Claranova : Avis de convocation publié au BALO (in French)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

CLARANOVA S.E.

Société européenne au capital de 45.990.070 €

Siège social : Immeuble Adamas - 2, rue Berthelot - CS 80141

92414 Courbevoie Cedex

329 764 625 R.C.S. Nanterre

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Avis de convocation d'une Assemblée Générale Mixte

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CLARANOVA S.E. (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui se tiendra le mercredi 30 novembre 2022 à 15 heures, au Business Center Tour Egée, 9 - 11 Allée de l'Arche, 92400 Courbevoie, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2022
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2022
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2022
4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
5. Ratification du transfert du siège social, conformément à l'article 4 des statuts de la Société
6. Ratification de la cooptation de Monsieur Roger Bloxberg en qualité d'administrateur de la Société
7. Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Gareau en qualité d'administrateur de la Société
8. Ratification de la cooptation Monsieur Todd Helfstein en qualité de censeur de la Société
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Todd Helfstein en qualité de censeur de la Société, pour une durée de six (6) exercices en application de l'article 18 des statuts de la Société
10. Désignation de la société Mazars SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société Aplitec
11. Approbation des informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par le paragraphe I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l'exercice 2021-2022
12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Président du Conseil d'administration, Monsieur Pierre Cesarini
13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général, Monsieur Pierre Cesarini
14. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 juin 2022 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Jean -Yves Quentel
15. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur-Général de la Société pour l'exercice 2022-2023
16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de la Société pour l'exercice 2022-2023
17. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants de la Société pour l'exercice 2022-2023
18. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l'exercice 2022-2023
19. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, rése rves, bénéfices ou autres
20. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société et/ou de toute filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription
3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droit de priorité
4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant

accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre dite de "placement privé" visée l'article L. 411-2 1° du Code monétaire

et financier

1. Autorisation à conférer conformément à l'article L. 22 -10-52 alinéa 2 du Code de commerce au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de c réance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compé tence, objet des 23ème et 24ème résolutions
2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
4. Délégation consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentatio n de capital en rémunération d'apports en nature
5. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société
6. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
7. Plafond global des augmentations de capital
8. Délégation au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces dernie rs
9. Pouvoirs pour les formalités

L'ordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans l'avis de réunion préalable paru au Bulletin des Annonces Légales et

Obligatoires n°127 du 24 octobre 2022.

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INFORMATIONS

1 - Participation à l'Assemblée

Qualité d'actionnaire

Les actionnaires peuvent prendre part à l'Assemblée Générale Mixte quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétai res, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité.

Tout actionnaire peut s'y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de soli darité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Les représentants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, la participation à l'Assemblée Générale Mixte est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Mixte, soit le lundi 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

De même, conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le lundi 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l'article R. 225-85 du Code de commerce.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale Mixte et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le

deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale Mixte à zéro heure, heure de Paris.

B - Mode de participation à l'Assemblée Générale Mixte

CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale, sur la plat eforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible :

• soit via le site de vote dédiéhttps://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;
• soit via le site Internet de l'établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée sera ouverte à compter du mercredi 9 novembre 2022 et la possibilité de voter par internet prendra fin le mardi 29 novembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé a ux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

1 Participation en personne à l'assemblée :

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admissionpar voie postale

• Pour l'actionnaire nominatif: faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le dimanche 27 novembre 2022 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l'Assemblée muni d'une pièce d'identité .
• Pour l'actionnaire au porteur: demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le dimanche 27 novembre 2022. . L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant l'inscription de ses titres au plus tard le 28 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée, muni d'une pièce d'identité.

Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l'Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

1.2 Demande de carte d'admissionpar voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

• Pour l'actionnaire nominatif: sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l'Assemblée Générale ;
• pour l'actionnaire au porteur: Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site
  VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier par le portail Internet de l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s'être connectés avec leurs codes d'accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l'icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à l'écran.

La carte d'admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

2. Vote par correspondance ou par procuration :

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas physiquement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif: demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par mail : serviceproxy@cic.fr ou par courrier au CIC - service assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CIC six jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 24 novembre 2022
• Pour l'actionnaire au porteur: demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 2 7 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée, soit le 27 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après le 27 novembre 2022 à zéro heure (heure de Paris), ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l'actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

• Pour l'actionnaire nominatif: sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l'Assemblée Générale ;
• pour l'actionnaire au porteur: Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site
  VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier par le portail Internet de l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s'être connectés avec leurs codes d'accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l'icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

3. Désignation et/ou révocation d'un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l' article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.

L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valableme nt prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 29 novembre 2022, à 15 heures, heure de Paris, France.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Tout actionnaire, titulaire d'actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d'exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d'un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 29 novembre 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale.

C - Dépôt des questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l'Assemblée Générale Mixte c onformément aux articles L. 225-108 et

1. 225-84du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'Administration au siège social de la S ociété sis Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l'adresse contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 24 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D - Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.claranova.comainsi qu'au siège social de la Société, Immeuble Adamas, 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie, à compter de la convocation à l'Assemblée Générale Mixte.

Le Conseil d'administration.