EO2 : Résolutions de l'AGM du 21/07/2022

EO2

Société Anonyme

au capital de 2 551 209 Euros

Siège social : 36, Avenue Pierre Brossolette

92240 MALAKOFF

493 169 932 RCS NANTERRE

RESOLUTIONS PRESENTEES

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 21 JUILLET 2022

A titre ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 28 février 2022)

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d'entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 28 février 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 7 319,46 €.

Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l'article 39 -4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 300 €, ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 80 €.

Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

Cette résolution est …………………

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 28 février 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net de l'ensemble consolidé de 416 K€ dont un bénéfice net part groupe de 623 K€.

Cette résolution est …………………

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TROISIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées)

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées par l'article L. 225 -38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion des conventions réglementées autorisées par le Conseil d'administration.

Cette résolution est …………………

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 28 février 2022)

L'assemblée générale décide d'imputer la perte nette comptable de l'exercice 2021-2022, à savoir

7 319,46 €, sur le compte « Autres réserves ». Puis, l'assemblée générale reconnaît qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution est …………………

CINQUIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 225 -209 et suivants du Code de commerce, en vue :

• d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;
• de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Socié té dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
• d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d'une autorisation de l'assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
• et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

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Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l'article 231 -40 du règlement général de l'AMF.

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du capital social

• la date de ces achats. Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225 -210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.

L'acquisition de ces actions ne pourra être ef fectuée à un prix supérieur à 10 euros par action, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder deux millions quatre cent mille euros (2.400.000 €).

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Cette résolution est …………………

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A titre extraordinaire

SIXIEME RESOLUTION

(Approbation de la cession de la branche complète et autonome d'activité correspondant à l'activité de bureau d'études )

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration :

1. décide d'approuver la cession de la branche complète et autonome d'activité constituée par l'activité de bureau d'études de services énergétiques, exercée depuis le courant de l'année 2020 pour l'avoir créée et développée depuis lors et dont elle est propriétaire, au profit de la société LEV, SAS au capital de vingt mille euros (20 000 €), ayant siège 36, Avenue Pierre Brossolette
2. • 92240 MALAKOFF, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 908 876 451, société contrôlée par la Société,
3. délègue le cas échéant au Conseil d'administration, tout pouvoir à l'effet de négocier, conclure, signer tout acte, percevoir toute somme et plus généralement faire le nécessaire à cet effet,
4. décide que cette cession ne pourra être effectuée que si l'ensemble des conditions ci-après est et demeure satisfait :
5. 1. la valeur de la branche devra être fixée à dire d'expert dans un délai de douze (12) mois
      à compter des présentes,
   2. cette valeur ne devra pas être inférieure à quinze mille euros (15 000 €),
   3. le contrôle de la cessionnaire demeure inchangé jusqu'à l'acte de cession,
   4. la cession n'obligera la Société qu'à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière,
   5. le cessionnaire dispensera la Société de toute clause de non -concurrence,

f. le stock et les marchandises éventuels qui pourraient exister dans les éléments cédés objets de la cession seront repris le jour de l'entrée en jouissance, sur facture distincte à laquelle sera annexée un inventaire contradictoire dressé le même jour.

Cette résolution est …………………

SEPTIEME RESOLUTION

(Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de

souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,

1. 225-129-2,L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. délègue au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières pourront notamment consister en des bons attribués gratuitement ;
3. décide que le montant nominal maximum desaugmentations de capital social qui pourraient être décidées par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation de comp étence ne pourra excéder la somme de trois millions cent vingt-cinq mille euros (3.125.000 €), étant précisé que :

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1. • à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
   • ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la 13ème résolution ci-dessous ;
2. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l'autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le conseil d'administration aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
6. • limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'augmentation décidée ; ou
   • répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
   • offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites ;
7. décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :
8. • modifier, le cas échéant, en accord avec les porteursde valeurs mobilières émises, l'ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
   • à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
   • en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Cette résolution est …………………

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