L'Autorité bancaire européenne (ABE) examine minutieusement la qualité des réserves de capital pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas d'instruments dits "hérités", trop complexes pour être exploités rapidement en cas de crise.

La date limite de juin 2025 a été fixée pour retirer les titres perpétuels à escompte ou "Discos" des fonds propres complémentaires de catégorie 2 en vertu des règles révisées de l'UE en matière de fonds propres bancaires.

"Après un examen attentif des préoccupations soulevées et un examen minutieux des termes et conditions détaillés des Discos, l'ABE a estimé que les Discos ne peuvent pas compter comme des instruments Tier 2 entièrement éligibles de DNB Bank ASA", a déclaré l'ABE dans un communiqué.

Bien que la Norvège ne soit pas membre de l'Union européenne, elle applique le droit communautaire en tant que membre de l'Espace économique européen, qui participe au marché intérieur de l'Union.

Les Discos en question auraient dû bénéficier d'un "grandfathering", ou d'un retrait progressif, d'ici janvier 2020, a déclaré l'ABE dans une lettre adressée à un cabinet d'avocats norvégien pour répondre à "plusieurs préoccupations" des détenteurs d'obligations concernant l'inclusion des Discos dans le tampon de capital de DNB.

Les régulateurs s'inquiètent du fait que l'inclusion d'instruments peu fiables dans les fonds propres de base d'une banque pourrait avoir un impact sur d'autres parties du tampon de sécurité, et compliquer le processus de liquidation d'une banque en difficulté.

L'ABE, qui n'a pas donné de valeur pour les Discos ni fixé de délai pour leur remplacement, a déclaré qu'elle avait partagé ses conclusions avec le régulateur norvégien pour qu'il les "examine et prenne les mesures nécessaires".

L'ABE a déclaré qu'elle continuerait à surveiller le stock résiduel d'instruments patrimoniaux détenus par certaines banques dans l'UE.