Auplata Mining : AMG - Ordre du jour - AGM 30.11.2020

AUPLATA MINING GROUP - AMG

Société anonyme au capital de 191.945.949,30 €

Siège social : Zone Industrielle Dégrad-des-Cannes, Immeuble Simeg, 97354 Rémire-Montjoly

331 477 158 RCS Cayenne

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ORDRE DU JOUR

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 NOVEMBRE 2020

De la compétence de l'Assemblée Générale statuant à titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approbation des charges non déductibles fiscalement ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;
5. Rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration ;
6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;

De la compétence de l'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire :

1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social de la
   Société par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions, durée de l'autorisation, modalités, plafond ;
2. Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action ;
3. Modifications statutaires corrélatives ;
4. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action - Délégation au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation ;
5. Regroupement des actions de la Société par attribution d'une action nouvelle d'une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,0005 € détenues après réduction du capital social non motivée par des pertes - Délégation au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation ;
6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une Société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions de l'article L.
   411-2 1° du Code monétaire et financier, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;

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augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l'émission, prix d'émission ;

1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation ;
2. Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires ;
3. Modifications de l'article 13 "Délibérations du Conseil d'Administration" des statuts de la Société ;
4. Mise en harmonie de l'article 16 "Rémunération des administrateurs, du président, des directeurs généraux et des mandataires du Conseil d'Administration" des statuts de la Société ;
5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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