Evolis : Avis de convocation à l’Assemblée Générale 2022

15 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 45

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

EVOLIS

Société Anonyme au capital de 417.665,60 €

Siège social : 14, avenue de la Fontaine

Z.I. Angers Beaucouzé

49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS ______________

Avis de réunion valant avis de convocation

Avertissement

Si la situation sanitaire liée à la pandémie du COVID 19 devait évoluer défavorablement, le lieu et les modalités de participation physique à l'Assemblée pourraient le cas échéant être modifiés. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée sur le site internet de la Société.

MM. les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société se tiendra le mardi 24 mai 2022 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - Quitus de gestion aux Administrateurs,

• - Affectation du résultat,

• - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce,

• - Pouvoirs en vue des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 7.740.712,82 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de l'exercice écoulé, (i) d'une somme de 69.995 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les sociétés de 18.548,68 euros, et (ii) d'une sommede 7.672

euros au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve ensuite les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 9.781 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Quitus de gestion aux Administrateurs)

L'Assemblée Générale Ordinaire, en conséquence des résolutions précédentes, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit la somme de 7.740.712,82 euros, augmentée d'un prélèvement sur les autres réserves et sur le report à nouveau d'un montant total 2.283.261,58 euros de la façon suivante :

Origine :

• • résultat bénéficiaire de l'exercice : 7.740.712,82 euros

• • prélèvement au poste « Autres Réserves » : 1.775.311,78 euros

• • prélèvement au poste « Report à Nouveau » : 507.949,80 euros

Total : 10.023.974,40 euros

Affectation :

• • à titre de dividendes, la somme de 10.023.974,40 euros, soit un dividende de 1,92 euros par action. Ce montant de dividende par action est susceptible d'être adapté en fonction du nombre d'actions émises par la Société au jour de la décision de distribution.

  Total : 10.023.974,40 euros

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 3 juin 2022.

L'Assemblée Générale Ordinaire rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en

France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.

Conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts,

une demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts peut toutefois être formulée auprès de la Société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du

paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référencede l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).

Par ailleurs, sur option expresse et irrévocable du contribuable lors du dépôt de sa déclaration de revenus, les revenus des particuliers peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'Assemblée Générale précise qu'il convient toutefois de noter que l'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique. En cas d'option, et uniquement dans ce cadre, les dividendes pourraient bénéficier d'un abattement de 40 % de leur montant brut perçu.

En outre et conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des distributions de dividendes au

titre des trois précédents exercices :

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des

Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention visée à cet article n'a été conclue au cours de l'exercice et approuve en tant que de besoin les

conventions conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.

____________________

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).

Les actionnaires peuvent également dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l'Assemblée Générale, exercer leur droit de vote à distance ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à un tiers. En cas de procuration à la Société sans indication de mandataire, conformément à l'article L. 225-106 du Code de commerce, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. En cas de vote à distance, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'Assemblée Générale.

I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 20 mai 2022 à 23h59, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe :

• - du formulaire de vote à distance ;

• - de la procuration de vote ;

• - de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour précédent l'Assemblée générale, soit le vendredi 20 mai 2022 à 23h59, heure de Paris.

II. Mode de participation à l'Assemblée Générale

1. Assister à l'Assemblée générale

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