Arkema : Franchissement de seuil et déclaration d'intention

222C2592 FR0010313833-FS0948

1er décembre 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARKEMA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 30 novembre 2022, Bpifrance Investissement (27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons Alfort), agissant pour le compte de la société de libre partenariat LAC I SLP1 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 novembre 2022, le seuil de 10% des droits de vote de la société ARKEMA et détenir, pour le compte de LAC I SLP, 5 379 000 actions ARKEMA représentant 9 496 865 droits de vote, soit 7,17% du capital et 10,39% des droits de vote de cette société2.
   Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.
2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société de libre partenariat LAC I SLP, représentée par Bpifrance Investissement en sa qualité de société de gestion et de gérant, déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société ARKEMA, pour les six mois à venir :

• le franchissement de seuil objet de la présente déclaration, résultant de la création de droits de vote double de la société ARKEMA au bénéfice de LAC I SLP, n'a nécessité aucun financement ;
• LAC I SLP agit seule ;
• LAC I SLP envisage de procéder à des acquisitions d'actions de la société en fonction des conditions de marché ;
• LAC I SLP n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ARKEMA ;
• LAC I SLP entend continuer à soutenir la stratégie de la société ARKEMA et n'envisage pas de mettre en œuvre les mesures visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• LAC I SLP n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;
• LAC I SLP n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ARKEMA ; et
• LAC I SLP n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) supplémentaire(s) au conseil d'administration de la société ARKEMA. »

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1 Bpifrance Investissement précisant qu'il s'agit d'un fonds professionnel spécialisé et constitué en tant que société de libre partenariat représentée par son gérant et sa société de gestion (Bpifrance Investissement) agissant dans le cadre des articles L. 233-9 II, 1°du code de commerce et 223-12 du règlement général.

2 Sur la base d'un capital composé de 75 043 514 actions représentant 91 445 916 droits de vote (compte tenu de l'attribution de 1 873 411 droits de vote double au profit du déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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