DON'T NOD ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 168.853,52 euros
Siège social : Parc du Pont de Flandre « Le Beauvaisis » 11, rue de Cambrai - 75019 Paris
504 161 902 R.C.S. Paris
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 7 JUIN 2022
Résultat des votes
L'Assemblée Générale Mixte de la société s'est tenue le 7 juin 2022.
Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 43
Nombre d'actions des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 5.255.177
Nombre de voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 8.230.481
L'ensemble des résolutions a été adopté, selon les modalités précisées ci-après :
Total des | Nombre | Proportion du | Voix pour | Voix contre | Abstentions | |||||||||||||||||
voix | d'actions | capital | ||||||||||||||||||||
Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |||||||||||||||||
exprimées | représentée1 | |||||||||||||||||||||
Résolutions à caractère ordinaire | ||||||||||||||||||||||
1ère résolution | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 090 481 | 98,30 % | 140 000 | 1,70 % | 0 | 0 % | |||||||||||||
Approbation des comptes sociaux | ||||||||||||||||||||||
2ème résolution | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 090 481 | 98,30 % | 140 000 | 1,70 % | 0 | 0 % | |||||||||||||
Approbation des comptes consolidés | ||||||||||||||||||||||
1 Sur la base du nombre d'actions ayant le droit de vote soit 8.433.592
3ème résolution | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 230 481 | 100 % | -0 | 0 % | 0 | 0 % | |||||||||||
Affectation du résultat | ||||||||||||||||||||
4ème résolution | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 031 721 | 97,59 % | 198 760 | 2,41 % | 0 | 0 % | |||||||||||
Conventions réglementées | ||||||||||||||||||||
5ème résolution | ||||||||||||||||||||
Somme fixe annuelle allouée aux | ||||||||||||||||||||
membres du Conseil | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 029 901 | 97,56 % | 200 580 | 2,44 % | 0 | 0 % | |||||||||||
d'administration au cours de | ||||||||||||||||||||
l'exercice écoulé | ||||||||||||||||||||
6ème résolution | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 7 581 946 | 92,12 % | 648 535 | 7,88 % | 0 | 0 % | |||||||||||
Programme de Rachat d'Actions | ||||||||||||||||||||
Résolutions à caractère extraordinaire | ||||||||||||||||||||
7ème résolution | ||||||||||||||||||||
Autorisation à donner au Conseil | ||||||||||||||||||||
d'Administration en vue d'annuler | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 031 721 | 97,59 % | 198 760 | 2,41 % | 0 | 0 % | |||||||||||
les actions rachetées par la société | ||||||||||||||||||||
dans le cadre du dispositif de L. 22- | ||||||||||||||||||||
10-62 du Code du Commerce | ||||||||||||||||||||
8ème résolution | ||||||||||||||||||||
Délégation de compétence à donner | ||||||||||||||||||||
au Conseil d'administration pour | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 7 776 826 | 94,49 % | 453 655 | 5,51 % | 0 | 0 % | |||||||||||
augmenter le capital par | ||||||||||||||||||||
incorporation de réserves, bénéfices | ||||||||||||||||||||
et/ou primes | ||||||||||||||||||||
9ème résolution | ||||||||||||||||||||
Délégation de compétence au | ||||||||||||||||||||
Conseil d'Administration à l'effet | ||||||||||||||||||||
d'augmenter le capital par émission | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 770 840 | 82,27 % | 1 459 641 | 17,73 % | 0 | 0 % | |||||||||||
d'actions ordinaires ou de titres de | ||||||||||||||||||||
créance, et/ou de toutes valeurs | ||||||||||||||||||||
mobilières donnant accès à des | ||||||||||||||||||||
p. 2
actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel des souscription des actionnaires
10ème résolution
Délégation de compétence au
Conseil d'administration à l'effet de
procéder à une ou plusieurs
augmentations de capital par voie d'offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
11ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
12ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 277 989 | 76,28 % | 1 952 492 | 23,72 % | 0 | 0 % | ||||||||
8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 277 989 | 76,28 % | 1 952 492 | 23,72 % | 0 | 0 % | ||
8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 279 809 | 76,30 % | 1 950 672 | 23,70 % | 0 | 0 % | |
p. 3
terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires
13ème résolution | ||||||||||||||||||
Autorisation au Conseil | ||||||||||||||||||
d'administration à l'effet | ||||||||||||||||||
d'augmenter le montant des | ||||||||||||||||||
émissions réalisées avec maintien ou | ||||||||||||||||||
suppression du droit préférentiel de | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 279 809 | 76,30 % | 1 950 672 | 23,70 % | 0 | 0 % | |||||||||
souscription des actionnaires qui | ||||||||||||||||||
serait décidée en vertu des | ||||||||||||||||||
délégations de compétence visées | ||||||||||||||||||
aux résolutions précédentes | ||||||||||||||||||
14ème résolution | ||||||||||||||||||
Plafond global des délégations | ||||||||||||||||||
d'émission d'actions ordinaires ou | ||||||||||||||||||
de titres de créance, et/ou de toutes | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 105 350 | 98,48 % | 125 131 | 1,52 % | 0 | 0 % | |||||||||
valeurs mobilières donnant accès à | ||||||||||||||||||
des actions ordinaires à émettre | ||||||||||||||||||
15ème résolution | ||||||||||||||||||
Délégation de compétence à donner | ||||||||||||||||||
au Conseil d'Administration pour | ||||||||||||||||||
augmenter le capital par émission | ||||||||||||||||||
d'actions ordinaires et/ou de valeurs | 8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 8 153 291 | 99,06 % | 77 190 | 0,94 % | 0 | 0 % | |||||||||
mobilières donnant accès au capital | ||||||||||||||||||
avec suppression de droit | ||||||||||||||||||
préférentiel de souscription au profit | ||||||||||||||||||
des adhérents d'un plan d'épargne |
p. 4
d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
16ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
17ème résolution
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés
18ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions ("BSA2022") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes
8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 632 042 | 80,58 % | 1 598 439 | 19,42 % | 0 | 0 % | ||||||||
8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 255 047 | 76,00 % | 1 975 434 | 24,00 % | 0 | 0 % | ||
8 230 481 | 5 255 177 | 62,31 | 6 255 047 | 76,00 % | 1 975 434 | 24,00 % | 0 | 0 % | |
p. 5
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Dont Nod Entertainment SA published this content on 17 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 June 2022 08:02:03 UTC.