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France: Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros

02/09/2022 | 17:47

Paris (awp/afp) - La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros (9,5 millions de francs) pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales, selon un jugement du tribunal de Paris consulté vendredi par l'AFP.

Deliveroo France est condamné "à verser à l'Urssaf Ile-de-France la somme de 6'431'276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2'489'570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756'033 euros au titre des majorations de retard provisoires", détaille le tribunal dans sa décision rendue jeudi.

La plateforme britannique de distribution de repas a dénoncé une procédure "ni régulière ni équitable" et annoncé son intention de faire appel

De leur côté, les juges ont estimé que les demandes de l'organisme de recouvrement étaient "parfaitement justifiées".

"La SAS Deliveroo qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires, qui ne sont jamais en contact mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité", écrivent-ils dans leur décision.

L'Urssaf reprochait à la plateforme britannique d'avoir dissimulé 2.286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016 et, en conséquence, de ne pas avoir versé les cotisations sociales afférentes.

"Cette décision est difficile à comprendre et va à l'encontre de l'ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises", a réagi Deliveroo.

"L'enquête de l'Urssaf porte sur un modèle ancien qui n'a plus cours aujourd'hui", selon la plateforme.

"Aujourd'hui, les livreurs partenaires bénéficient d'un nouveau modèle basé sur un système de +connexion libre+ qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d'encore plus de liberté et de flexibilité", indique Deliveroo, en rappelant sa participation prochaine au dialogue social organisé en France pour les travailleurs des plateformes.

afp/al

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