Il a également été demandé aux détenteurs des obligations de participation au prêt de Gaz Capital, d'un montant de 750 000 000 $ et arrivant à échéance en 2027, de permettre à Gaz Capital ou au nouveau fiduciaire de nommer un cofiduciaire au cas où le nouveau fiduciaire serait pris dans les sanctions.

Les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'UE et d'autres pays ont imposé des sanctions financières à la Russie et à de nombreuses entreprises russes en représailles à l'invasion de l'Ukraine par Moscou fin février. Les sanctions ont pratiquement exclu la Russie du réseau financier mondial et ont forcé les détenteurs d'obligations et d'actions de nombreuses sociétés russes à réduire leurs avoirs à zéro.

Gaz Capital a déclaré que le fiduciaire des obligations a démissionné le 9 mai en invoquant les sanctions de l'UE. Selon le prospectus de base des obligations de participation aux prêts émis par Gaz Capital, daté de mars 2017, la Deutsche Bank était le fiduciaire initial.

Gaz Capital a demandé que le délai de grâce - ou la durée pendant laquelle un paiement peut être retardé sans encourir de pénalité - soit étendu à 30 jours ouvrables "afin de prévoir des périodes de transfert de fonds plus longues causées par des perturbations opérationnelles et techniques indépendantes de la volonté de la société."

Le délai de grâce initial n'a pas été précisé, mais les conditions de la dette de 2017 stipulent qu'un défaut de paiement se produirait si Gazprom ne parvenait pas à payer les montants relatifs à ses obligations de dette dans les trois jours ouvrables.

Le prochain paiement de coupon est prévu pour le 23 septembre.

Les détenteurs qui votent pourront recevoir 3,5 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de capital détenu, si la proposition est adoptée.

La date limite de vote est fixée à 16 h, heure de Londres (1500 UTC), le 31 août et peut être prolongée, indique le document.