En route pour le 1er juillet 2024 : « La mise en...

Une table ronde animée par Samuel Musnier, à gauche, expert facture électronique chez Cecurity.com

Quelques jours après la parution de l'ordonnance du 15 septembre 2021, la facture électronique était à l'honneur lors d'une table ronde organisée dans le cadre du Tech Village Cecurity.com. Parole aux experts. Que faire ? Pourquoi ? Comment ? Cyrille Sautereau, président du Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE), réussit l'exploit de synthétiser en quelques phrases un chantier considérable : « c'est une réforme qui rend obligatoire la dématérialisation des factures entre les entreprises (BtoB) avec une remontée d'information, en mode structuré, à l'administration fiscale. Il s'agit là du volet e-Invoicing. S'y ajoute la composante e-Reporting qui concerne les ventes aux particuliers (BtoC) et les ventes internationales. Pour les pouvoirs publics, l'objectif est de lutter contre la fraude fiscale mais aussi de rendre possible de futurs services à destination des entreprises tel que le pré-remplissage de la déclaration de la TVA. »

Pour y parvenir, l'architecture retenue repose, selon la formule de Cyrille Sautereau, sur un dispositif « à la fois centralisateur et faisant appel à l'écosystème existant ». Aux côtés d'une future plateforme publique interviendront en effet des plateformes privées immatriculées qui se verront confier « de petites missions régaliennes ». En fonction du niveau d'exigence qui sera demandé par les pouvoirs publics, on pourrait compter, selon Cyrille Sautereau, de 50 à 100 plateformes privées immatriculées.

En termes de planning, ce bouleversement considérable dans la vie des entreprises devra intervenir à partir du 1er juillet 2024, date à laquelle toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, seront dans l'obligation d'accepter les factures électroniques. L'obligation d'émission, par vagues successives, débutera également le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et s'achèvera le 1er janvier

2026 pour les petites entreprises (TPE et PME).

Comme il se doit pour ce type de texte juridique, des pénalités sont prévues en cas de manquement. Les intervenants de la table ronde tendent cependant à en relativiser la portée. Pour Cyrille Sautereau : « même si cela peut être significatif pour de petites structures, c'est à la fois beaucoup au niveau unitaire et pas beaucoup compte tenu des plafonds. L'ordonnance reflète plutôt l'approche bienveillante de l'administration ». Jean Saphores, Vice-président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, abonde dans ce sens et va même jusqu'à douter de l'applicabilité de ces pénalités. Cependant, il prévient : « pour les entreprises, le vrai risque financier est ailleurs. Elles pourront se retrouver face à des clients qui leur diront en substance : vous m'avez envoyé une facture papier ; juridiquement cela n'existe plus donc je ne la paie pas ».

D'une comptabilité de type « boîte à chaussures » à une problématique temps réel

Cette remarque permet de saisir l'ampleur de la mutation à venir que tous les orateurs ont à coeur d'illustrer. Pour Thierry Hardion, Vice-président de l'Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données des Sociétés (SDDS), « plus de 3 millions d'entreprises vont devoir changer complètement. Celles qui utilisent des tableurs pour faire leurs factures ou encore celles qui ont des logiciels qui n'évoluent plus ». De façon imagée, Cyrille Sautereau alerte sur le fait « qu'avec le e-reporting, on va passer d'une comptabilité back-office, de type boîte à chaussures, à une problématique temps réel ».

Selon Jean Saphores, cette dernière dimension implique un changement d'autant plus radical qu'il possède une dimension culturelle et pas uniquement technique : « les collaborateurs des experts-comptables ont aujourd'hui l'habitude de travailler sur le passé. Cette nouvelle notion de temps réel va bousculer beaucoup d'habitudes ».

