CARBIOS : Réponses aux questions écrites au conseil d’administration – Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 22 juin 2022

Assemblée générale mixte du 22 juin 2022

Questions écrites posées au conseil d'administration

de la société Carbios

22 juin 2022 - Pour mémoire, les questions écrites, pour être recevables, doivent être adressées au Président du Conseil d'administration et envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique au plus tard à la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée (soit le 16 juin 2022 pour l'Assemblée générale du 22 juin 2022). Elles doivent, enfin, être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Quatre questions écrites ont été reçues par la Société de la part d'un actionnaire. Ces questions sont parvenues à la Société dans les formes et les délais requis par la réglementation.

Le texte de ces questions est repris en intégralité et dans sa forme originale ci-dessous.

Questions reçues d'un actionnaire personne physique (613 actions), le jeudi 16 juin 2022.

En mai 2021, pour l'augmentation de capital, la Société CARBIOS a choisi pour les actionnaires d'alors de leur accorder un droit de priorité de 4 jours et de ne pas en informer directement ses actionnaires au nominatif, dont CARBIOS connaît les coordonnées. Or, tous ces actionnaires ont pris le plus de risques puisqu'ils ont accepté de souscrire dès l'introduction en bourse avec moins de visibilité sur l'avenir de la Société qu'en 2021. Ils auraient pu espérer plus d'égards, compte tenu du soutien qu'ils ont apporté au développement de CARBIOS.

Voulait-on marginaliser ces premiers actionnaires ? Sinon quelles étaient précisément les raisons stratégiques de faire ces choix lors de l'augmentation de capital ? C'est le sens de ces quatre questions.

Question n° 1: Pour l'augmentation de capital de mai 2021, pourquoi la Société CARBIOS a-t-elle choisi le droit de priorité pour les actionnaires plutôt que le maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ?

Carbios n'a, à aucun moment, souhaité marginaliser ses actionnaires, tout au contraire. En effet et comme précisé dans ses réponses aux questions écrites reçues en amont de la précédente Assemblée générale du 23 juin 2021, la Société rappelle que dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée avec succès en mai 2021, elle a privilégié une offre au public sans droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité car cette structure permettait la souscription d'actionnaires individuels qui représentent une part importante de l'actionnariat de Carbios. Cette structure visait par ailleurs à organiser de manière optimale la souscription d'investisseurs de référence français et internationaux, tout en préservant les intérêts des actionnaires existants. La structuration de cette augmentation de capital est apparue comme la mieux adaptée afin de satisfaire les différents intérêts.

Question n° 2: Pour l'augmentation de capital de mai 2021, pourquoi la Société CARBIOS a-t-elle choisi un droit de priorité pour les actionnaires de seulement 4 jours, délai trop court pour que les banques soient en mesure de permettre à tous les actionnaires (nominatif administré et porteur) d'exercer leur droit de priorité ?

Pour réaliser cette augmentation de capital en mai 2021, la Société rappelle qu'elle s'est appuyée sur les recommandations de ses conseils et du centralisateur de l'opération Caceis Corporate Trust pour fixer les

Siège Social : 3, rue Emile Duclaux - Biopôle Clermont-Limagne - 63360 St-Beauzire - France - Tél. : +33 (0)4 73 86 51 76 -

Business Center : 11, rue Patrick Depailler - La Pardieu - 63000 Clermont-Ferrand - France. www.carbios.com

S.A. au capital de 7 829 130,40 euros - SIRET 531 530 228 RCS de Clermont-Ferrand

modalités calendaires de cette augmentation de capital, dont le prospectus a été approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers, et en assurer la meilleure exécution conformément à la réglementation en vigueur. A cet égard, il est à noter que d'autres sociétés ayant réalisé des opérations avec une structure identique (offre au public sans droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité) ont retenu une durée du délai de priorité identique à celle retenue par la Société.

Question n° 3: Pour l'augmentation de capital de mai 2021, pourquoi la Société CARBIOS n'a-t-elle pas informé directement ses actionnaires au nominatif, dont elle connaît les coordonnées, du lancement de cette opération avant qu'elle ne démarre ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société a pris soin, au travers de la publication d'un communiqué de presse, dont la diffusion effective et intégrale a été assurée, que l'information relative au lancement de cette augmentation de capital atteigne le plus large public possible dans le respect de la règlementation applicable.

Question n° 4: Peut-on espérer qu'à l'avenir la Société CARBIOS prenne les meilleures dispositions pour s'assurer que tous les actionnaires puissent participer aux opérations concernant CARBIOS ?

Comme elle l'a toujours fait jusqu'à aujourd'hui et dans l'hypothèse où la Société réaliserait de nouvelles opérations financières dans le futur, elle le fera conformément à la réglementation applicable et aux résolutions d'Assemblée Générale en vigueur. Selon la structure qui sera retenue et si les actionnaires peuvent participer à l'opération concernée, ils en seront bien entendu informés conformément à la réglementation en vigueur.

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