PARIS (Agefi-Dow Jones)--Les principales fédérations syndicales d'EDF ont annoncé jeudi leur décision de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) concernant la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité.

"Cette délibération contient des éléments totalement contestables aboutissant à une hausse ahurissante de 44,5% hors taxe proposée par la CRE", ont indiqué dans un communiqué commun les syndicats CGT Mines-Energie, CFE-CGC Energies, CFDT Chimie Energie et FO Energies et Mines. "Le Conseil d'Etat aura donc à se prononcer sur ce mode de calcul, lui qui avait validé l'existence des TRV électriques au motif que cela est un élément de stabilité des tarifs", ont souligné les syndicats.

En parallèle, les syndicats ont décidé de mener un autre recours, contre les textes augmentant de de 100 à 120 térawattheures (TWh) le plafond du volume d'énergie à bas prix cédé par EDF dans le cadre du mécanisme d'accès régulé à l'énergie nucléaire (Arenh). Cette mesure, qui permettra à EDF de vendre davantage d'électricité à bas prix à ses concurrents, risque de réduire l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) du groupe d'un montant compris entre 7,7 milliards et 8,4 milliards d'euros cette année.

"Nous ne pouvons laisser dépecer cette entreprise ni la laisser être l'ultime levier face à l'augmentation structurelle des prix de marché après la mise en place de multiples mesures correctives toutes coûteuses au final pour les citoyens", ont indiqué les syndicats, critiquant la "temporalité de l'annonce" faite par le gouvernement à quelques mois de l'élection présidentielle.

Les quatre fédérations syndicales demandent pour leur part une "baisse de la TVA à un niveau permettant de limiter l'augmentation des tarifs à 4%".

"C'est parfaitement possible et c'est d'ailleurs ce qu'ont fait nombre de pays européens confrontés à la flambée des prix de l'énergie en plus, pour certains d'entre eux, de taxer les surprofits réalisés par les énergéticiens dans cette crise, pétroliers compris", ont ajouté les syndicats.

-Alice Doré, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 90; adore@agefi.fr ed: VLV

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January 27, 2022 08:15 ET (13:15 GMT)