RESOLUTIONS ADOPTÉES

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ARAB TUNISIAN BANK

Samedi 16 Avril 2022

Première résolution

Après lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2021, l'assemblée générale ordinaire approuve sans réserve les états financiers tel qu'arrêtés au 31 décembre 2021 et qui font ressortir un résultat comptable de la période de (- 68.502.369,235) dinars tunisien.

Cette résolution a été adoptée à la majorité

Deuxième résolution

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat réalisé au titre de l'exercice 2021 comme suit :

* PROJET D'AFFECTATAION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 *

2021 ةنس حابرأ صيصخت عوشر م

-68 502 369,235

ةيبلس ةجيتن - ةنسلا ةجيتن

RESULTAT DE L'EXERCICE - déficitaire

رامثتسا ةداع تايطايتحا

RESERVE POUR REINVESTISSEMENT

قبتملا ديصرلا

RELIQUAT

REPORT A NOUVEAU

865 520,033

ةلجؤم جئاتن

ةررحم تايطايتحا

RESERVES DISPONIBLES

صيصختلل ةنسلا ةجيتن

BENEFICE A REPARTIR

RESERVE LEGALE (5%)

ةينوناق تايطايتحا

صاخ ماظن تاذ تايطايتحا

RESERVE A REGIME SPECIAL

DIVIDENDE A DISTRIBUER

حابرأ صصح

ةلجؤم جئاتن

-67 636 849,202

REPORT A NOUVEAU

Cette résolution a été adoptée à la majorité

Troisième résolution

Conformément aux articles 19 et 20 des statuts de la banque, et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire approuve la désignation par cooptation de :

- Madame OLFA BENOUDA SIOUD, en sa qualité d'Administrateur indépendant en remplacement de Feu Ali TAHER DEBAYA, démissionnaire de ses fonctions, et ce jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.

- Monsieur LOUAI IBRAHIM MOHAMED SHAHZADEH, en sa qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur GHASSEN TARAZI, démissionnaire de ses fonctions, et ce jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023.

Cette résolution a été adoptée à la majorité

Quatrième résolution

L'assemblée générale ordinaire renouvelle sa décision du 24 mai 2006 relative à la distribution d'un montant net (après impôt) de 25 000 dinars tunisien pour chaque administrateur et conseiller au titre des jetons de présence relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2021.

Cette résolution a été adoptée à la majorité

Cinquième résolution

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2021.

Cette résolution a été adoptée à la majorité

Sixième résolution

Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers consolidés du groupe ATB et du rapport de gestion sur le groupe, et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire approuve les états financiers consolidés tels qu'arrêtés au 31 décembre 2021 et qui font ressortir un résultat comptable de la période de (- 61.429) milles dinars tunisiens.

Cette résolution a été adoptée à la majorité

Septième résolution

Après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions et opérations effectuées dans le cadre des dispositions prévues par les articles 200, 205 et 475 du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°48 de l'année 2016 en date du 11 juillet 2016 relative aux Etablissements de crédit, l'assemblée générale ordinaire approuve lesdites conventions telles qu'elles ont été mentionnées dans les rapports des commissaires aux comptes.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité

Huitième résolution

L'assemblée générale ordinaire confère à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente, tous pouvoirs pour effectuer tous les dépôts et remplir toutes formalités de publications légales ou autres.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité

Bilan après affectation

Exercice clos le 31 décembre 2021

(Unité : en 1000 DT)

Note

ACTIF

31.12.2021

31.12.2020

1

262 507

314 423

2

614 289

440 128

3

5 155 992

5 121 128

4

-

-

5

1 387 381

1 315 915

6

117 039

95 178

7

123 504

112 441

7 660 712

7 399 214

8

100 000

58 000

9

367 186

124 896

10

5 902 342

5 970 282

11

543 537

484 024

12

192 196

208 060

7 105 261

6 845 262

128 000

100 000

495 087

444 987

(67 637)

767

-

8 198

TOTAL CAPITAUX PROPRES

13

555 450

553 952

TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

7 660 712

7 399 214

AC1

Caisse et avoirs auprès de la BCT et CCP

AC2

AC3

Créances sur les établissements bancaires et financiers Créances sur la clientèle

AC4

Portefeuille-titres commercial

AC5

Portefeuille d'investissement

AC6

AC7

Valeurs immobilisées Autres actifs

TOTAL ACTIFPASSIF

PA1

Banque centrale et CCP

PA2

PA3

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Dépôts et avoirs de la clientèle

PA4

PA5

Emprunts et ressources spéciales Autres passifs

TOTAL PASSIFCAPITAUX PROPRES

CP1

CP2

CP5

Capital Réserves Résultats reportés

CP6

Résultat de l'exercice

Tableau de variation des capitaux propres après affectation

)ENKDT(

Solde au 31.12.2021 avant affectation

128 000

170 904

10 000

4 219

118 990

186 999

2 790

1 185

865

(68 502)

555 450

Affectations du résultat 31.12.2021

Résultats reportés

-

-

-

-

-

-

-

-

(68 502)

68 502

-

Solde au 31.12.2021 après affectation

128 000

170 904

10 000

4 219

118 990

186 999

2 790

1 185

(67 637)

-

555 450

Capital

Primed'émission

Réservelégale

Réservespécialede réévaluation

RéservepourRéinvest exonérés disponible(*)

RéservepourRéinvest exonérés indisponible

Réserveàrégimespécial

fond pour risques

généraux

Résultatsreportés

Résultatdel'exercice

Total

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ATB - Arab Tunisian Bank SA published this content on 21 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 April 2022 12:04:06 UTC.