1 septembre 2021 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 105 |
BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion
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1. Participation à l'Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
1.1 Demande de carte d'admission par voie postale
- Pour l'actionnaire au nominatif: faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,
ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet.
- Pour l'actionnaire au porteur: demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
-
Pour l'actionnaire au nominatif: il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. - Pour l'actionnaire au porteur: il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :
- Pour l'actionnaire au nominatif: renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
- Pour l'actionnaire au porteur: demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à
l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 23 septembre 2021 à 15h00, heure de Paris.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par vo ie papier devront être réceptionnées au plus tard le 23 septembre 2021 à 15h00, heure de Paris.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après :
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Pour les actionnaires au nominatif
Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaiten t voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vot e papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications donn ées à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Pour les actionnaires au porteur
Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresseparis.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ;
- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 septembre 2021 à 15h00, heure de Paris.
Le site Votaccess sera ouvert à compter du 6 septembre 2021.
La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 23 septembre 2021 à 15h00, heure de Paris.
Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra au cours de l'assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions -réponses (article L. 225-108 du Code de Commerce).
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d'Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce).
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D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l'article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.comà compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le 3 septembre 2021.
Il est précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com, rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.
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BNP Paribas SA published this content on 24 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 September 2021 00:11:10 UTC.