Publicité d'une convention conclue entre actionnaires
(article L. 233-11 du code de commerce)
IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.
CLARANOVA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 décembre 2022, l'Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 6 décembre 2022, par la société 10422339 Canada Inc.1 (22 rue Radisson, Dollard-Des-Ormeaux, Québec, Canada, H9A 3K6), d'un acte d'adhésion à la convention d'investissement minoritaire portant sur les actions CLARANOVA, conclue, le 29 octobre 20212, entre, d'une part, la société CLARANOVA, et, d'autre part, les sociétés The Assouline Family Trust3, The Dadoun Family Trust4, 6673279 Canada Inc5. et M. Eric Gareau, rétroactivement à la date du 29 avril 2022.
Cette adhésion fait suite à (i) la cession hors marché par la société The Assouline Family Trust3 de l'intégralité des actions CLARANOVA qu'elle détenait au profit de M. Daniel Assouline, et (ii) la cession hors marché par M. Daniel Assouline de l'intégralité des actions CLARANOVA qu'il détenait au profit de la société 10422339 Canada Inc.1, dans le cadre d'un reclassement interne, intervenues le 29 avril 20226.
En conséquence, les parties à la convention sont, depuis le 29 avril 2022, les sociétés 10422339 Canada Inc., 6673279 Canada Inc., The Dadoun Family Trust, M. Eric Gareau, et la société CLARANOVA.
Les autres stipulations de la convention2 demeurent inchangées.
________
Contrôlée par M. Daniel Assouline.
Cf. notamment D&I 221C3097 du 15 novembre 2021.
Trust de droit québécois (sis 22, rue Radisson, Dollard-Des-Ormeaux, Québec, Canada H9A3K6) contrôlé par M. Daniel Assouline.
Trust de droit québécois (sis 174, chemin Edgehill, Westmount, Québec H3Y 1E9, Canada) contrôlé par M. Michael Dadoun.
Société de droit canadien (sise 3650-1000, rue de la Gauchetière, Montréal, Québec, Canada, H3B 4W5) contrôlée par M. Michael Dadoun.
Cf. D&I 222C2582 du 30 novembre 2022.
222C2636-FR0013426004-PA15
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Claranova SA published this content on 07 December 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 December 2022 15:20:54 UTC.
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