Augros Cosmetic Packaging : ACP – Avis de réunion valant convocation

AUGROS COSMETIC PACKAGING

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 200 000 € Siège social : ZA du Londeau, Rue de l'Expansion, CERISE, 61000 ALENCON 592 045 504 R.C.S. ALENCON

Avis de réunion valant convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués le lundi 6 mars 2023 à 15 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'adresse suivante RSM PARIS, 26, rue Cambacérès, à Paris (75008) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

• Rapport établi par le Directoire,
• Rapport du Conseil de surveillance incluant ses observations sur le rapport du Directoire,
• Nomination des Commissaires aux Comptes,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance, décide de nommer la société BDO France domiciliée 43 et 47 avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et la société DYNA AUDIT domiciliée 43 et 47 avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2028.

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance, décide de confier à la société BDO France, Commissaire aux Comptes titulaire, une mission complémentaire de certification des comptes annuels clos le 31 décembre 2022, incluant le rapport semestriel du 30 juin 2022.

TROISIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 3 mars 2023, zéro heure, heure de Paris) par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R.22-10-28 du code de commerce.

B) Modes de participation à l'assemblée générale

1. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale, ou à toute autre personne

pourront :

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau - rue de l'Expansion - Cerise, 61000 ALENCON.

• pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau - rue de l'Expansion - Cerise, 61000 ALENCON.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les mandats au profit de l'une des personnes visées à l'article L.225-106 I du Code de commerce devront être reçus par l'émetteur au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée générale.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau - rue de l'Expansion - Cerise, 61000 ALENCON.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, et par dérogation à l'article R.225-85

1. du Code de commerce, il est rappelé qu'un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R.225-77 et de l'article R.225-
   80 du Code de commerce, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret précité. Par dérogation à la seconde phrase de l'article
   R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

2. Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : assemblee.generale@augros.fren précisant la date de l'assemblée générale, les nom, prénom, adresse, et leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte titres), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire nommé ou révoqué;

- Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l'actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : assemblee.generale@augros.fren précisant la date de l'assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.

L'actionnaire devra obligatoirement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau - rue de l'Expansion - Cerise, 61000 ALENCON.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée générale.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

C) Questions écrites par les actionnaires

Conformément à l'article R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante AUGROS COSMETIC PACKAGING - ZA du Londeau - rue de l'Expansion - Cerise, 61000 ALENCON ou par email à l'adresse suivante : assemblee.generale@augros.fr.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l'article R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.augros.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée générale.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Le Directoire