BNP PARIBAS AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
LES ACTIONNAIRES DE BNP PARIBAS
SONT CONVIÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE, QUI SE TIENDRA
LE VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021
à 10h précises
au Carrousel du Louvre
99, rue de Rivoli à Paris 1er (1)
Les principales dispositions (en particulier l'ordre du jour
ainsi que les modalités de participation) sont disponibles sur le site internet :
https://invest.bnpparibas.com
BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de 2 499 597 122 euros Siège social : 16, boulevard des Italiens
75009 Paris - RCS Paris 662 042 449
Sauvegardez l'environnement en utilisant Internet pour participer à notre Assemblée Générale.
- Ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l'évolution de la situation sanitaire en France. Compte tenu de l'évolution des dispositions légales relatives à l'état d'urgence sanitaire, il pourra être décidé que l'Assemblée Générale se tienne hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com ».
La banque d'un monde qui change
SOMMAIRE
ORDRE DU JOUR | 03 |
PROJET DE RÉSOLUTIONS | 03 |
COMMENT PARTICIPER | |
À NOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ? | 06 |
Par internet | 06 |
Avec le formulaire papier | 07 |
COMMENT VOTER ? | 08 |
Comment remplir votre formulaire ? | 08 |
Modèle de formulaire de participation | 09 |
PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS | 10 |
RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS | |
EXERCICES DE BNP PARIBAS SA | |
(COMPTES SOCIAUX) | 11 |
RECOMMANDATIONS PRATIQUES | 12 |
ACTIONNAIRES AU NOMINATIF : | |
OPTEZ POUR LA E-CONVOCATION | 13 |
DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS | |
ET RENSEIGNEMENTS | 14 |
- BNP PARIBAS - Avis de convocation septembre 2021
ORDRE
DU¿ JOUR
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Mise en distribution d'un dividende ;
- Pouvoirs pour formalités.
PROJET DE
RÉSOLUTIONS
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Distribution d'un dividende
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après affectation par l'Assemblée Générale du 18 mai 2021 du résultat de l'exercice clos le 31 décembre
2020 ainsi qu'il suit :
(en euros)
Résultat net de l'exercice | 4 404 217 721,41 |
Report à nouveau bénéficiaire | 30 503 038 299,14 |
TOTAL | 34 907 256 020,55 |
Dividende | 1 387 276 402,71 |
Report à nouveau | 33 519 979 617,84 |
TOTAL | 34 907 256 020,55 |
décide, après constatation de l'existence de sommes figurant sur le poste « Report à nouveau », de procéder à une distribution d'un dividende complémentaire d'un montant de 1 937 187 769,55 euros, correspondant à une distribution de 1,55 euro par action ordinaire au nominal de 2 euros, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par BNP Paribas.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la recommandation ECB/2021/31 du 23 juillet 2021 de la Banque Centrale Européenne.
En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018 sont soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3. 2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l'impôt dû.
Le dividende complémentaire sera détaché de l'action le 28 septembre 2021 et payable en numéraire le 30 septembre 2021 sur les positions arrêtées le 29 septembre 2021 au soir.
Après prise en compte de la présente décision de l'Assemblée Générale, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 aura donc au total été affecté de la manière suivante :
(en euros)
Résultat net de l'exercice | 4 404 217 721,41 |
Report à nouveau bénéficiaire | 30 503 038 299,14 |
TOTAL | 34 907 256 020,55 |
Dividende | 3 324 464 172,26 |
Report à nouveau | 31 582 791 848,29 |
TOTAL | 34 907 256 020,55 |
BNP PARIBAS - Avis de convocation septembre 2021 | 3 |
PROJET DE
RÉSOLUTIONS
Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi:
(en euros) | ||||
Montant des dividendes éligibles | ||||
Nominal | Nombre | Dividende | à l'abattement prévu | |
EXERCICE | de l'action | d'actions | par action | à l'article 158 3. 2° du CGI |
2017 | 2,00 | 1 248 958 360 | 3,02 | 3 771 854 247,20 |
2018 | 2,00 | 1 249 072 110 | 3,02 | 3 772 197 772,20 |
2019 | 2,00 | 1 249 798 561 | - | - |
La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu'aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts n'est mise en distribution.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à la résolution qui précède.
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BNP PARIBAS - Avis de convocation septembre 2021 | 5 |
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BNP Paribas SA published this content on 24 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 September 2021 00:11:10 UTC.