Dans cette période charnière, quels rôles pour les différents acteurs ? Jean Saphores en est convaincu : les experts-comptables ont naturellement vocation à être la voix des entreprises qui sont souvent oubliées, les trois millions de TPE et de PME. « Pour la plupart des TPE, explique t-il, c'est l'expert-comptable qui va organiser la collecte des factures électroniques et prendre
en charge les problématiques associées d'interopérabilité, de multiformats, d'annuaire, etc. »

Les éditeurs de logiciels sont pour leur part confrontés à un double défi, révèle Thierry Hardion : « Nous devons évidemment adapter nos logiciels pour qu'ils répondent aux nouveaux besoins. Mais, le plus gros défi porte sans doute sur l'accompagnement des clients en ayant un rôle d'explication et de pédagogie de la réforme ».

Dans ce paysage encore bien agité, les intervenants s'accordent à reconnaître la qualité des relations avec l'administration. « Nous sommes dans un process de co-construction avec la DGFIP ce qui est très rare » souligne Cyrille Sautereau. Thierry Hardion, pour qui la concertation avec l'administration fonctionne bien mieux qu'avant, partage ce sentiment.

Au-delà des contraintes, des gains pour les entreprises

Sans minimiser l'ampleur de la tâche à mener, les experts sont unanimes lorsqu'il est question de rappeler les bénéfices de la réforme pour les entreprises. « Un des points positifs est qu'il va falloir mettre à plat tous les processus, faire l'inventaire des cas métier » détaille Cyrille Sautereau. « C'est le moment, poursuit-il, de se demander si les processus actuels sont efficients ou s'il n'est pas possible de faire un peu mieux ». Pour Thierry Hardion « toutes les entreprises vont y gagner ; du temps et certainement de l'argent. Toutes celles qui vont goûter à la dématérialisation des factures vont très vite se dire : et les bons de livraison ? et les bons de commandes ? Elles ne voudront plus continuer à faire du papier. L'appel à la dématérialisation va être très fort. »

Et maintenant, que faire pour se préparer au mieux face à ces échéances inéluctables ? Jean Saphores conseille aux entreprises d'appeler leurs clients et fournisseurs pour obtenir des informations sur ce qu'ils comptent faire, sur les formats qu'ils vont retenir. « Une facture c'est bilatéral, cela conduit naturellement au dialogue ».

Thierry Hardion invite pour sa part les entreprises à s'informer au plus vite, voire pour les plus grandes d'entre elles, à désigner dès à présent un chef de projet facture électronique. La partie qualification des fichiers peut également débuter rapidement en collectant les numéros de SIREN et SIRET qu'il faudra faire figurer dans les factures électroniques. Les entreprises doivent enfin s'intéresser à leur système d'information pour s'assurer que leurs éditeurs, ou leurs développements spécifiques, seront bien à même de s'adapter. Pour le vice-président de SDDS, l'anticipation est le maître mot. « Dès que vous serez prêts, débutez avant même l'échéance légale de votre catégorie d'entreprise, sinon vous serez noyés dans la masse, sans possibilité d'obtenir un accompagnement ».

Pas de doute, la facture électronique, ça commence aujourd'hui !

Les punchlines de la table-ronde eFacture du Tech Village Cecurity.com 2021

Jean Saphores: « quelle est ma position en tant qu'expert-comptable français face à cette réforme ? En tant que Français, je râle. En tant qu'expert-comptable ayant prêté serment de faire respecter la réglementation, je ferai surtout car c'est l'intérêt de mes clients. »

Cyrille Sautereau : « avec un peu de chance, au terme de la réforme, le cerveau droit et le cerveau gauche de l'entreprise arriveront à se parler. Les entreprises abandonneront la pratique qui consiste à demander de l'information à ses clients sans jamais en donner à ses fournisseurs. »

Thierry Hardion : « Il a fallu du temps pour expliquer à certains de nos interlocuteurs au sein de l'administration que toutes les TPE françaises ne travaillaient pas avec SAP ou Oracle. »

Propos recueillis par Arnaud Belleil
Photographies : © Philippe Barbosa