Eramet

Société Anonyme au capital de 81.239.809,15 Euros Siège social : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris 632 045 381 RCS Paris

AVIS DE REUNION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront convoqués prochainement en Assemblée Générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire,

vendredi 28 mai 2021, à 10 h 30 - à huis clos - au siège social

Avertissement :

Dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives limitant pour des raisons sanitaires les rassemblements collectifs à la date du présent avis de réunion, le Conseil d'administration a décidé la tenue de l'Assemblée Générale du 28 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.

En l'absence de la présence physique des actionnaires, le vote préalable à l'Assemblée (vote par correspondance ou pouvoir au président - par internet via le site VOTACCESS ou par courrier) sera l'unique façon d'exprimer un vote. La représentation par mandat ne pourra pas être assurée, faute de tenue physique de l'Assemblée.

L'Assemblée générale sera retransmise en direct et en différé, en format vidéo, accessible sur le site internet du Groupe. Vous êtes invité(e) à consulter la rubrique dédiée à l'Assemblée sur le site de la société : https://www.eramet.com

  • l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la société pendant l'exercice 2020. Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.
    Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
    Approbation des comptes (annuels et consolidés) de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Approbation des conventions visées par ce rapport et soumises au vote des actionnaires.

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  • Affectation du résultat de l'exercice 2020.
  • Ratification de la cooptation de M. Jean-Philippe Vollmer.
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Christine Coignard.
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Catherine Ronge.
  • Nomination de M. Alilat Antsélévé-Oyima en qualité d'administrateur.
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Christel Bories.
  • « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du

Conseil d'administration.

  • « Say on Pay Ex Ante » - Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président-Directeur Général.
  • « Say on Pay Ex Post » - Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du code de commerce.
  • « Say on Pay Ex Post » - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Mme Christel Bories, Président Directeur Général.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • Modification de l'article 11.5 des statuts (Administrateur Référent)

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG.
  • Nomination de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
  • Autorisation d'opérer sur les titres de la société.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • Attribution gratuite d'actions.
  • Modification de l'article 3 des statuts (insertion d'une raison d'être)

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Pouvoirs.

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  • Pouvoirs.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les résolutions 1 et 2 concernent l'approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice écoulé. Les comptes figurent de manière détaillée dans les documents remis aux actionnaires et sont, par ailleurs, commentés dans le rapport de gestion.

PREMIERE RESOLUTION

(Comptes annuels 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

(Comptes consolidés 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Dans la résolution 3, il vous est proposé d'approuver le rapport spécial des Commissaires aux comptes de votre Société et portant sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours de l'exercice écoulé. Il vous est précisé que ce rapport fait également état des conventions précédemment autorisées par votre Assemblée et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé et que ces conventions précédemment autorisées, ayant déjà été approuvées par votre Assemblée, ne sont pas de nouveau soumises au vote de la présente Assemblée.

TROISIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui s'y trouvent visées.

La résolution 4 a pour objet de proposer à l'Assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2020.

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,

Constate que le résultat de l'exercice écoulé s'élève à ....................

-907.356.153,69 EUR

3

Auquel s'ajoute le report à nouveau

au 31 décembre 2020 .........................................................................

292.590.841,80 EUR

L'Assemblée Générale décide :

D'affecter le résultat de l'exercice écoulé au poste report à nouveau qui se trouvera ainsi porté à -

614.765.311,89 EUR

L'Assemblée Générale, agissant en qualité d'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes par action mis en paiement au titre de l'année écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les suivants :

2017

2018

2019

2020

nombre d'actions

26 633 660

26 635 884

26 636 000

26 636 005

rémunérées

dividende

2,30 EUR

0,60 EUR

0 EUR

0 EUR

La résolution 5 porte sur la ratification de la cooptation de M. Jean-Philippe Vollmer en qualité d'administrateur intervenue lors du Conseil du 15 octobre 2020. M. Vollmer est Président de la Société des Hôtels de Nouméa en Nouvelle-Calédonie.

Les résolutions 6 et 7 portent sur le renouvellement pour quatre ans de mandats d'administrateurs qui viennent à échéance à la présente Assemblée :

  • Renouvellement du mandat de Mme Christine Coignard (administrateur indépendant). Mme Coignard est Gérant associé de Coignard & Haas GmbH, société de conseil en stratégie et développement.
  • Renouvellement du mandat de Mme Catherine Ronge (administrateur indépendant). Mme Ronge est Président Directeur Général du groupe Le Garrec et Cie et Présidente de la société Inneva, société de conseil en stratégie.

La résolution 8 porte sur la nomination en qualité d'administrateur de M. Alilat Antsélévé-Oyima, en remplacement de M. Michel Antsélévé dont le mandat arrive à échéance. M. Alilat Antsélévé- Oyima est Conseiller spécial du Président de la République Gabonaise, Chef du Département industries, mines et hydrocarbures.

CINQUIEME RESOLUTION

(Ratification de la cooptation de M. Vollmer en qualité

d'administrateur)

L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'Administrateur de Monsieur Jean-Philippe Vollmer, intervenue lors du Conseil d'Administration du 15 octobre 2020, en remplacement de Madame Sonia Backès, démissionnaire à effet du 26 mai 2020, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Coignard)

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 et devant se tenir en 2025, le mandat d'administrateur de Madame Christine Coignard, arrivé à expiration avec la présente assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Ronge)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 et devant se tenir en 2025, le mandat d'administrateur de Madame Catherine Ronge, arrivé à expiration avec la présente assemblée.

HUITIEME RESOLUTION(Nomination de M. Alilat Antsélévé-Oyima en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme Monsieur Alilat Antsélévé-Oyima en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Michel Antsélévé, dont le mandat arrive à échéance à la présente assemblée, pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

La résolution 9 propose le renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Christel Bories, Président Directeur Général du Groupe, pour une durée de quatre ans, étant précisé que le Conseil d'Administration proposera aussi à l'issue de l'Assemblée Générale la reconduction de Mme Bories dans ses fonctions de Président Directeur Général.

Le Conseil d'administration a évalué positivement l'exercice par Christel Bories de sa mission de PDG dans le cadre de son premier mandat, considérant qu'elle a su conduire le développement du groupe dans un environnement souvent difficile et mener une profonde transformation du Groupe, y compris à travers une nouvelle démarche ambitieuse pour faire d'Eramet un acteur de référence en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Le Conseil souhaite ainsi que la feuille de route du Groupe soit poursuivie sous l'impulsion de Christel Bories et lui renouvelle sa confiance.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration souhaite faire évoluer à l'avenir la gouvernance de la Société vers une dissociation entre les rôles de Président et de Directeur Général avant la fin du nouveau mandat de Mme Bories.

NEUVIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Bories)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 et devant se tenir en 2025, le mandat d'administrateur arrivé à expiration avec la présente assemblée, de Madame Christel Bories, Président Directeur Général.

« Say on Pay Ex Ante »

Conformément aux dispositions du II de l'article L. 22-10-8 (anciennement numéroté L. 225-37-2) et de l'article R. 22-10-14 (anciennement numéroté R. 225-29-1) du Code de commerce, l'Assemblée générale est appelée à approuver à la résolution 10 la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration et à la résolution 11 la politique de rémunération applicable à Madame Christel Bories, Président Directeur Général. Ces éléments figurent au Chapitre 7 du document d'enregistrement universel 2020, « Rémunération des organes de direction et d'administration ».

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Eramet SA published this content on 07 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 April 2021 15:16:02 UTC.