Cogelec : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 2022-2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2022-2023

Mortagne-sur-Sèvre, France, le 17 novembre 2022 - COGELEC (ISIN : FR0013335742 /

mnémonique : ALLEC), leader français du contrôle d'accès dans l'habitat collectif, publie le descriptif du programme de rachat de ses propres actions, qui a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2022 et que le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre le 16 novembre 2022.

Le présent descriptif, établi conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2022.

Répartition par objectifs des titres de capital détenus

Au 16 novembre 2022, la Société détenait 403.204 actions, représentant 4,53% de son capital social, qui ont été affectées aux objectifs suivants :

• 23.044 actions affectées à l'animation du marché des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu le 25 juin 2018 avec Louis Capital Markets LLP ;
• 380.160 actions détenues en vue de la couverture de plans d'attributions d'actions gratuites aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés du groupe.

Objectifs du programme de rachat

1. animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;
2. mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
3. attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de commerce ;
4. attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
5. conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
6. remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

1

1. annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d'une autorisation de l'assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
2. et, plus généralement, réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Part maximale du capital social dont le rachat est autorisé

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social.

Modalités de rachat

Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

Montant maximum alloué au programme de rachat

5.000.000 €

Prix maximum d'achat des actions

23,50 euros, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l'assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2022.

Prochain rendez-vous :

Chiffre d'affaires du 4ème trimestre : 9 février 2023, après Bourse

2

Contacts

A propos de COGELEC

COGELEC est le leader français du contrôle d'accès dans l'habitat collectif. Dès 2007, COGELEC a créé la première offre globale d'interphonie sans fil par abonnement sous la marque Intratone.

Basé sur un modèle de distribution indirecte associé à une relation de proximité très forte avec les bailleurs sociaux et les syndics, COGELEC est présent aujourd'hui dans 6 pays en Europe et la marque Intratone compte plus de 1,7 million de logements abonnés.

COGELEC est coté sur Euronext Growth Paris et fait partie des indices Growth AllShare, Tech Croissance et PEA-PME 150.

Pour plus d'informations : www.cogelec.fr

3