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Explosifs et Produits Chimiques : Décisions de l'assemblée des porteurs de parts de fondateurs du 24 février 2020

26/02/2020 | 12:37

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEUR

DÉSIGNATION DE GILLES CHODRON DE COURCEL (RICOL LASTEYRIE) EN QUALITÉ D'EXPERT CHARGÉ D'ÉVALUER LE TAUX DE CONVERSION ET LE PRIX DE RACHAT DES PARTS DE FONDATEUR CONJOINTEMENT AVEC LE CABINET LEDOUBLE DESIGNÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Paris, le 26 février 2020

L'Assemblée générale des porteurs de parts de fondateur de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la Société) s'est réunie, sur deuxième convocation, le lundi 24 février 2020 à 15h00, 39 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Des porteurs détenteurs de 22.710 parts de fondateurs, représentant 77,05% des parts de fondateur existantes, étaient présents ou représentés. Le quorum, fixé sur deuxième convocation à un tiers des parts existantes, étant atteint, l'Assemblée générale a pu se réunir. Elle a commencé sous la présidence provisoire de Monsieur Jean-François Delcaire, représentant de HMG Découvertes, conformément à l'article 5 de la loi du 23 janvier 1929 et s'est poursuivie sous la présidence de Monsieur Denis Hanotin, désigné à cette fin par l'Assemblée.

Le bureau, constitué de Monsieur Denis Hanotin, en qualité de président, de HMG Découvertes et de Monsieur Hubert Jeannin-Naltet, en qualité de scrutateur, et de Monsieur Patrice Couturier, secrétaire, a certifié la feuille de présence.

Les résolutions suivantes ont été adoptées :

1èrerésolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, désigne, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 67-452 du 6 juin 1967 portant application de l'article 8 ter de la loi précitée du 23 janvier 1929, Gilles Chodron de Courcel, associé du Cabinet Ricol Lasteyrie à Paris en qualité d'expert chargé d'évaluer le taux de conversion et le prix de rachat des parts de fondateur conjointement avec le cabinet Ledouble, expert désigné par le Conseil

d'administration de la Société, avec les pouvoirs et la mission prévue par les articles 4 et 5 du décret précité.

Cette résolution est acceptée avec une majorité de 85,91% des voix présentes ou représentées.

2èmerésolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, déclare que la mission des représentants de la masse des porteurs de parts de fondateur est de manière générale la protection des porteurs de parts de fondateur. L'Assemblée leur attribue les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission qui consiste notamment (i) à être les interlocuteurs de l'expert désigné ci- avant par l'Assemblée pour les besoins de l'évaluation des parts de fondateur conjointement avec l'expert désigné par le Conseil d'Administration de la Société et

  1. à entamer des discussions avec la Société et avec tous tiers concernés et notamment la société E.J. Barbier et les fonds Argos Wityu en vue d'explorer la possibilité d'une conversion des parts de fondateurs en actions de la Société à un taux de conversion équitable au vu des dispositions statutaires.
    Cette résolution est acceptée avec une majorité de 81,26% des voix présentes ou représentées.

3èmerésolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés désigne Monsieur Patrice Couturier, domicilié 9 rue Portalis, 75008 Paris en qualité de représentant de la masse des porteurs de parts de fondateur.

Cette résolution est acceptée avec une majorité de 98% des voix présentes ou représentées.

4èmerésolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés désigne Monsieur Denis Hanotin domicilié 10 cours Joseph Thierry, 13001 Marseille en qualité de deuxième représentant de la masse des porteurs de parts de fondateur. Cette résolution est acceptée avec une majorité de 69,16% des voix présentes ou représentées.

5èmerésolution

Les représentants de la masse demandent à ce que, pour accomplir leurs fonctions de représentant de la masse, ils puissent faire appel à tout professionnel de leur choix, professionnel dont les services donneront lieu à une rémunération pouvant être qualifiée de « normale » eu égard au temps passé par ce dernier ainsi qu'à un remboursement des frais raisonnablement encourus par eux et dûment justifiés, cette rémunération et ces remboursements étant pris en charge par la Société. L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés accepte cette demande et accepte le principe que cette rémunération et ces remboursements soient pris en charge par la Société dès lors qu'ils sont justifiés.

Cette résolution est acceptée avec une majorité de 71,15% des voix présentes ou représentées.

6èmerésolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés décide que Le PV, la feuille de présence et les pièces annexées seront conservés au siège de la société EPC SA et seront mis à disposition des porteurs de parts par l'intermédiaire des représentants de la masse des porteurs de parts de fondateur.

Cette résolution est acceptée à l'unanimité.

7èmerésolution :

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, donne tous pouvoir au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes

  • l'effet d'accomplir toutes formalités. Cette résolution est acceptée à l'unanimité.

***

La Sté EPC Groupe - Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques a publié ce contenu, le 26 février 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le26 février 2020 11:36:07 UTC.

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