14/12/2021 : Versement par Intergamma à Bourrelier Group des sommes dues dans la procédure d’arbitrage

Nogent sur Marne, le 14 décembre 2021

Versement par Intergamma à Bourrelier Group des sommes dues dans le cadre de la procédure d'arbitrage lancée par Bourrelier Group

Comme indiqué dans un précédent communiqué publié par Bourrelier Group (ou la « Société ») le 29 octobre 2021, Intergamma a été condamnée dans le cadre de l'Arbitrage en Belgique et aux Pays- Bas. Le versement des sommes dues en application de cette sentence arbitrale a été effectué par Intergamma au profit des filiales de la Société, le 10 novembre 2021.

Cette sentence arbitrale est susceptible de faire l'objet d'un recours jusqu'au 27 janvier 2022.

En l'absence de recours dans ce délai, conformément aux termes et conditions de l'offre publique de retrait initiée par M14 sur les actions Bourrelier Group clôturée le 7 juillet 2021 (l'« OPR »), un complément de prix lié à l'Arbitrage sera versé aux détenteurs de droits à Compléments de Prix, c'est-à- dire aux actionnaires de Bourrelier Group qui ont apporté leurs actions à la procédure semi-centralisée de l'OPR.

Le paiement des détenteurs de droits à Complément de Prix (ou de leurs ayants droit) sera effectué, en l'absence de recours, à partir du 10 février 2022 par Caceis Corporate Trust après finalisation de la revue du calcul du montant du Complément de Prix par le cabinet Finexsi agissant dans la continuité de sa mission d'expert indépendant menée dans le cadre de l'OPR.

En cas de recours, les sommes effectivement dues aux détenteurs de droits à Compléments de Prix seront séquestrées dans les comptes de Caceis Corporate Trust dans l'attente d'une décision définitive.

Les actionnaires de la Société et les détenteurs de droits à Compléments de Prix sont invités à se référer

• la note d'information de M14 sur laquelle l'AMF a apposé son visa n°21-249, le 22 juin 2021 et notamment à son paragraphe 2.2 qui détermine les termes et conditions des Compléments de Prix prévus dans le cadre de l'OPR.