Genève (awp/afp) - L'Organisation mondiale du commerce va statuer sur deux litiges opposant l'UE et la Chine, l'un concernant des restrictions commerciales chinoises visant la Lituanie et l'autre l'entrave à des recours en justice des entreprises européennes sur leurs brevets.

La décision a été prise lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC vendredi, selon un responsable des questions de commerce basé à Genève.

L'Union européenne et la Chine sont l'une pour l'autre le premier partenaire commercial.

Dans le premier dossier, la Lituanie, pays de l'UE de moins de trois millions d'habitants, a permis à Taïwan d'ouvrir en novembre 2021 une représentation officielle dans sa capitale Vilnius sous son propre nom --provoquant l'ire de Pékin, qui rejette toute utilisation officielle du mot Taïwan et ne reconnaît pas le statut d'État à cette île qu'elle considère comme une de ses provinces.

La Commission, en charge de la politique commerciale des Vingt-Sept, dénonce "des mesures discriminatoires et coercitives" appliquées depuis décembre 2021 à l'égard des exportations lituaniennes et des exportations de produits de l'UE intégrant des composants lituaniens --ce qui avait notamment alarmé les constructeurs automobiles allemands.

En 2020, moins de 1% des exportations lituaniennes étaient destinées à la Chine, pour un montant de seulement 300 millions d'euros. L'impact financier est marginal, mais Bruxelles est préoccupé par le message envoyé aux acteurs économiques.

Dans le deuxième dossier, l'UE accuse Pékin d'entraver les recours en justice des entreprises européennes dont les brevets sont utilisés de façon illégale.

Depuis août 2020, les tribunaux de Chine peuvent interdire aux titulaires de brevets de s'adresser à un tribunal non chinois pour faire valoir leurs droits par une "injonction contre des poursuites" dans un Etat tiers, et toute violation de cette injonction peut être sanctionnée d'une astreinte journalière de 130.000 euros.

Bruxelles juge cette disposition "incompatible" avec l'accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle, relevant que "des milliards d'euros" sont en jeu. Le géant suédois des équipements télécoms Ericsson a notamment été victime d'une telle injonction.

L'UE avait engagé des consultations sur ces deux sujets dans le cadre de l'OMC il y a un an. Suite à l'échec des discussions, Bruxelles a demandé, fin décembre, à l'OMC la constitution de "groupes spéciaux" distincts sur ces contentieux.

Il faut parfois plusieurs années pour que l'ORD rende ses décisions. Les pays peuvent ensuite faire appel du verdict, mais l'organe d'appel n'est plus capable de traiter de nouveaux dossiers depuis décembre 2019 à la suite du blocage des nominations des juges par les Etats-Unis.

afp/rp