Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 392 000 000 €

Siège Social : 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

709 802 094 R.C.S. Versailles

Vélizy-Villacoublay, 4 Novembre 2020

Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote

et d'actions composant le capital social

Article 223-16 du règlement général de l'AMF

Société déclarante :

Dénomination sociale : Eiffage S.A.

Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment A

ISIN : FR 0000 130452

LEI : 969500OQXKE5WDM9M994

Date d'arrêté des

Nombre total

Nombre total

d'actions

de droits de vote

informations

composant le capital

théoriques*

31/10/2020

98 000 000

114 753 064

  • Nombre de droit de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote, y compris les actions disposant de droit de vote double conformément à l'article 30 des statuts et celles privées de droit de vote.

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui, dans l'article 9 des statuts.

Extrait de l'article 9 des statuts : « Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient

  • détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre d'actions détenues dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils. »
    « Toute personne est également tenue d'informer la société dans les formes et délais prévus à l'alinéa 4 ci- dessus lorsque sa participation en capital devient inférieure à chacun des seuils mentionnés audit alinéa ».

Conformément à l'article 30 des statuts, il est précisé qu'en application de la loi toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

La Sté Eiffage SA a publié ce contenu, le 06 novembre 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 novembre 2020 16:04:37 UTC.