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La BCE intervient alors que les banques se jettent dans le bain des cryptomonnaies

17/08/2022 | 16:43

La Banque centrale européenne (BCE) a déclaré mercredi qu'elle allait harmoniser la manière dont les banques proposent des crypto-monnaies afin de s'assurer qu'elles disposent de suffisamment de capital et d'expertise dans un secteur que certains législateurs de l'Union européenne ont qualifié de Far West.

Plusieurs sociétés de crypto-monnaies comme Binance et Crypto.com ont été autorisées dans des pays de l'UE comme l'Italie, la France, l'Espagne, la Grèce ou l'Allemagne après s'être conformées aux garanties nationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ceci intervient avant l'adoption de règles d'autorisation paneuropéennes à partir de 2023 au plus tôt.

La BCE a déclaré que les banques se demandaient également si elles devaient s'impliquer dans le secteur de la crypto-monnaie, mais que les règles nationales divergeaient assez largement.

"En Allemagne, certaines activités de crypto-monnaies sont soumises à l'obligation d'obtenir une licence bancaire et, à ce jour, plusieurs banques ont demandé à être autorisées à mener ces activités sous licence", a déclaré la BCE dans un communiqué https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/publications/newsletter/2022/html/ssm.nl220817_2.en.html.

"C'est dans ce contexte que la BCE prend des mesures pour harmoniser l'évaluation des demandes de licence."

La BCE, qui réglemente directement les principaux créanciers de la zone euro tels que Deutsche Bank, UniCredit et BNP Paribas, a déclaré qu'elle examinerait si les activités de crypto-monnaie étaient conformes au "profil" de risque d'une banque, qui détermine le montant du capital à détenir.

La BCE vérifiera également si une banque est capable d'identifier et d'évaluer les risques liés aux crypto-actifs et si les membres du conseil d'administration et le personnel informatique ont une "expérience solide" dans le secteur.

"Il est important de noter que, en travaillant en étroite collaboration avec les superviseurs nationaux, la BCE s'efforcera de parvenir à une plus grande cohérence dans les évaluations prudentielles entre les régimes nationaux", a ajouté la BCE.

Les régulateurs mondiaux au sein du Comité de Bâle en Suisse évaluent s'il devrait y avoir des tampons de capital spécifiques pour les détentions d'actifs cryptographiques dans les banques.

L'UE est également en train de réviser sa loi sur les exigences en matière de capital des banques.

Ville Niinisto, membre du Parti des Verts au Parlement européen, a proposé un amendement https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ECON-AM-735427_EN.pdf selon lequel les avoirs bancaires en bitcoin et autres cryptomonnaies non adossées à des actifs ne devraient pas dépasser 1 % de la mesure de capital de base de niveau 1 d'une banque.

Un tel plafond nécessiterait le soutien de l'ensemble du Parlement et des États de l'UE pour devenir une loi, un processus long.

Niinisto a également proposé que les régulateurs évaluent si des exigences de capital sur mesure sont nécessaires pour la blockchain, qui sous-tend les crypto-monnaies.

© Zonebourse avec Reuters 2022
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