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Explicatif - Les plans de l'Allemagne pour répartir le risque lié au prix du gaz

01/07/2022 | 17:00

L'Allemagne a préparé un dispositif visant à imposer une taxe à tous les consommateurs de gaz pour aider les fournisseurs aux prises avec la flambée des prix d'importation du gaz, selon un projet d'amendement de la loi vu par Reuters.

Fin mai, l'Allemagne a adopté une loi permettant à l'État d'assurer l'approvisionnement énergétique en cas de défaillance du marché en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et de la réduction des exportations de gaz russe dont elle dépend fortement.

La clause additionnelle qui sera examinée par le Parlement le 8 juillet vise à aider les distributeurs allemands qui ont dû faire face à une forte hausse des prix suite à la diminution des exportations russes après les sanctions occidentales liées à la guerre en Ukraine, tout en respectant les règles destinées à protéger les garanties de prix pour les consommateurs.

Uniper est devenue la première grande victime cette semaine. La société, qui était le plus gros client allemand du fournisseur russe Gazprom, a demandé jeudi l'aide du gouvernement alors qu'elle ploie sous de lourdes pertes. [L8N2YH1SL]

Le gouvernement n'a pas voulu autoriser les vendeurs à répercuter les prix sur la chaîne d'approvisionnement, invoquant la crainte de l'inflation et d'une crise du coût de la vie pour les consommateurs.

Voici comment la loi amendée pourrait être mise en œuvre et comment elle pourrait empêcher les défaillances des entreprises et répartir équitablement la charge pour les consommateurs.

POURQUOI L'AMENDEMENT ?

La loi sur la sécurité énergétique permet de répercuter les prix lorsque l'État déclare une urgence gazière, mais les dispositions devaient être affinées car la loi avait été élaborée rapidement en réponse à des événements sans précédent.

QUOI DE PLUS ?

Les législateurs doivent déterminer qui peut réclamer et combien ils peuvent réclamer, et établir quel mécanisme pourrait être utilisé pour répercuter les coûts sur les consommateurs.

COMMENT SERA-T-IL GÉRÉ ?

La proposition de vendredi a montré que Trading Hub Europe pourrait être engagé pour gérer un tel système. L'opérateur de la zone gazière gère déjà les services de facturation et d'équilibrage pour les sociétés de transport et a été enrôlé par le gouvernement pour acheter du GNL et du gaz de pipeline pour le stockage.

Une porte-parole de Trading Hub Europe a confirmé que des options ont été discutées mais a déclaré que les processus politiques devaient être finalisés avant que l'entreprise ne puisse divulguer de plus amples informations.

Trading Hub Europe, qui a de l'expérience dans les processus de mise aux enchères et de surcharge, pourrait être un choix juridiquement sûr dans la mesure où il pourrait éviter aux clients de se tourner vers les tribunaux pour tenter de forcer les entreprises à honorer les garanties de prix d'avant-guerre.

Il pourrait également permettre de vérifier l'exactitude des calculs de coûts des entreprises.

QUAND BERLIN POURRAIT-IL APPUYER SUR LA DÉTENTE DES PRIX ?

Le gouvernement est passé ce mois-ci à l'étape "alarme" de son plan d'urgence pour le gaz - étape deux sur trois - mais s'attend à ce que les fournisseurs continuent à absorber les hausses de prix, ce qui a entraîné la crise d'Uniper.

L'amendement qui doit être adopté le 8 juillet comprend le modèle du Trading Hub Europe mais laisse également la possibilité de déclencher une clause générale permettant de répercuter la hausse des prix directement sur les consommateurs.

L'Europe attend avec impatience la maintenance prévue ce mois-ci sur le gazoduc Nord Stream 1 qui achemine le gaz de la Russie vers l'Allemagne.

Si la Russie ne rouvre pas le gazoduc après la maintenance prévue du 11 au 21 juillet, cela pourrait déclencher une urgence gazière et d'éventuelles déclarations de force majeure ou de rationnement par l'État,

De telles mesures pourraient servir à réduire la demande et les prix, de sorte que Berlin pourrait vouloir attendre après le 21 juillet avant de déclencher toute action en vertu de la loi modifiée sur la sécurité énergétique.

Elle pourrait même attendre plus longtemps, car les mesures sociales destinées à aider les consommateurs les plus pauvres à faire face aux factures élevées n'entrent pas en vigueur avant l'automne.

© Zonebourse avec Reuters 2022
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