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BIO UV : Formulaire de demande d'envoi de documents et renseignements

09/05/2022 | 00:00

BIO-UV GROUP

Société Anonyme au capital de 10 346 993 euros

Siège social : 850, Avenue Louis Médard, 34400 Lunel

527 626 055 R.C.S. Montpellier

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS

ET DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

visés par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce

Assemblée Générale Mixte

du 25 mai 2022

Je soussigné(e),

MME, MLLE

Nom

……………………………………………………………………….

M.

Prénom

……………………………………………………………………….

Adresse

……………………………………………………………………….

Adresse électronique

……………………………………………………………………….

Propriétaire de ……………. action(s) sous la forme :

· nominative _______________________________________________________________________

· au porteur, inscrites en compte chez :_________________________________________________

Il est joint à la présente demande une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur.

demande l'envoi de documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2022tels qu'ils sont visés par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par voie postale.

Fait à ............................... , le ..................................

Signature

Cette demande est à retourner à la société, de préférence par mail à l'adresse suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com

Avis

Conformément à l'article R.225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, les propriétaires d'actions nominatives peuvent par une demande unique obtenir de la société l'envoi des documents de renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce à l'occasion de chacune des Assemblées Générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande en précisant les modalités d'envoi (postal ou mail), ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique. A cet égard il est précisé que l'envoi par voie électronique pourra être utilisé pour toutes les formalités prévues aux articles R. 225-68 (convocation), R. 225-74, R. 225-88 et R. 236-3 du Code de Commerce. Les actionnaires qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent demander le retour à un envoi postal trente-cinq jours au moins avant la date de l'insertion de l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-67, soit par voie postale, soit par voie électronique.

� Indication de la banque, de l'établissement financier ou du courtier en ligne, etc. teneur de compte (le demandeur doit justifier de sa qualité d'actionnaire par l'envoi d'une attestation de détention délivrée par l'intermédiaire habilité).

Disclaimer

BIO-UV Group SA published this content on 09 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 09:05:01 UTC.

© Publicnow 2022
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