Delta Drone : Rapport du Conseil d’administration

DELTA DRONE

Société Anonyme à Conseil d'Administration

au capital de 1 667 541,49 euros

Siège social : 27 chemin des peupliers - Multiparc du Jubin

69570 DARDILLY

530 740 562 RCS LYON

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

• L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 OCTOBRE 2021

Mesdames, Messieurs,

Nous soumettons à votre approbation un certain nombre de résolutions dans le cadre de l'Assemblée Générale Mixte appelée à se tenir le Mercredi 27 Octobre 2021 à 9 heures (ci-après « l'Assemblée Générale »), à savoir :

1/ PROPOSITION DE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIREAUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU CO- COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEMISSIONNAIRE,

Nous vous proposons, suite à la démission de la société TEOREM A2C, de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, de soumettre à l'Assemblée la nomination de la société CEC, représentée par Monsieur Hadrien CHEVIGNARD et domiciliée 3 Allée des Corvées 21240 TALANT, en qualité de co- commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de la société TEOREM A2C, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2022.

2/ PROPOSITION DE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU CO- COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEMISSIONNAIRE

Suite à la démission de Monsieur Arnaud VIVIER, de son mandat de co-commissaire aux comptes suppléant, nous vous précisons que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un co- commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

Nous vous proposons de soumettre à l'Assemblée de ne pas pourvoir à son remplacement.

3/ PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL,

Le capital social s'élève à la date de convocation à 1 667 541,49 euros et est divisé en un milliard six cent soixante-sept millions cinq cent quarante et un mille quatre cent quatre-vingt-neuf (1 667 541 489) actions ordinaires de un dixième de centime d'euro (0,001 €) euros chacune.

Les pertes antérieures telles qu'elles apparaissent au compte « Report à nouveau » dans les comptes sociaux approuvés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, après affectation, s'élèvent à - 24 450 555,18 euros.

Nous vous proposons de réduire, avec effet à la date de la présente Assemblée Générale, le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,001 € à 0,0001 € par imputation sur le compte « Report à nouveau ».

En conséquence, nous vous demandons de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant ; procéder en conséquence aux modifications corrélatives des statuts en suite de ladite assemblée générale et en fonction des actions existantes à cette date et accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et vous invitons à adopter les résolutions qui vont être soumises à votre vote.

Fait à DARDILLY

Le 30 septembre 2021

Le Conseil d'Administration