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CARMAT : TEXTE DES RÉSOLUTIONS À L'AGM DU 11 MAI 2022

20/04/2022 | 10:06

CARMAT

Société anonyme au capital de 624.622,08 euros

Siège social : 36, avenue de l'Europe, Immeuble l'Etendard - Energy III

78140 Vélizy-Villacoublay 504 937 905 R.C.S. Versailles

(la « Société »)

__________________________________________________________________________________

ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 11 MAI 2022

TEXTE DES RESOLUTIONS

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par une perte de 61.872.664,30 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et

résumées dans ces rapports,

constate que les comptes de l'exercice ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts, ni amortissement excédentaire.

Deuxième résolution

Quitus aux administrateurs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

en conséquence de l'adoption de la résolution qui précède,

donne quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Troisième résolution

Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à la somme de 61.872.664,30 euros, décide d'affecter ladite perte au compte « primes d'émission ».

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution

Imputation de pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d'émission ».

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

constatant que le compte « report à nouveau » débiteur s'élève à la somme de 36.963.432,44 euros,

décide d'imputer les pertes inscrites au compte « report à nouveau » à hauteur de 21.735.625,88 euros sur le compte « primes d'émission »,

constate qu'en conséquence de ce qui précède le solde du compte « report à nouveau » débiteur s'élève à 15.227.806,56 euros.

Cinquième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

constate qu'aucune convention visée auxdits articles n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

Sixième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide, sous la condition résolutoire de la réduction de la durée du mandat des administrateurs conformément aux termes de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous, de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires devant se tenir en 2028 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Septième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Luc Lemercier

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Luc Lemercier vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide, sous la condition résolutoire de la réduction de la durée du mandat des administrateurs conformément aux termes de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous, de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Luc Lemercier pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires devant se tenir en 2028 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michael Mack

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Michael Mack vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide, sous la condition résolutoire de la réduction de la durée du mandat des administrateurs conformément aux termes de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous, de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Michael Mack pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires devant se tenir en 2028 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Neuvième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Matra Défense

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de la société Matra Défense vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide, sous la condition résolutoire de la réduction de la durée du mandat des administrateurs conformément aux termes de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous, de renouveler le mandat d'administrateur de la société Matra Défense pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires devant se tenir en 2028 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Dixième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Santé Holding S.R.L.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de la société Santé Holding S.R.L. vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide, sous la condition résolutoire de la réduction de la durée du mandat des administrateurs conformément aux termes de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous, de renouveler le mandat d'administrateur de la société Santé Holding S.R.L. pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires devant se tenir en 2028 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Onzième résolution

Sous la condition suspensive de la réduction de la durée du mandat des administrateurs à 3 ans, constatation de la cessation des fonctions de l'ensemble des administrateurs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

sous la condition suspensive de l'adoption de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous relative à la réduction de la durée du mandat d'administrateur à 3 ans,

constate la démission d'office de Messieurs Jean-Pierre Garnier, Stéphane Piat, Jean-Luc Lemercier, Michael Mack, Pierre Bastid, André Muller, et des Sociétés Matra Défense et Santé Holdings S.R.L. de leur mandat d'administrateur avec effet à l'issue de la présente assemblée.

constate la démission de Messieurs David Coti, John B. Hernandez et Florent Battistella avec effet à l'issue de la présente assemblée.

Douzième résolution

Sous la condition suspensive de la réduction de la durée du mandat des administrateurs à 3 ans, nomination de

Matra Défense en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

sous la condition suspensive de l'adoption de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous relative à la réduction de la durée du mandat d'administrateur à 3 ans,

décide de nommer Matra Défense en qualité d'administrateur pour une durée de 3 années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires devant se tenir en 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Matra Défense a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait les fonctions d'administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.

Treizième résolution

Sous la condition suspensive de la réduction de la durée du mandat des administrateurs à 3 ans, nomination de

Monsieur David Coti en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

sous la condition suspensive de l'adoption de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous relative à la réduction de la durée du mandat d'administrateur à 3 ans,

décide de nommer Monsieur David Coti en qualité d'administrateur pour une durée de 3 années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires devant se tenir en 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur David Coti a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.

Quatorzième résolution

Sous la condition suspensive de la réduction de la durée du mandat des administrateurs à 3 ans, nomination de Monsieur Pierre Bastid en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

sous la condition suspensive de l'adoption de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous relative à la réduction de la durée du mandat d'administrateur à 3 ans,

décide de nommer Monsieur Pierre Bastid en qualité d'administrateur pour une durée de 3 années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires devant se tenir en 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Pierre Bastid a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.

Quinzième résolution

Sous la condition suspensive de la réduction de la durée du mandat des administrateurs à 3 ans, nomination de Monsieur Florent Battistella en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

sous la condition suspensive de l'adoption de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous relative à la réduction de la durée du mandat d'administrateur à 3 ans,

décide de nommer Monsieur Florent Battistella en qualité d'administrateur pour une durée de 3 années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires devant se tenir en 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Florent Battistella a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.

Seizième résolution

Sous la condition suspensive de la réduction de la durée du mandat des administrateurs à 3 ans, nomination de

Monsieur Jean-Luc Lemercier en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

sous la condition suspensive de l'adoption de la Vingt-quatrième résolution ci-dessous relative à la réduction de la durée du mandat d'administrateur à 3 ans,

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Carmat SA published this content on 20 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 April 2022 08:04:07 UTC.

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