4 août 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 septembre 2021 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l'évolution de la situation sanitaire en France. Compte tenu de l'évolution des dispositions légales relatives à l'état d'urgence sanitaire, il pourra être décidé que l'Assemblée Générale se tienne hors la présence physique des actionnaires et des autres p ersonnes ayant le droit d'y assister.

Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire sur le site de BNP Paribas «invest.bnpparibas.com ».

Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l'accueil nous les invitons à se présenter avant 10 heures , munis d'une pièce d'identité.

L'Assemblée Générale Ordinaire aura pour effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

  • Rapport du Conseil d'administration ;
  • Mise en distribution d'un dividende ;
  • Pouvoirs pour formalités.

Première résolution(Distribution d'un dividende).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rappo rt du

Conseil d'administration, après affectation par l'Assemblée générale du 18 mai 2021 du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi qu'il suit :

(en euros)

Résultat net de l'exercice

4 404 217

721,41

Report à nouveau bénéficiaire

30 503 038 299,14

Total

34 907 256 020,55

Dividende

1 387 276

402,71

Report à nouveau

33 519 979 617,84

Total

34 907 256 020,55

décide, après constatation de l'existence de sommes figurant sur le poste « Report à nouveau », de procéder à une distribution d'un dividende complémentaire d'un montant de 1 937 187 769,55 euros, correspondant à une distribution de 1,55 euro par action ordinaire au nominal de 2 euros, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour faire inscrire au compte " Report à nouveau " la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la recommandation ECB/2021/31 du 23 juillet 2021 de la Banque Centrale Européenne.

En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018 sont soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, s auf option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas , le dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3. 2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l'impôt dû.

Le dividende complémentaire sera détaché de l'action le 28 septembre 2021 et payable en numéraire le 30 septembre 2021 sur les positions arrêtées le 29 septembre 2021 au soir.

Après prise en compte de la présente décision de l'Assemblée générale, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aur a donc au total été affecté de la manière suivante :

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(en euros)

Résultat net de l'exercice

4 404 217

721,41

Report à nouveau bénéficiaire

30 503 038 299,14

Total

34 907 256 020,55

Dividende

3 324 464

172,26

Report à nouveau

31 582 791 848,29

Total

34 907 256 020,55

Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

(en euros)

Exercice

Nominal

Nombre

Dividende

Montant des dividendes éligibles

de l'action

d'actions

par action

à l'abattement prévu

à l'article 158 3. 2° du CGI

2017

2,00

1 248 958

360

3,02

3 771 854

247,20

2018

2,00

1 249 072

110

3,02

3 772 197

772,20

2019

2,00

1 249 798

561

-

-

La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu'aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts n'est mise en distribution.

Deuxième résolution(Pouvoirs pour formalités).

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale ordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à la résolution qui précède.

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La réunion de l'Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l'objet d'une retransmission « en direct » sur le site Internet de l'Entreprise, à l'adresse http://invest .bnpparibas.com.

  1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'as semblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le parten aire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou mora le de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce).

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'arti cle L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté e par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.22 -10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même Code), en annexe :

  • du formulaire de vote à distance ;
  • de la procuration de vote ;
  • de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu s a carte d'admission au deuxième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

  1. Mode de participation à l'assemblée générale

Le jour de l'Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement et respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion.

1. Participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

  • Pour l'actionnaire au nominatif: faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet.

- Pour l'actionnaire au porteur: demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

  • Pour l'actionnaire au nominatif: il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identif iant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et de demander une carte d'admission.

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  • Pour l'actionnaire au porteur: il appartient à l'actionnaire au porteur de se rens eigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :

  • Pour l'actionnaire au nominatif: renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur: demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner

  • l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 23 septembre 2021 à 15h00, heure de Paris.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 23 septembre 2021 à 15h00, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandatair e par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif

Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son id entifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté o u non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux disposit ions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

  • l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresseparis.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pou vant être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 septembre 2021 à 15h00, heure de Paris.

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 6 septembre 2021.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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BNP Paribas SA published this content on 24 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 September 2021 00:11:10 UTC.