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CARMAT : Questions écrites posées au conseil d'administration de CARMAT SA – Assemblée générale mixte du 11 mai 2022

10/05/2022 | 00:00

Assemblée générale mixte du 11 mai 2022

Questions écrites posées au conseil d'administration de CARMAT SA

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Pour mémoire, les questions écrites, pour être recevables, doivent être en relation avec l'ordre du jour de l'assemblée des actionnaires. Elles doivent également être adressées au président du conseil d'administration et envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée (soit le 9 mai 2022). Elles doivent, enfin, être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des actions.

L'article L. 225-108 alinéa 4 du Code de commerce permet au Conseil d'administration de répondre aux questions écrites des actionnaires sans qu'elles soient reprises en assemblée générale dès lors qu'elles figurent sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Le conseil d'administration a donc décidé de publier dans un seul document, sur le site internet de la Société, et préalablement à l'assemblée générale du 11 mai 2022, ses réponses aux questions écrites reçues à l'occasion de la convocation de cette assemblée.

Cinq questions écrites ont été reçues par la Société de la part d'un actionnaire. Ces questions sont parvenues à la Société dans les formes et les délais requis par la réglementation.

Le texte de ces questions est repris en intégralité et dans leur forme originale ci-dessous.

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Questions reçues de Monsieur Fabrice Jordan (2 actions)

  • 1. Nombre d'actions détenues par Stéphane Piat

    Au 31 décembre 2021, Monsieur Stéphane Piat détenait à la connaissance de la Société, 104 696 actions CARMAT.

  • 2. Stéphane Piat a-t-il vendu des actions en 2021, combien et à quel cours ?

    A la connaissance de la Société, M. Stéphane Piat a vendu au cours de l'exercice 2021, 18 500 actions CARMAT au prix unitaire de 20,50 €.

  • 3. Peut-on savoir combien de patients implantés non transplantés sont encore en vie ?

    Conformément aux principes qu'elle a établis et communiqués, et dans le respect des bonnes pratiques médicales, CARMAT ne communique pas de manière systématique, sous réserve d'obligations règlementaires ou de circonstances particulières, sur les implantations individuelles d'Aeson® que celles- ci soient réalisées dans la cadre commercial ou dans le cadre d'essais cliniques ; ni individuellement sur l'état de santé des patients. CARMAT prévoit de communiquer lors du franchissement d'étapes significatives, ce qui s'agissant des données cliniques, suppose des cohortes de patients suffisamment significatives.

    A date, deux patients sont encore sous dispositif Aeson®, dont un est éligible à la transplantation.

  • 4. Peut-on connaitre le taux de survie des patients implantés non transplantés ?

    Conformément aux principes qu'elle a établis et communiqués, et dans le respect des bonnes pratiques médicales, CARMAT ne communique pas de manière systématique, sous réserve d'obligations règlementaires ou de circonstances particulières, sur les implantations individuelles d'Aeson® que celles- ci soient réalisées dans la cadre commercial ou dans le cadre d'essais cliniques ; ni individuellement sur l'état de santé des patients. CARMAT prévoit de communiquer lors du franchissement d'étapes significatives, ce qui s'agissant des données cliniques, suppose des cohortes de patients suffisamment significatives.

    Dans le cadre de l'étude Pivot Européenne, sur les 15 premiers patients implantés, le taux de survie était de 91% à 1 mois. 73% des patients (soit 11 patients) ont atteint l'objectif primaire de l'étude, dont 7 patients ayant vécu au moins 6 mois avec la prothèse, et 4 ayant été greffés avec succès dans les 6 mois suivant l'implantation d'Aeson®.

  • 5. Combien de patients restent-ils à implanter dans la phase Pivot ? Les 3 patients implantés rentrent-ils dans le décompte des patients implantés dans la phase Pivot ?

aux USA

A date 17 patients ont été implantés dans la cadre de l'étude Pivot Européenne, dont les résultats ont contribué à l'obtention du marquage CE en décembre 2020. L'objectif indicatif de recrutement de cette

étude est de 20 patients, nombre pouvant être ajusté à la hausse ou à la baisse en cours d'étude. A ce stade, la Société envisage de recruter encore 3 patients dans le cadre de cette étude, ce qui porterait le nombre total de patients implantés à 20.

Les trois patients implantés en 2021 dans le cadre de l'étude de faisabilité aux Etats-Unis (étude « EFS » - Early Feasibility Study) ne sont pas pris en compte dans les chiffres de l'étude Pivot Européenne.

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Disclaimer

Carmat SA published this content on 10 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 07:55:03 UTC.

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