Auplata Mining Group - AMG

Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2020 Résultat consolidé du vote résolution par résolution

Nombre d'actions composant le capital social au 30 novembre 2020

Nombre d'actions ayant droit de vote

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance Nombre de voix détenues par les actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance Quorum

Majorité

Résolution Type

Descriptif

1

2

3

4

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019 Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019 Affectation du résultat de l'exercice 2019 Approbation des conventions réglementées

5

Approbation de la politique de rémunération applicable, au titre de l'exercice 2020, pour les membres du Conseil d'Administration

6

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

7

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions, durée de l'autorisation, modalités, plafond

8

Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action

9 10

Modifications statutaires corrélatives

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action - Délégation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation

11

Regroupement des actions de la Société par attribution d'une action nouvelle d'une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,0005 € détenues après réduction du capital social non motivée par des pertes - Délégation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation

AGO

AGE

274 208 499

274 208 499

274 208 499

274 208 499

7

7

115 527 658

115 527 658

115 527 658

115 527 658

42,13%

42,13%

57 763 829

77 018 439

Quorum légal sur première convocation

20%

25%

1/2 des

2/3 des votes

votes

exprimés%

exprimés

Résultats

Contre (%)

Résultat

0,11%

Adoptée

0,11%

Adoptée

0,11%

Adoptée

0,11%

Adoptée

0,13%

Adoptée

0,11%

Adoptée

0,11%

Adoptée

0,11%

Adoptée

0,11%

Adoptée

0,13%

Adoptée

0,13%

Adoptée

Majorité légale

Résolution Type

12

13

14

15

16

17

RésultatsDescriptif

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une Société du groupe),

avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),

avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),

avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d'offrir au public les titres non souscrits

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l'émission, sort des rompus

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),

avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),

avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

Résolution Type

18

RésultatsDescriptif

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce

19

Fixation du plafond global des émissions d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe (de la société ou d'une société du groupe) susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent

20

21

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l'émission, prix d'émission

22

23

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation

Délégation à donner au conseil d'administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires

24 25

Modifications de l'article 13 "Délibérations du Conseil d'administration" des statuts de la société Mise en harmonie de l'article 16 "Rémunération des administrateurs, du président, des directeurs généraux et des mandataires du conseil d'administration" des statuts de la société

26

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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