les normes comptables (NCT 21 à 25) relatives aux établissements bancaires et applicables à partir du 1er Janvier 1999, et d'autre part conformément aux notes et aux circulaires de la Banque Centrale de Tunisie qui sont les suivantes : note n°93-23 du 30/07/93 et 99/04 du 19/03/99, circulaire n° 2011-04 du 12 avril 2011, la circulaire n° 2012-02 du 11 janvier 2012, la circulaire n°2013-21 du 30 décembre 2013, la circulaire n°2017-06 du 31 juillet 2017 et la circulaire n°2022-02 du 04 Mars 2022.

II. METHODES COMPTABLES APPLIQUEES

Les états financiers de l'Arab Tunisian Bank sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique.

Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit :

Règles de prise en compte des revenus

Les revenus sont pris en compte en résultat de façon à les rattacher à l'exercice au cours duquel ils sont courus, sauf si leur encaissement effectif n'est pas raisonnablement assuré.

• ▪ Rattachement des intérêts :

Les intérêts et agios sont comptabilisés parmi les produits de l'exercice à mesure qu'ils sont courus sur la base du temps écoulé.

Cette règle s'applique à l'ensemble des intérêts contractuels qui couvrent les intérêts prévus dans l'échéancier de remboursement ainsi que les intérêts de retard.

• ▪ Les intérêts et agios réservés :

Les intérêts et agios dont le recouvrement est devenu incertain, constatés lors de l'évaluation des actifs et couverture des risques, sont logés dans un compte de passif intitulé « agios réservés ».

La banque a établi ses critères de réservation d'agios sur la base de l'article 9 de la circulaire BCT n° 91-24 qui prévoit que les intérêts et les agios débiteurs relatifs aux créances classées dans les classes 2, 3 et 4 ne doivent être comptabilisés en chiffre d'affaires qu'au moment de leur encaissement. Ainsi, tout intérêt ayant été précédemment comptabilisé mais non payé est déduit du résultat et comptabilisé en agios réservés.

• ▪ Commissions :

Les commissions sont prises en compte dans le résultat :

* Lorsque le service est rendu

* À mesure qu'elles sont courues sur la période couverte par l'engagement ou la durée de réalisation du crédit.

Evaluation des engagements et des provisions y afférentes

Evaluation des engagements

Pour l'arrêté des états financiers au 31 décembre 2021, il a été procédé à l'évaluation des engagements et la détermination des provisions y afférentes conformément à la Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la Circulaire N° 99-04 du 19 mars 1999, la Circulaire N° 2001-12 du 4 mai 2001, la circulaire n° 2012-02 du 11 janvier 2012, la circulaire n°2013-21 du 30 décembre 2013 et la circulaire n°2017-06 du 31 juillet 2017.

Les classes de risque sont définies de la manière suivante :

•  Actifs courants (Classe 0) : Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais paraît assuré ;

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