ENENSYS Technologies S A : Texte des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021

ENENSYS Technologies

Société Anonyme au capital de 1 577 446 euros

Siège social : 4, rue des Buttes

35510 CESSON SEVIGNE

452 854 326 RCS RENNES

PROJET DU TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31 décembre 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve en outre les comptes consolidés au 31 décembre 2020 du groupe formé par la Société ENENSYS Technologies et ses filiales ENENSYS TeamCast et EEXPWAY.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant des dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 de ce Code au titre de l'exercice clos.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte de l'exercice qui s'élève à - 1 864 527 €, en totalité au poste « Report à Nouveau » qui sera débiteur de - 6 646 550 € après affectation.

Montant des dividendes distribués au titre des trois exercices antérieurs :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'au cours des trois derniers exercices, les sommes distribuées à titre de dividendes ont été les suivantes :

TROISIEME RESOLUTION(Conventions réglementées relevant de l'article L 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION(Rémunération du conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 15 000 euros à titre de rémunération au conseil d'administration.

CINQUIEME RESOLUTION(Changement dans la situation du co-commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la fusion par absorption de la société 2&2 par la société BDO qui poursuit le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société 2&2, jusqu'au terme du mandat, toujours en la personne de Monsieur Jean-Christophe ROBIN.

SIXIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour formalités)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

RESOLUTION A TITRE EXTRAORDINAIRE

SEPTIEME RESOLUTION(Approbation des modalités de l'émission réservée de bons de souscription d'actions décidée par le conseil d'administration du 29 avril 2021 sur délégation de l'assemblée générale mixte du 16 juillet 2020 (15ème résolution))

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du conseil d'administration sur l'usage des délégations de compétence conférées par l'assemblée générale mixte du 16 juillet 2020, et du rapport complémentaire des commissaires aux comptes, établis en application des dispositions des articles L 225-129-5 et R 225-116 du code de commerce,

approuve et ratifie en tant que de besoin les quatre émissions décidées par le conseil d'administration du 29 avril 2021 de Bons de Souscription d'Actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société AT&T Corp., société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire de celle de la Société au sens de la délégation de compétence votée à la quinzième résolution de l'assemblée générale mixte du 16 juillet 2020,

comme suit :

• Emission de 143 082 bons de souscription d'actions série 1 (« BSA Série 1 »), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• • Prix de souscription : 0,01 euro.
  • Prix d'exercice : le prix de souscription des actions sera égal à 1,05 euro, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 1.
  • Base de souscription / Parité d'exercice : un BSA Série 1 donnera le droit de souscrire
  • • une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, d'une valeur nominale de 0,25 euros, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 1.
  • Période d'exercice : les BSA Série 1 pourront être exercés, en tout ou en partie, à tout moment à compter de la date de souscription concomitante à la signature de l'accord commercial jusquà la date la date correspondant à 5 ans à compter de la date d'émission inclus.
• Emission de 20 440 bons de souscription d'actions série 2 (« BSA Série 2 »), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• • Prix de souscription : 0,01 euro.
  • Prix d'exercice : le prix de souscription des actions sera égal à 1,05 euro, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 2.
  • Base de souscription / Parité d'exercice : un BSA Série 2 donnera le droit de souscrire
  • • une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, d'une valeur nominale de 0,25 euros, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 2.
  • Période d'exercice : les BSA Série 2 pourront être exercés, en tout ou en partie, à tout moment à compter de la date d'acceptation du code dans le cadre de l'accord commercial et au plus tard à compter de la date du 1er anniversaire de l'accord commercial (inclus) jusqu'à la date correspondant à 5 ans à compter de la date d'émission inclus, dans les conditions prévues dans les termes et conditions des BSA Série 2.
• Emission de 20 440 bons de souscription d'actions série 3 (« BSA Série 3 »), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• • Prix de souscription : 0,01 euro.
  • Prix d'exercice : le prix de souscription des actions sera égal à 1,05 euro, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 3.
  • Base de souscription / Parité d'exercice : un BSA Série 3 donnera le droit de souscrire
  • • une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, d'une valeur nominale de 0,25 euros, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 3.
  • Période d'exercice : les BSA Série 3 pourront être exercés, en tout ou en partie, à tout moment à compter de la date du 2ème anniversaire de l'accord commercial (inclus) jusqu'à la date correspondant à 5 ans à compter de la date d'émission inclus, dans les conditions prévues dans les termes et conditions des BSA Série 3.
• Emission de 20 440 bons de souscription d'actions série 4 (« BSA Série 4 »), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Prix de souscription : 0,01 euro.
• Prix d'exercice : le prix de souscription des actions sera égal à 1,05 euro, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 4.
• Base de souscription / Parité d'exercice : un BSA Série 4 donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle de la Société, d'une valeur nominale de 0,25 euros, sous réserve des ajustements prévus par la loi et/ou les termes et conditions des BSA Série 4.
• Période d'exercice : les BSA Série 4 pourront être exercés, en tout ou en partie, à tout moment à compter de la date du 3ème anniversaire de l'accord commercial (inclus) jusqu'à la date correspondant à 5 ans à compter de la date d'émission inclus, dans les conditions prévues dans les termes et conditions des BSA Série 4.

Le montant nominal de l'augmentation de capital social de la Société qui résulterait de l'exercice des BSA Série 1, BSA Série 2, BSA Série 3 et BSA Série 4 serait de cinquante et un mille cent euros et cinquante centimes (51 100,50 €), conformément aux termes et conditions des quatre émissions susvisées, sous réserve de tout ajustement légal et/ou prévu dans les termes et conditions des BSA Série 1, BSA Série 2, BSA Série 3 et BSA Série 4.

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