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AtoS : Document AMF CP. 222C2069

16/08/2022 | 14:54

222C2069

FR0000051732-FS0675

16 août 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 12 août 2022, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le 10 août 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir indirectement 961 413 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 0,87% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Actions et droits de vote

% capital et droits de vote

Bank of America, National Association

961 356

0,87

Managed Account Advisors LLC

22

na

Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith

35

na

Incorporated

Total Bank of America Corporation

961 413

0,87

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ATOS SE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation (conclusion de prêt d'actions, d'options et de contrats de « swaps » à règlement en espèces) au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général). La position déclarée ci-dessus s'entend hors « trading book ».

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

  • la société Bank of America National Association a précisé détenir 343 156 « swaps » ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions, dénouables à tout moment jusqu'au 16 septembre 2022 ;

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société Bank of America National Association, a précisé détenir 617 366 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 2 septembre 2022 et le 5 mai 2025, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration.

_______

1 Sur la base d'un capital composé de 110 948 662 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

222C2069-FR0000051732-FS0675

Disclaimer

AtoS SE published this content on 16 August 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 August 2022 12:53:03 UTC.

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