Auplata Mining Group - AMG
Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2020 Résultat consolidé du vote résolution par résolution
Nombre d'actions composant le capital social au 30 novembre 2020
Nombre d'actions ayant droit de vote
Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance
Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance Nombre de voix détenues par les actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance Quorum
Majorité
Résolution Type
Descriptif
1
2
3
4
Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019 Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019 Affectation du résultat de l'exercice 2019 Approbation des conventions réglementées
5
Approbation de la politique de rémunération applicable, au titre de l'exercice 2020, pour les membres du Conseil d'Administration
6
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce
7
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions, durée de l'autorisation, modalités, plafond
8
Réduction du capital social pour cause de pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action
9 10
Modifications statutaires corrélatives
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action - Délégation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation
11
Regroupement des actions de la Société par attribution d'une action nouvelle d'une valeur nominale de 0,005 € contre 10 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,0005 € détenues après réduction du capital social non motivée par des pertes - Délégation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation
AGO | AGE | |
274 208 499 | 274 208 499 | |
274 208 499 | 274 208 499 | |
7 | 7 | |
115 527 658 | 115 527 658 | |
115 527 658 | 115 527 658 | |
42,13% | 42,13% | |
57 763 829 | 77 018 439 | |
Quorum légal sur première convocation | 20% | 25% |
1/2 des | 2/3 des votes | |
votes | exprimés% | |
exprimés | ||
Résultats | ||
Contre (%) | Résultat | |
0,11% | Adoptée | |
0,11% | Adoptée | |
0,11% | Adoptée | |
0,11% | Adoptée | |
0,13% | Adoptée | |
0,11% | Adoptée | |
0,11% | Adoptée | |
0,11% | Adoptée | |
0,11% | Adoptée | |
0,13% | Adoptée | |
0,13% | Adoptée |
Majorité légale
Résolution Type
12
13
14
15
16
17
RésultatsDescriptif
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une Société du groupe),
avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, à l'exception des dispositions l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),
avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),
avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, plafonds de l'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou d'offrir au public les titres non souscrits
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l'émission, sort des rompus
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe),
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits
Résolution Type
18
RésultatsDescriptif
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce
19
Fixation du plafond global des émissions d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe (de la société ou d'une société du groupe) susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent
20
21
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, plafond de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, plafond de l'émission, prix d'émission
22
23
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation
Délégation à donner au conseil d'administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires
24 25
Modifications de l'article 13 "Délibérations du Conseil d'administration" des statuts de la société Mise en harmonie de l'article 16 "Rémunération des administrateurs, du président, des directeurs généraux et des mandataires du conseil d'administration" des statuts de la société
26
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
Attachments
- Original document
- Permalink
Disclaimer
Auplata Mining Group SA published this content on 01 December 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 December 2020 17:16:04 UTC