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Pourquoi BMW et Daimler sont-elles poursuivies sur le fondement du changement climatique ?

21/09/2021 | 08:59

Des militants allemands ont intenté une action en justice contre les constructeurs automobiles BMW et Daimler pour leur refus de renforcer leurs objectifs en matière de réduction des émissions de gaz carbonique. C'est la première fois que des citoyens allemands poursuivent des entreprises privées pour avoir accéléré le changement climatique.

L'action en justice intentée par les dirigeants de Deutsche Umwelthilfe (DUH), une organisation non gouvernementale (ONG), est similaire à celle que préparent pour Volkswagen les dirigeants de la division allemande de Greenpeace, en collaboration avec Clara Mayer, militante de Fridays for Future, et un propriétaire terrien non identifié. Toutefois, ce groupe a donné à Volkswagen jusqu'au 29 octobre pour répondre.

DUH a également mis en cause l'entreprise énergétique Wintershall pour qu'elle limite ses objectifs en matière d'émissions, mais aucune poursuite n'a encore été engagée contre elle.

QUELS SONT LES FONDEMENTS DE L'ACTION ?

En mai 2020, la Cour suprême allemande a jugé que la loi sur le climat du pays ne protégeait pas suffisamment les générations futures. Cette loi fixe des budgets d'émissions de carbone pour les principaux secteurs économiques, fait passer de 55% à 65% le pourcentage de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030 et dispose que l'Allemagne en tant que pays doit être neutre en carbone d'ici à 2045.

Si le respect de ces exigences implique certaines restrictions du mode de vie des générations actuelles, le fait de ne pas les respecter obligerait les générations futures à faire des sacrifices beaucoup plus radicaux afin de survivre dans un monde plus chaud et d'éviter que le problème ne s'aggrave, a fait valoir la Cour à l'époque.

Le même mois, des groupes de défense de l'environnement aux Pays-Bas ont gagné un procès contre la compagnie pétrolière Royal Dutch Shell pour ne pas avoir fait suffisamment d'efforts pour atténuer son impact sur le climat - la première entreprise privée à se voir ordonner par un tribunal de réduire ses émissions.

Les militants allemands s'appuient sur ces deux décisions pour défendre leur cause.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT ?

Cette affaire est importante à deux niveaux. Tout d'abord, en raison du précédent juridique qu'elle pourrait créer, à savoir que les entreprises sont directement responsables de l'effet des émissions produites par leurs produits sur la vie des gens. Si les défendeurs gagnent, les citoyens pourraient être encouragés à poursuivre d'autres entreprises - des compagnies aériennes aux détaillants en passant par les sociétés d'énergie - pour ne pas avoir fait suffisamment d'efforts pour atténuer leur impact sur la planète.

Deuxièmement, parce que les entreprises seront obligées de prouver devant les tribunaux que leurs objectifs en matière d'émissions sont aussi sérieux qu'elles le prétendent - mettant à l'épreuve leurs affirmations selon lesquelles elles prennent le changement climatique au sérieux.

POURQUOI CES ENTREPRISES ?

Daimler et BMW ont fixé un certain nombre d'objectifs liés au climat.

Daimler vise à produire des véhicules purement électriques (VE) d'ici 2030, et à proposer une alternative électrique pour tous les modèles d'ici 2025. BMW souhaite qu'au moins la moitié de ses ventes mondiales soient constituées de VE d'ici 2030 et que les émissions de CO2 par véhicule soient réduites de 40 % dans le même laps de temps. Volkswagen a déclaré qu'elle cesserait de produire des voitures émettant des combustibles fossiles d'ici 2035.

Les trois entreprises ont déclaré que leurs objectifs étaient conformes à l'accord international de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Mais les plaignants affirment que les objectifs des entreprises ne sont pas suffisants pour respecter le règlement allemand sur le climat et les budgets d'émissions de carbone fixés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). En prolongeant les activités émettrices de carbone, les entreprises sont directement responsables des contraintes sur les droits individuels qui devront être supportées à l'avenir si les budgets carbone ne sont pas respectés, argumente le dossier.

Ces entreprises sont loin d'être les seules auxquelles un tel argument pourrait s'appliquer - et si DUH gagne, d'autres procès pourraient suivre.

QUE VEULENT-ILS ?

DUH veut que les deux constructeurs automobiles s'engagent légalement à mettre fin à la production de voitures émettant des combustibles fossiles d'ici 2030 et à garantir que le CO2 émis par leurs activités avant cette échéance ne dépasse pas leur juste part. Qu'entendent-ils par "leur juste part" ? Il s'agit d'un calcul complexe, mais pour faire simple, l'ONG a calculé un "budget carbone" personnel pour chaque entreprise, sur la base d'un chiffre établi par le GIEC concernant la quantité de carbone que nous pouvons encore émettre au niveau mondial sans que la Terre ne se réchauffe de plus de 1,7 degré Celsius, et de la quantité de carbone émise par les entreprises en 2019.

D'après ses calculs, les objectifs climatiques actuels des entreprises ne suffisent pas à les maintenir dans les limites du budget qui leur est alloué - ce qui signifie que même si tout le monde s'en tient à son budget, les activités de ces entreprises feraient dépasser la limite des émissions.

QU'ONT DIT LES ENTREPRISES ?

Daimler a déclaré lundi qu'elle ne voyait aucun fondement à l'affaire. "Nous avons depuis longtemps indiqué clairement la voie à suivre pour atteindre la neutralité climatique : notre objectif est d'être entièrement électrique d'ici à la fin de la décennie, partout où les conditions du marché le permettent", a-t-il déclaré dans un communiqué.

BMW a estimé que ses objectifs climatiques étaient déjà à l'avant-garde de l'industrie, et que ses objectifs étaient conformes à l'ambition de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré.

Volkswagen a déclaré qu'elle examinerait l'affaire, mais qu'elle "ne considère pas que poursuivre des entreprises individuelles soit une méthode appropriée pour relever les défis sociétaux."

QUE VA-T-IL SE PASSER ENSUITE ?

C'est maintenant au tribunal de district allemand de décider si l'affaire doit être poursuivie. Si tel est le cas, les entreprises seront invitées à présenter des preuves pour se défendre contre les accusations, et un débat écrit entre les deux parties s'ensuivra. Il faudra peut-être attendre des années avant qu'une décision soit rendue. Mais plus la procédure est longue, plus les entreprises risquent de perdre, car il ne leur reste que très peu de temps pour répondre aux demandes de la Cour d'ici à 2030.

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